006 Juin 2015



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Girard et PNR Coyle inc., 2014 QCCLP 579 (CanLII)  


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Girard et PNR Coyle inc., 2014 QCCLP 579 (CanLII) V
. Voir la mise en garde en haut de page. . mise à jour : 8 juin 2015
   http://canlii.ca/t/g2xqm

Erreur du travailleur :

(1) Le travailleur attend trois mois avant de déclarer l’accident de travail à son employeur et il ne lui donne pas une copie du formulaire « Réclamation du travailleur ».
- Conséquence : l’employeur est totalement étonné par cette nouvelle.

(2) Le travailleur a parlé de ses problèmes personnels à son médecin traitant lors de la consultation médicale pour diagnostiquer sa lésion professionnelle. 
- Danger : le motif personnel est un excellent prétexte pour refuser de considérer la lésion psychologique comme un accident de travail.

- Conseils : il faut surtout éviter de parler des problèmes qui n’ont pas un lien avec le travail ou les tâches surtout pour une lésion physique.
- Les sujets qu’un travailleur devrait éviter de parler avec son médecin traitant pour diagnostiquer une lésion professionnelle (un lien avec son travail) et surtout à la CSST :

- au travail : les différends ou la colère contre son employeur, ses collègues, l’agent de la CSST ou la complexité des procédures.
- entourage personnel : une maladie grave ou un décès d’un proche, une situation économique précaire, des problèmes de couple…

 

- Pourquoi :
(a) Le secret professionnel avec son médecin n’existe pas dans le cas de la CSST, le travailleur doit autoriser la divulgation de son dossier médical à l’employeur et la CSST pour avoir droit à son indemnité de remplacement de revenu et les autres prestations. La CSST ratisse très large dans les antécédents médicaux avec les lésions psychologiques pour vérifier si l’unique explication est le travail. La moindre difficulté personnelle suffit souvent à la CSST de refuser la réclamation.

(b) La CSST et l’avocat de l’employeur risquent de sauter sur le motif personnel pour démontrer que la cause de la lésion n’est pas professionnelle, mais personnelle. Les juges sont très exigeants au niveau du fardeau de la preuve pour une lésion professionnelle psychique. Un problème personnel, même mineur, est souvent le motif invoqué pour justifier le refus de la réclamation du fait que la cause exacte de la lésion est difficile à déterminer au niveau médical. Donc, la démonstration de la preuve pour l’avocat du travailleur devient très difficile pour établir que les embarras personnels n’ont aucun lien avec les symptômes de la lésion.

 (3) Le travailleur décide de réclamer son indemnisation de remplacement de revenu à son assurance privée pour éviter les conflits avec son employeur.

 (4) Le travailleur n’informe pas son employeur que la cause de son congé de maladie est les difficultés vécues au travail.

 (5) Le travailleur se sent responsable des conséquences des dépassements de délais, des mauvaises inexécutions des employés, des problèmes de logistique… Ce n’est pas sa responsabilité de prendre tous les problèmes de production sur son dos, cette obligation revient à l’employeur.  

 (6) La décision de ne pas être représenté par un avocat lors de l’audience pour établir les prétentions du travailleur. L’importance des détails sont vraiment essentiels pour avoir une chance raisonnable de reconnaître une lésion professionnelle psychique. Le rôle d’avocat dans ce type de circonstances est d’atténuer les éléments négatifs (la condition personnelle) et de tenter d’orienter l’attention du juge vers les problématiques vécues au travail qui aurait pu provoquer la lésion professionnelle.

 (7) Lors de la présentation de sa preuve, le travailleur n’a pas tenté de démontrer de façon convaincante un cumul d’événements pour justifier la source de la lésion professionnelle. Des événements qui semblent bénins lorsqu’ils sont pris isolément, mais le caractère de soudain et imprévu de l’accident est mis en évidence par leur accumulation. Le comportement du superviseur du client est insuffisant pour déclencher le trouble d’adaptation. Mais si nous considérons ce comportement, les délais serrés… Tous ces éléments auraient pu occasionner cette maladie professionnelle.


Erreur du médecin traitant :
- Le médecin a inscrit un motif personnel (la séparation avec sa conjointe depuis une année) dans les notes manuscrites. Ce n’est pas une erreur, mais le médecin devrait être prudent avant d’inscrire cette information dans les notes médicales pour un accident de travail et prendre le temps d’interroger sérieusement le patient si le motif personnel est la cause réelle de la lésion professionnelle, une information vitale pour établir le diagnostic ou un élément sans importance. Cette information peut avoir des conséquences désastreuses sur le fondement de la réclamation du travailleur, le motif personnel est souvent utilisé par la CSST et l’avocat de l’employeur pour contester une réclamation.

- Le médecin n’informe pas suffisamment le travailleur de toutes les conséquences de ne pas réclamer à la CSST.

Élément défavorable pour le litige du travailleur :
- Aucune date précise de l’événement n’est inscrite sur le formulaire de « Réclamation du travailleur », le travailleur a indiqué une période de temps de deux semaines.

- Le médecin traitant inscrit le 15 juin 2012 pour la date de l’événement. Une différence de trois mois en le comparant avec celle déclarée par le travailleur à la CSST.

- La présence de préoccupations dans sa vie personnelle qui pourrait expliquer l’origine de la lésion professionnelle. Le travailleur a beaucoup de difficultés de se remettre de la rupture avec sa conjointe depuis un an.

- L’incapacité d’alléguer des faits précis qui pourraient expliquer l’origine du trouble de l’adaptation comme le comportement avec le superviseur du client, des difficultés dans l’accomplissement du  travail, le temps supplémentaire, le manque de personnel compétent, des événements stressant… Ce n’est pas suffisant d’invoquer seulement la perception subjective que le travailleur a d’une situation donnée au travail.

- Le travailleur décide de prendre un congé de maladie au moment où l’employeur décide d’organiser une rencontre avec le superviseur pour tenter de régler le conflit entre eux. Dans le passé, ce genre de rencontre avait eu du succès, les tensions s’étaient apaisées et l’atmosphère du travail était revenue supportable. Le travailleur ne donne pas de motif précis pour expliquer son comportement. 
 


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Dominic Duval Avocat CSST
2334 Faucher, Longueuil, Québec, J4G 1B8
514-430-8317