001 Janvier 2015



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Costco-Terrebonne et Tepsic, 2014 QCCLP 6574 (CanLII)  
. Gagnon et Philippe Gosselin & Associés ltée, 2014 QCCLP 6708 (CanLII)  
. Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill et Soobanah 


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Costco-Terrebonne et Tepsic, 2014 QCCLP 6574 (CanLII) V
. Voir la mise en garde en haut de page. . mise à jour : 12 janvier 2012
http://canlii.ca/t/gfk75

Erreur du travailleur :
(1) Le délai est trop long avant de décider de consulter un médecin après l’événement. Le travailleur ressent des symptômes pendant plusieurs semaines, celui-ci continue de travailler quand même, il tente de se soigner par lui-même sans succès. Le travailleur décide seulement de consulter lorsque la douleur s’aggrave et perdure.
- Conséquence : la condition médicale s’est empirée, les symptômes se sont propagés jusqu’au coude. La lésion devient plus compliquer à soigner et prend plus de temps avant de guérir. De plus, le fait d’attendre de consulter un médecin est un élément matériel que les avocats de la CSST et de l’employeur peuvent utiliser pour discréditer la crédibilité du travailleur pendant le litige.

(2) Le travailleur ne prend pas des notes écrites sur les circonstances de l’accident du travail : la date de l’événement, comment l’accident s’est produit…
- Conséquence : le travailleur a de la difficulté à se souvenir la date précise de l’accident du travail. Un élément qui peut affaiblir sa crédibilité devant le juge.

(3) Les notes manuscrites du médecin traitant ne mentionnent pas la cause de l’événement. Est-ce que cet absence est la faute du travailleur ou celle du médecin? Le travailleur aurait dû s’assurer que le médecin avait bien compris les circonstances de l’accident.


Geste approprié du travailleur :
(1) Le travailleur déclare immédiatement l’événement aux ressources humaines.
- Conséquence : l’agent de la CSST accepte la réclamation du travailleur même si la demande a été faite un mois plus tard et les circonstances de l’apparition de la lésion semblent nébuleuses.  

(2) Le travailleur raconte une version similaire des circonstances de l’événement à chaque intervenant du système (agent de la CSST, médecin de l’employeur…).
- Conséquence, le témoignage du travailleur paraît cohérent et crédible devant les yeux du juge.

(3) Le travailleur a été capable de trouver des témoins pour expliquer les circonstances de l’événement.


Erreur de l’employeur :
(1) Le préposé des ressources humaines n’inscrit aucun détail sur l’événement : les circonstances, les symptômes, les témoins… Celui-ci ne lui conseille pas de consulter un médecin immédiatement, il ne fait aucun suivi sur l’évolution de la lésion professionnelle : l’absence, la présence ou l’aggravation des symptômes au cours des prochaines semaines...
- Conséquence : l’employeur aurait épargné une somme importante en frais d’avocat et d’expertise. Celui-ci aurait constaté rapidement que le travailleur disait la vérité sur les circonstances de l’accident et que le médecin était à l’origine de la mauvaise date de déclaration de l’événement.

(2) La faiblesse de la qualité de la preuve lors de l’audience, l’avocat de l’employeur a été incapable de présenter des arguments convaincants pour renverser la présomption. L’avocat devait être conscient que la preuve d’un diagnostic différent serait très difficile à établir du fait que la plus part des médecins avaient confirmé l’opinion du médecin traitant. L’avocat ne pouvait pas seulement proposer une opinion médiale différente. L’expertise produite devait démontrer non seulement pourquoi les autres médecins étaient dans l’erreur sur le lien de causalité entre les diagnostics et le geste accompli par le travailleur mais aussi que le diagnostic proposé par l’employeur était le bon. L’avocat a axé sa stratégie sur les irrégularités du deuxième avis du BEM et sur le fait que le travailleur a déclaré au médecin la date de l’événement le 15 août 2011, moment où elle était en vacance.
- Conséquence : l’avocat facilite la tâche au juge pour refuser de renverser la présomption.


Erreur du médecin traitant :
- Le médecin n’a pas inscrit correctement les circonstances de l’événement dans les notes médicales.
- Le médecin n’a pas mentionné non plus dans les notes médicales que le travailleur ne souvenait pas exactement de la date de l’événement et qu’il lui a suggéré une date.  
- Conséquence : la crédibilité du témoignage du travailleur est mise en doute particulièrement par l’avocat de l’employeur.


Élément qui a joué en faveur du travailleur :
- Le fait d’avoir déclaré immédiatement l’accident du travail à son employeur.
- L’application de la présomption de l’art.28 Latmp.
- L’absence de pathologie antérieure au poignet droit.
- Le travailleur n’avait jamais eu un accident de travail avant.
- La corroboration du témoignage du travailleur par deux témoins indépendants.
- Le médecin traitant à poser constamment le même du diagnostic.
- La capacité d’expliquer par une preuve médicale l’évolution du diagnostic.
- Le fait d’être tombé en vacance quelques jours après son accident pour expliquer le délai avant de consulter un médecin.
- Le nombre de médecins qui ont confirmé le diagnostic du médecin traitant.
- La présence d’une relation causale entre la lésion professionnelle et l’événement.
- L’incapacité de l’employeur de renverser la présomption de l’art.28 Latmp avec une argumentation solide.


Éléments considérés par le juge dans sa décision – Ratio :
- Le diagnostic retenu : le juge passe en revue chacune des opinions médicales et détermine les points qui sont communs et divergents. Le juge décide de choisir le diagnostic qui a été retenu par la plus part des différents intervenants médicaux : le médecin traitant, le Bureau d’évaluation médicale, les autres médecins. De plus, le juge tient compte de l’opinion médicale du 2e médecin du BEM même si l’avis de cette procédure est irrégulier.


Critique du jugement :
- Aucune présentation détaillée des arguments formulés par l’employeur, la plus part sont passés sous silence. Le juge ne donne pas beaucoup d’explication pourquoi la présomption n’a pas été renversée par l’employeur. Le juge se contente de donner quelques motifs de refus sans expliquer son argumentation.


Inclinaison naturelle du jugement :
- Les arguments du juge se situent dans la catégorie « pro travailleur ». Le juge présente en détail la version des faits du travailleur et les éléments de preuve qui le favorisent. Celui-ci n’examine pas en profondeur les arguments de l’employeur, du moins dans le jugement. Le jugement est une simple inclinaison naturelle du juge pour le travailleur, sans être outrageant.





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Gagnon et Philippe Gosselin & Associés ltée, 2014 QCCLP 6708 (CanLII) V
. Voir la mise en garde en haut de page. . mise à jour : 19 janvier 2015
http://canlii.ca/t/gfm02


Erreur du travailleur :
(1) Le travailleur attend plusieurs mois avant de consulter un médecin lors de l’apparition des premiers symptômes.

(2) Le travailleur ne parle pas à son employeur de la situation quand les premières douleurs apparaissent, celui-ci attend, plusieurs mois après, lors de la visite d'une clinique médicale pour faire sa déclaration.
- Conséquence : la lésion professionnelle risque d’être considérée comme une condition personnelle. L’avocat de l’employeur peut invoquer le motif que la lésion ne s’est pas produite sur le lieu du travail du fait que le travailleur a continué son travail pendant plusieurs mois avant de se plaindre, celui-ci n’a pas signalé l’événement tout de suite... Le fardeau de preuve de l’avocat du travailleur devient plus complexe à faire pour établir le lien de causalité entre l’événement et la lésion. La preuve risque d’être axée seulement sur la crédibilité et fiabilité du témoignage du travailleur, aucun autre élément de preuve (la déclaration à l’employeur, le rapport médical) ne pourra appuyer les propos du travailleur.

(3) Le travailleur enfreint la politique de l’entreprise en ne rédigeant pas un rapport pour son prétendu accident du 3 novembre 2013.

(4) Le travailleur n’a pas pris aucune note écrite sur son supposé accident.

(5) Le travailleur ne respecte pas la méthode de sécurité enseignée par l’employeur pour utiliser le tuyau d’huile.

(6) Le travailleur n’a pas consulté un avocat.
- Conséquence : celui-ci a peut-être été vraiment victime d’un accident du travail, sauf il commet plusieurs erreurs qui dévalorisent son témoignage et érige des contraintes artificielles pour établir son droit.


Élément qui a joué en défaveur du travailleur :
- L’âge très âgé du travailleur : 62 ans. Le vieillissement est sûrement considéré comme la réelle cause de la lésion et non les activités du travail.  

- Une semaine normale de travail de 40 heures sans la réalisation d’aucune heure supplémentaire pendant les mois avant son événement.

- Les conditions de travail n’avaient pas changé lors de la naissance des premiers symptômes.

- L’exécution de ses tâches de travail depuis plusieurs années avec de la présence de la douleur.

- Les symptômes sont toujours présents même si le travailleur a changé pour un emploi qui n’exige aucune manipulation de force avec des épaules.
 
- Deux pauses quotidiennes de 15 minutes et une de 30 minutes pour le dîner. Le travailleur n’a pas été capable d’expliquer pourquoi le nombre de pause n’était pas suffisant pour reposer ses membres.  

- L’impossibilité d’établir la présomption de la lésion professionnelle de l’article 28 Latmp, le travailleur n’a pas été victime aucun accident, ni traumatisme pour expliquer l’origine de la lésion professionnelle.  

- L’impossibilité d’invoquer la présomption de la maladie professionnelle de l’article 29 Latmp, la tendinite est une maladie énumérée dans l’annexe 1. Mais le problème, son travail n’implique pas des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées.

- L’incapacité de fournir une étude ou des données épidémiologiques pour démontrer que les activités de son travail ou les facteurs de risque sont à l’origine de la lésion (l’article 30 Latmp).

- Aucune opinion médicale est présentée au juge sur la relation entre les lésions de l’épaule et les tâches de son emploi de chauffeur-livreur d’huile.

- L’impuissance d’expliquer pourquoi sa condition personnelle ne peut pas être la réelle cause de sa lésion professionnelle.

- L’incohérence du témoignage du travailleur pour expliquer l’origine des premiers symptômes de la lésion professionnelle. En 1er lieu, le travailleur affirme être victime d’aucun traumatisme à l’agent de la CSST lors de sa réclamation et en 2e lieu, il change complètement de version de faits, le 3 novembre 2013, une déchirure du biceps se serait produite en échappant le tuyau d’huile sur le sol.  

- L’incompatibilité entre les symptômes, la cause de l’accident et la suite des événements. Comment un travailleur est capable de travailler avec une déchirure au bras pendant plusieurs mois sans demander un arrêt de travail, sans se plaindre à son employeur et d’avoir la faculté d’accomplir ses activités parfaitement.


Élément qui a joué en faveur de l’employeur :
- L’instauration dans l’entreprise d’une politique de déclaration écrite des accidents ou incidents, le travailleur est obligé de remplir un formulaire lorsqu’il est victime d’un événement.
    - Conséquence : le travailleur a de la difficulté à établir de façon crédible la survenance d’un accident cette journée-là.   

- L’entreprise a désigné spécialement un responsable et formateur pour toutes les questions de santé et sécurité.

- L’enseignement d’une méthode sécuritaire pour effectuer les tâches de travail.

- Des formations périodiques pour rappeler les règles à suivre lors d’un accident de travail.
    -Conséquence : le travailleur ne peut pas invoquer l’ignorance de cette obligation.

- Aucun autre chauffeur de l’entreprise n’a pas été victime d’une maladie professionnelle à l’épaule au cours des dernières années. Un élément en faveur d’une condition personnelle.

- L’employeur a eu la possibilité d’appuyer ses affirmations par des chiffres, des sources fiables et des données scientifiques.

- Le représentant de l’employeur décrit avec détails chaque opération du travail effectué par l’employé.
    - Conséquence : l’employeur est capable de démontrer devant le juge que les facteurs de risques n’existent pas pour ce type d’emploi.

- Les tâches de travail de chauffeur d’huile sont très variées et alternées avec des périodes de repos prolongées entre chaque mouvement éprouvant.


Critique du jugement :
- Un très bon jugement. Le juge met en évidence les contradictions des propos du travailleur avec l’agent de la CSST et ceux devant le tribunal sur l’origine de l’accident de travail. Le juge démontre parfaitement avec la preuve fournie par l’employeur pourquoi les facteurs de risques de la maladie professionnelle n’existent pas pour ce type d’emploi.


Éléments considérés par le juge dans sa décision – Ratio :
- Le juge utilise dans son jugement abondamment l’information donnée à l’agent de la CSST dans les notes manuscrites pour expliquer les contradictions du travailleur avec son témoignage au tribunal et les autres propos.

Cette utilisation illustre l’importance :
- d’être d’une extrême prudence lorsqu’un travailleur donne de l’information à un agent de la CSST;
- de prendre des notes écrites sur les faits de l’événement;
- de raconter le récit des événements de façon uniforme et sans incohérence.
Sinon, le travailleur risque de s’emmêler complètement dans sa description des faits (victime d’un accident, un événement s’est produit…), discréditant du même coup la crédibilité de son témoignage.



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Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill et Soobanah,
2014 QCCLP 6769 (CanLII)
V
. Voir la mise en garde en haut de page. . mise à jour : 26 janvier 2015
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Erreur du travailleur :
(1) Le travailleur n’a pas fait une réclamation à la CSST pour l’événement du 19 mars 2013, la chute près de son lieu de travail. Le jugement ne donne pas tous les faits, mais ce type d’incident est souvent considéré par la jurisprudence comme un accident de travail. Le travailleur aurait dû déposer une demande de réclamation à la CSST et attendre la réponse même si la situation d’éligibilité est incertaine au niveau juridique.

- Conséquence : la lésion est considérée une condition personnelle, le travailleur ne pourra pas faire aucune autre demande reliée aux conséquences de la lésion à la CSST. En cas de doute, une demande de réclamation doit être à adresser à la CSST, ce geste donne le temps nécessaire d’analyser les conséquences de la lésion à court terme et futur sur la vie du travailleur. Sinon, la réclamation est impossible lorsque le délai est écoulé, la décision devient finale. Il vaut mieux assumer le risque de déclencher la colère de l’employeur que d’être privé de son droit de réclamation à jamais.

- Remarque : cette situation est le parfait exemple qu’une simple décision anodine, la demande de réclamation, peut avoir des conséquences désastreuses pour le reste de la vie du travailleur. La prudence est de mise à chaque fois pour traiter les décisions de la CSST, le travailleur doit tenir compte de toutes les répercussions de son choix pour le présent et le futur.


Élément défavorable pour le litige du travailleur :
(1) Le travailleur mentionne à son psychologue que la principale source de ses angoisses est la procédure du litige avec la CSST.  
- Danger : l’origine de la lésion professionnelle soit considérée toute simplement une condition personnelle, les tracasseries administratives ne sont pas reconnues en tant qu’une lésion professionnelle.
- Remarque : ceci est un exemple manifeste que le secret professionnel n’existe pas en CSST à l’exception de celui avec son avocat, le travailleur est obligé de divulguer les documents et les conversations avec son médecin, son psychologue et les autres intervenants du système de santé.


Élément qui a joué en défaveur du travailleur :
- La banalité de l’accident, le travailleur s’est bêtement cogné à l’épaule sous un bureau en tentant de récupérer un dossier qui tombait. Ce simple geste est un accident du travail, mais il n’explique pas à lui seul l’ensemble de l’apparition des symptômes du travailleur, la lésion du 1er événement et la condition personnelle préexistante ont joué un rôle déterminant dans la détérioration de la 2e lésion.

- La lésion personnelle n’est pas complètement consolidée lorsque le travailleur décide de retourner à son travail, des douleurs sont encore présentes dans l’épaule. Un élément qui a aggravé la 2e lésion.

- La condition personnelle préexistante de l’épaule droite est devenue symptomatique lors du 1er  l’événement. L’avocat du travailleur n’avait plus la possibilité d’invoquer le deuxième événement pour expliquer l’apparition des symptômes.

- Des motifs qui ne sont pas raisonnables pour refuser de retourner au travail ou les assignations temporaires. Le refus du travailleur n’est pas justifié par une raison d’ordre médical, mais pour des motifs de nature sociale : de l’anxiété, les commentaires de son entourage…
- Conseil : avant de refuser catégoriquement un retour au travail, le travailleur devrait au moins faire une tentative après avoir obtenu l’autorisation de son médecin traitant. Le travailleur pourra opposer la douleur ou l’impossibilité d’accomplir le geste pour justifier son refus, des motifs parfaitement légitime.

- La crédibilité de son témoignage devant le tribunal, le juge émet à plusieurs reprises des doutes sur la sincérité de ses propos. Le travailleur tente de minimiser l’impact du premier événement, la chute de glace. Mais plusieurs éléments de preuve viennent contredire la version du travailleur comme les notes de physiothérapie, l’examen du médecin traitant…
- Conséquence : le juge décide de retenir seulement le diagnostic de contusion à l’épaule droite et de rejeter les autres.

- L’incapacité de déterminer les conséquences de la lésion qui ont été provoquées seulement par l’événement du mois de mars et celui de l’accident de travail. L’avocat du travailleur n’a pas été capable de démontrer que la lésion personnelle de mars n’avait eu aucun lien avec les symptômes de la lésion professionnelle d’avril. En somme, le 2e événement était l’unique responsable de la situation de la lésion professionnelle.
- Conséquence : le juge refuse les autres diagnostics, les limitations fonctionnelles et les atteintes permanentes.


Élément positif du jugement pour l’employeur :
- Le juge a reconnu l’existence d’une condition personnelle préexistante chez le travailleur. Par conséquent, l’employeur pourra tenter de faire une demande à la CSST d’imputer le coût des prestations aux employeurs de toutes les unités en invoquant l’article 329 Latmp (travailleur déjà handicapé avant l’événement) ou l’article 326 Latmp (d’obérer injustement un employeur). L’employeur ne pouvait pas exercer aucun contrôle pour éliminer ce risque.


Éléments considérés par le juge dans sa décision – Ratio :
- Les conclusions de l’expertise du docteur Paradis ont été l’élément déterminant du jugement, celles-ci ont convaincu sans équivoque que la principale explication des lésions du travailleur était les conséquences du 1erévénement. Ensuite, chaque réclamation du travailleur a été analysée par le  juge en fonction si l’origine de la demande tombait dans la catégorie des répercussions du 1er événement et celles du 2e événement. Bref, aucun lien de causalité n’existe entre l’origine de la lésion et l’événement pour les demandes d’atteintes permanentes, les limitations fonctionnelles, les autres diagnostics et les médicaments.

- Les conséquences du 1er événement et l’aspect bénin du deuxième événement sont les éléments qui ont été fatal pour la revendication du travailleur.


Critique du jugement :
- Le jugement est très détaillé pour expliquer les motifs de refus. Le juge s’appuie sur une jurisprudence importante et de la doctrine pour fonder sa décision. Le juge ne manifeste aucun parti pris envers le travailleur ou l’employeur, il applique tout simplement les règles de droit.  




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Dominic Duval Avocat CSST

2334 Faucher, Longueuil, Québec, J4G 1B8
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