002 Février 2015



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Lévesque et Commission scolaire des Hautes-Rivières, 2014 QCCLP 6694  



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Lévesque et Commission scolaire des Hautes-Rivières, 2014 QCCLP 6694 (CanLII) V
. Voir la mise en garde en haut de page. . mise à jour : 2 février 2015
http://canlii.ca/t/gflvm


Erreur du travailleur :
(1) Le travailleur n’a pas suivi les recommandations du médecin traitant. Un arrêt de travail aurait pu déterminer plus rapidement si la présence des symptômes avait un lien avec les tâches de travail. Si la douleur avait diminué, ce fait aurait prouvé une relation avec le travail. Sinon une condition personnelle.

(2) Le travailleur continue de travailler même si le médecin traitant lui impose un arrêt de travail.
- Conséquence : une erreur néfaste, les avocats de la CSST et de l’employeur peuvent utiliser ce comportement  pour prouver que le travailleur est apte pour le travail.

(3) Le travailleur précipite son retour au travail, celui-ci veut absolument s’acheter une maison, il ne tient pas compte de l’avis de son médecin de prendre plus de temps pour consolider correctement sa lésion. Le plus ridicule, le travailleur reçoit quand même un salaire (indemnité de remplacement de revenu) pendant son arrêt travail.
- Conséquence : les répercussions de la lésion se dégradent encore plus.


Erreur du médecin traitant :
(1) Le médecin traitant ne prend pas le temps d’identifier les principaux gestes qui provoquent de la douleur. De plus, le médecin aurait dû examiner les tâches de l’emploi pour déterminer la contrainte sur les membres.
- Conséquence : la seule restriction de travail est l’interdiction d’utiliser la sourie d’ordinateur. Cette insuffisance aggrave la lésion, le travailleur utilise son épaule pour écrire au tableau.


Erreur de l’expert :
- L’expert du travailleur n’a pas vraiment examiné en profondeur si les mauvaises méthodes de travail utilisées par le travailleur ont été un facteur de risque dans l’apparition de la lésion. Est-ce que le fait de travailler mal aurait été l’élément déclencheur ?


Élément défavorable pour le litige du travailleur :
- La difficulté de déterminer la date de l’événement, le travailleur est incapable de situer exactement le moment de l’éclosion des premiers symptômes. Celui-ci indique entre les mois de juin 2012 et de septembre 2012, une période de temps qui est trop large et floue.
- Conseil : le travailleur devrait consulter un médecin lorsque la douleur devient récurrente et non quand elle est insupportable ou l’empêche d’accomplir des tâches correctement. Si un médecin vous examine dès le début des premiers symptômes, vous avez déjà un commencement de preuve dans votre dossier pour établir un lien de causalité entre la lésion et le travail. Un élément favorable pour votre cause.

- Des symptômes ont été ressentis pendant une longue période de repos, le travailleur a eu deux mois de vacance, les membres n’ont pas été sollicités par les contraintes du travail. Le travailleur a quand même éprouvé de la douleur à plusieurs reprises lors de la natation, son sommeil…  Des activités qui n’ont pas aucun lien avec le travail. Et surtout, celui-ci ressent des engourdissements dans le bras seulement après quelques jours de son retour au travail.

- Le travailleur n’est pas capable d’expliquer pourquoi celui-ci attend un mois avant de consulter un médecin lorsque les douleurs commencent à apparaitre de nouveau au mois de septembre 2012.

- Le travailleur est incapable de se souvenir exactement des gestes et des circonstances lorsque les premiers symptômes sont apparus. Les versions du travailleur n’arrêtent pas de se contredire, au moins de juin, en nageant, en écrivant au tableau le 6 septembre ou levant un verre à un 5 à 7.

- Le travailleur n’explique pas pourquoi il décide enfin de consulter le médecin le 17 octobre 2012, quel est l’élément déclencheur qui a poussé à voir un médecin cette journée-là. Est-ce que la douleur était devenue est impossible à supporter ? Aucune information.

- Le témoignage du travailleur est discrédité à plusieurs reprises par le juge, les contradictions dans ses différentes versions de faits racontées par le travailleur sont trop nombreuses.

- Les lésions du travailleur sont trop nombreuses pour être seulement reliées aux activités de son travail. Une épicondylite au coude droit, une tendinite de la coiffe des rotateurs, des douleurs au cou… L’incertitude d’une relation causale professionnelle est une des raisons qui explique pourquoi l’avocat du travailleur décide de renoncer de reconnaître le diagnostic d’épicondylite au coude droit, une cause qui semble être purement personnelle.

- L’impossibilité d’invoquer la présomption de l’accident de travail de l’article 28 Latmp. Le travailleur n’a pas subi aucun accident ou traumatisme pour expliquer sa lésion.

- L’incapacité de prouver la présomption d’une maladie professionnelle de l’article 29 Latmp. Le juge refuse d’appliquer la présomption pour les motifs que la lésion a deux diagnostics et le diagnostic de l’épicondylite au coude droit ne se retrouvent pas dans l’annexe I de la loi.

- L’échec de démontrer par une preuve prépondérante que la tendinite de la coiffe des rotateurs est une maladie professionnelle par l’article 30 Latmp. L’avocat du travailleur devait établir une relation entre la maladie et les risques particuliers de son travail par une preuve de relation médicale, des études épidémiologiques…

- Les positions contraignantes ne durent pas longtemps et les pauses sont très nombreuses, les membres ne sont pas très sollicités et ils peuvent se reposer régulièrement.

- La difficulté d’établir la preuve que l’aggravation de la condition personnelle préexistante est causée par un accident de travail ou les risques particuliers du travail.

- L’opinion médicale du rapport de l’expert du travailleur qui indique clairement que l’emploi d’enseignante ne comporte aucun risque particulier qui provoque ce type de lésion musculosquelettique.

- L’apparition des lésions n’est pas conforme avec la littérature médicale.


Éléments considérés par le juge dans sa décision – Ratio :
- Le juge analyse en détail chacune des tâches du travailleur et le % du temps consacré pour déterminer si les facteurs de risques du travail impliquent des mouvements répétitifs ou de pression.


Critique du jugement :
- Le nombre d’années de travail dans la profession n’a pas été considéré par le juge pour évaluer les facteurs de risques, le travailleur est une enseignante depuis une vingtaine d’années dont une des principales tâches était d’écrire au tableau avec le bras allongé, surtout avant l’informatique, une position qui est non-ergonomique et contraignante.  



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Dominic Duval Avocat CSST

2334 Faucher, Longueuil, Québec, J4G 1B8
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