003 Mars 2015



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. Transport Guilbault inc. et Lortie Franche, 2014 QCCLP 563 (CanLII)
Marois et CSSS Richelieu Yamaska, 2014 QCCLP 695 (CanLII)  



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Transport Guilbault inc. et Lortie Franche, 2014 QCCLP 563 (CanLII) V
. Voir la mise en garde en haut de page. . mise à jour :
http://canlii.ca/t/g2xrz


Geste approprié du travailleur :
- Le travailleur déclare immédiatement les circonstances de l’événement au représentant de l’employeur.  
- Une déclaration d’accident est remplie le jour même de l’événement par le travailleur.
- Conséquence : le juge reconnait que le travailleur a été victime d’un accident du travail même si l’avocat de l’employeur soulève plusieurs doutes sur le délai de consultation d’un médecin et la détermination du diagnostic.

- Le travailleur consulte son représentant syndical sur la situation et la procédure à suivre.


Erreur du travailleur :
- Le travailleur attend plusieurs jours avant de consulter un médecin pour déterminer son diagnostic, celui-ci tente de se guérir par lui-même avec de la glace et du repos.
- Conséquence : un élément qui devient négatif pour la preuve du travailleur, l’avocat de l’employeur met en doute le lien de causalité entre l’événement et la lésion professionnelle, le temps serait trop long avant de rencontrer un médecin.

- Le fait d’arrêter volontairement de prendre sa médication avant son examen au Bureau d’évaluation médicale (BEM) pour que le médecin l’ausculte tel qu’il est en réalité.
- Conséquence : le travailleur fausse les résultats de l’évaluation du BEM, la prise de médicament doit être considérée comme une condition réelle de son état de santé. De plus, le jugement du travailleur est remis en question.

- Le travailleur ne demande pas une révision de la décision de la CSST qui refuse de lui reconnaître sa rechute.
- Conséquence : la décision devient finale, le juge est obligé d’en tenir compte dans son analyse pour rendre son jugement. Une chance que le juge n’a pas été sévère dans l’application des critères, sinon le travailleur aurait perdu son droit de recevoir des indemnités de remplacement du revenu pendant une période d’un an depuis sa date de capacité de travail jusqu’à son retour au travail.
- Conséquence II : l’avocat du travailleur perd un élément matériel important pour prouver que celui-ci ne possède pas la capacité de travail pour reprendre son emploi prélésionnel.
- Conseil : il faut prendre le temps d’analyser toutes les conséquences présentes et futures avant de décider de contester ou non une décision de refus de la CSST. La décision devient définitive lorsque le délai est écoulé, ceci devient très difficile et même impossible de tenter de la changer. La procédure est simple pour abandonner un recours encours de route tandis que celle d’ouvrir une porte fermée est très complexe et le résultat est incertain.

- Le manque de collaboration de la part du travailleur avec son employeur et l’agent de la CSST pour trouver des pistes de solutions à ses difficultés lors de son retour au travail. Des vibrations lui provoquent de la douleur au dos, le travailleur fait à sa tête, il décide de tout simplement de quitter son emploi après quelques jours.
- Conséquence : l’employeur ne peut pas apporter les modifications nécessaires pour tenter de satisfaire le travailleur.
- Conséquence II : un élément de preuve n’est pas disponible pour établir que son emploi prélésionnel n’est pas convenable pour sa condition de santé.
- Conseil : le retour au travail n’est pas une science exacte, des nombreuses variables doivent être prises en comptes pour que le retour se déroule correctement. Des ajustements peuvent être nécessaires avant de trouver les bonnes conditions, le travailleur doit prendre le temps d’expliquer les difficultés vécus à son médecin, l’agent de la CSST et l’employeur avant de jeter l’éponge complètement.


Geste approprié au niveau médical :
- Le médecin de l’employeur procède à une première évaluation médicale qui est exempt de partisannerie flagrante.
- Conséquence : la justesse des soins est améliorée, le médecin du travailleur tient compte des recommandations du médecin de l’employeur pour la prescription des médicaments. Voici, un exemple de collaboration bénéfique pour la santé du travailleur.


Élément qui a joué en faveur du travailleur :
- L’application de la présomption d’une lésion professionnelle (art.28 Latmp). Les faits ne laissent pas la place à des doutes, le travailleur a été victime d’un accident imprévu et soudain, l’écrasement par un transpalette qui a provoqué une blessure sur son lieu de travail.

- L’absence d’une condition personnelle qui aurait pu venir brouiller les cartes.

- La qualité de son témoignage rendu devant le tribunal, le juge le perçoit comme crédible, sincère et constant. Les réponses ne sont pas évasives, le travailleur tente de répondre de son mieux aux nombreuses questions qui lui sont posées pendant l’audience. 

- La cohérence et la concordance de ses déclarations devant les différents intervenants du système de santé. Les propos du travailleur sont toujours les mêmes sur les circonstances de l’événement, les symptômes ressentis…

- La conformité des symptômes de la lésion professionnelle avec la littérature médicale.

- Aucun débat sur la nature du diagnostic. Les différents médecins ont la plus part confirmé le diagnostic du médecin traitant, une entorse cervicale et dorsolombaire.


Critique du jugement :
- Un jugement qui est très détaillé, l’analyse est amplement appuyée par des règles de droits et les faits du litige. Le juge explique longuement les motivations de ses choix.

- Le juge a une inclinaison naturelle pour les réclamations du travailleur. L’analyse est centrée sur les agissements du travailleur pour évaluer sa crédibilité. La plus part des arguments de l’employeur sont traités sommairement ou passés sous silence. Le juge tente à plusieurs reprises d’interpréter les notions juridiques en faveur du travailleur pour permettre de lui donner droit à ses demandes.

- Par contre, le juge devient très exigeant dans l’application des critères de la preuve pour la détermination de la capacité d’exercer son emploi prélésionnel. Le juge refuse de tenir compte de la documentation scientifique déposée par l’avocat du travailleur pour le motif que celle-ci n’est pas basée sur le même type de camion. Cette fois, le juge met en doute la crédibilité du témoignage du travailleur sur cette problématique et celui-ci retient plutôt l’explication proposée par l’expert, l’ergothérapeute.
 

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Marois et CSSS Richelieu Yamaska, 2014 QCCLP 695 (CanLII) 
V
. Voir la mise en garde en haut de page. . mise à jour : 30 maars 2015
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Erreur du médecin traitant :
- Lors de la lésion initiale, le médecin décide de rédiger un rapport final et de consolider la lésion professionnelle même si le travailleur doit recevoir encore des traitements de physiothérapie pendant un mois.
- Conséquence : le médecin ne possède pas toute l’information pour déterminer les limitations fonctionnelles et les atteintes permanentes.

- Le médecin interdit au travailleur de reprendre les activités de son ancien travail dans la salle d’opération, sauf il ne détermine pas clairement les limitations fonctionnelles à respecter.
- Conséquence : cette erreur aurait pu avoir des répercussions dramatiques sur la santé du travailleur pour le futur. Le travailleur, la CSST et l’employeur n’étaient pas au courant des gestes que le travailleur devait éviter de faire. La principale fonction de la détermination des limitations fonctionnelles est d’identifier les tâches de travail qui sont dangereux pour la santé afin d’éviter les rechutes ou les aggravations. Le médecin doit prendre le temps de discuter avec le travailleur pour s’assurer de la bonne compréhension des limitations fonctionnelles et des dangers de les violer.
- Conséquence II : cette erreur pourrait expliquer pourquoi le travailleur a subi une rechute lors de son nouvelle emploi, le travailleur ne connaissait pas exactement les comportements à s’abstenir.


Élément favorable pour l’employeur dans ce litige :
- Les effets bénéfiques des soins semblent avoir atteint un plateau, aucune amélioration de l’état de santé n’est constatée depuis un certain temps, le travailleur ressent toujours des douleurs. Des traitements supplémentaires semblent complètement inutiles pour soigner cette lésion. En plus, les douleurs n’empêchent pas le travailleur de retourner au travail.

- Les conclusions de l’avis du Bureau d’évaluation médicale (BEM) sont favorables aux revendications de l’employeur, les traitements ne sont plus nécessaires pour traiter la lésion professionnelle. L’agent de la CSST est obligé de suivre les conclusions du BEM, celui-ci consolide la lésion et met fin au droit à l’indemnité de remplacement de revenu. L’avocat de l’employeur n’a aucun fardeau de preuve à établir, la CSST et le BEM lui donne raison. Le fardeau de preuve repose sur les épaules de l’avocat du travailleur pour tenter de renverser le contenu de la décision en sa faveur.  

- Le fardeau de preuve pour les revendications du travailleur est très complexe à déterminer. Son avocat doit démontrer que la lésion professionnelle n’est pas encore consolidée, le traitement de la dénervation par thermolésion est nécessaire pour soigner le travailleur. L’avis du BEM a démontré que l’opinion du médecin traitant n’était pas collaborée. Une expertise médicale devient essentielle pour établir les prétentions du travailleur. Par conséquent, l’avocat de l’employeur peut prendre un risque de ne pas présenter une preuve médicale pour contredire les affirmations du travailleur.  


Élément qui a joué en faveur du travailleur :
- La CSST a reconnu dans sa décision que le travailleur avait été victime d’une rechute. L’employeur a décidé de ne pas contester cette décision. Le travailleur n’a pas à prouver ce fait.

- Le diagnostic établit par le médecin traitant n’a pas été contesté par l’employeur ou la CSST avec la procédure du Bureau d’évaluation médicale (art.212 Latmp). Encore une fois, le travailleur n’a pas besoin de démontrer cette réalité.

- Les qualifications de l’expert physiatre présenté par l’avocat du travailleur, le juge est très impressionné par son curriculum vitae, il s’est spécialisé en physiatrie dont la technique de dénervation par thermolésion et celui-ci avait participé à plusieurs recherches à l’institut de physiatrie du Québec.

- La qualité du témoignage de l’expert. Celui établit de façon convaincante la nécessité d’administrer le traitement de la dénervation par thermolésion pour la condition médicale du travailleur. Les chances de succès sont fortement élevées pour que le traitement soulage de façon significative les symptômes. Le traitement des infiltrations ne convient pas, les effets bénéfiques sont seulement de façon passagère.

- Les arguments de son rapport d’expertise sont appuyés constamment par la littérature médicale. Sa position n’a pas été réfutée par les autres intervenants au dossier.

- Les avocats de l’employeur et de la CSST n’étaient pas présents à l’audience pour contredire la preuve de l’avocat du travailleur. Ceux-ci ont jugé que la présence dans une salle de cour ne valait pas la peine pour influencer suffisamment le résultat du jugement. Une des raisons qui pourrait expliquer cette absence est la qualité de l’expertise présentée par le travailleur. En lisant le contenu de l’expertise, les avocats se sont rendus compte que la réfutation des conclusions serait difficile à établir.

- Le traitement proposé par l’expert est supposé apporter des améliorations significatives pour éliminer les symptômes. Un élément convaincant qui permet de démontrer que la détermination de la date de la consolidation de la lésion, les limitations fonctionnelles et le % des atteintes permanentes est encore prématuré.


Critique du jugement :
- Le juge décide immédiatement que les questions en litige ne sont pas des questions de droit, une expertise médicale est nécessaire pour trancher le différend. Le commissaire décide d’accorder une grande importance au contenu du rapport de l’expert pour justifier son jugement et de survoler seulement les autres éléments de preuve au dossier (l’évaluation du médecin de l’employeur, l’avis du BEM…)

- Une des conclusions du jugement manque de précision, la phrase « le travailleur a droit aux prestations prévue par la loi ». Quelle prestation est particulièrement visée par cette affirmation ? Cette déclaration est trop vague, elle n’a aucune valeur juridique. Ce type d’imprécision risque de provoquer d’autres conflits entre les différentes parties. Le juge vient de priver des droits importants au travailleur qui devra intenter un autre recours si un différend survient pour trancher cette imprécision.   

- Un fait inhabituel, le juge prend le temps de présenter plusieurs réalisations du curriculum vitae de l’expert dans sa décision, un moyen sûrement pour établir sa qualité d’expert, ses qualifications et son champ d’expertise.  





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Dominic Duval Avocat CSST
2334 Faucher, Longueuil, Québec, J4G 1B8
514-430-8317