article 329 Latmp 2 - Expliqué - Travailleur déjà handicapé - Imputation Partage coûts - Déficience arthrose, dégénérescence, discopathie - CSST CNESST



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Handicap préexistant - Partage de coûts (article 329 Latmp)  2


. Critères 

. Consolidation 
. Déficience
. Dégénérescence
. Déviation de la norme biomédicale

. Expertise
. « Habitude de vie néfaste »
. Handicap

. Lien entre la déficience et la lésion professionnelle

. Preuve
. Taux de prévalence 

. Information supplémentaire 

Pourcentage d’imputation

. Détermination %
. Facteur à considérer  
. Conséquences de la lésion professionnelle  

. Table: durées maximales de consolidation
. Table: pourcentage à imputer à l’ensemble des employeurs  

. 10% - Exemple 
. 5% - Exemple
. 1% - Exemple
. Total - Exemple

Période anormale de consolidation - déficience physique - déviation par rapport à la norme biomédicale, handicap préexistant, travailleur déjà en handicapé, habitude de vie néfaste, arthrose dégénérescence, discopathie, sténose,
Information selon la déficience
                                                   
. Présentation
  
. Acromion
. Arthrose
. Calcification

. Dégénérescence
. Dégénérescence discale
. Dépression 
. Diabète
. Discopathie
. Épicondylite

. Genu varum
. Hernie discale
. Hernie inguinale
. Obésité
. Ostéophytes

. Sacralisation
. Tabagisme
. Tendinopathie
. Traits de personnalité
. Vieillissement

hernie discale, ostéophytes, obésité, tendinopathie, tendinose, table des durées maximales de consolidation, table des ratios et pourcentage à imputer à l’ensemble des employeurs, article 329 Latmp, Imputation, partage de coûts

 


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Enragé abattu isolé par CNESST? 1er appel gratuit - Avocat CSST CNESST accident de travail litat latmp
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Information selon la déficience (la Pathologies)
V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 
. Présentation . Acromion . Arthrose . Calcification . Dégénérescence . Dégénérescence discale . Dépression  . Diabète
. Discopathie . Épicondylite . Genu varum . Hernie discale . Hernie inguinale . Obésité . Ostéophytes . Sacralisation
. Tabagisme . Tendinopathie . Traits de personnalité . Vieillissement

 
Présentation V
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  Exemple de déficience invoquée :
- acromion type 2        - acromion type 3          - arthrose - calfication - dégénérescence 
- diabète    - discopathie               - genu varum            - hernie discale   - hernie inguinale    
- maladie discale dénégrative        - obésité    - ostéophytes      - sacralisation        - scoliose
- scheuermann    - spondylose       - sténose    - tabagisme        - tendinopathie     - tendinose
- trouble de la personnalité (…)

- Bref toute déficience qui correspond à une déviation par rapport à la norme biomédicale.


Acromion V
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  Type II :

 Un extrait d’un jugement :

[48]        Incidemment, aucune jurisprudence n’a été soumise au tribunal, mais une brève revue de celle-ci permet d’abord de constater que l’acromion de type 2 n’est plus considéré comme une déviation de la norme biomédicale depuis plus de cinq ans, en lien avec la littérature médicale récente[14] (contrairement aux acromions de type 3 par exemple).
   - Centre de santé et de services sociaux de Matane, 2015 QCCLP 3399 (CanLII)
    
http://canlii.ca/t/gjp58


 Un 2e extrait d’un jugement :

[34]
           L’acromion de type 2 n’est pas non plus une déficience.

[35]
           L’acromion de type 2 ne dévie pas de la norme biomédicale selon la littérature récente qui doit être préférée à l’avis laconique du docteur Gilles R. Tremblay qui n’est aucunement motivé sur aucun des sujets traités.

[36]
           En effet, la littérature médicale déposée par le tribunal[10] démontre que ce type d’acromion se retrouve de façon plutôt courante dans la population en général. Certaines études parlent d’une incidence de 43 %, 85 % ou même 93,5 % selon le groupe d’âge.
   - Restaurant Mikes, 2009 QCCLP 7583 (CanLII)
    
http://canlii.ca/t/26l3g


       Un exemple reconnu :
- L’argumentation de l’avocat [par. 7] + expertise [par. 8]
« 
La combinaison de ces deux éléments a) dégénératif (arthrose) et b) congénital (acromion type II) constitue une déviance par rapport à la norme biomédicale ».
   - Mécanique RH 2003 ltée, 2010 QCCLP 6457 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/2cg67


 
Type III :

 Un extrait d’un jugement :

 [43]        La jurisprudence de la Commission des lésions professionnelles s’est régulièrement prononcée sur le caractère hors norme biomédicale d’un acromion de type III[4]. Le tribunal estime donc que l’acromion de grade III identifié dont le travailleur est porteur constitue une telle déficience.

[44]        Quant à la relation entre la déficience et la survenance de la lésion ou ses conséquences, le tribunal constate que le diagnostic accepté est une tendinopathie et une déchirure des tendons à l’épaule droite et la littérature médicale déposée confirme qu’un acromion de type III a un effet sur la production de ces  lésions.

[45]        De plus, la Commission des lésions professionnelles a confirmé à de nombreuses reprises l’effet contributoire d’un acromion de type III dans la survenance de telles lésions et l’importance de leurs séquelles[5].
   - Construction Demathieu & Bard (CDB) inc., 2014 QCCLP 6970 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/gfslt

Arthrose V
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 Un extrait d’un jugement :

[93]   Toutefois, pour être considérée à titre de déficience, une telle altération de structure doit constituer une déviation par rapport à une norme biomédicale en ce qu’elle ne résulte pas du seul phénomène de vieillissement normal.

 [94]           Les conditions dégénératives telles la discopathie et l'arthrose sont en effet généralement considérées par la jurisprudence comme un phénomène de vieillissement normal ne répondant pas à la notion de « déficience », sauf lorsqu'il est démontré que la sévérité de ces conditions, compte tenu de l'âge du travailleur concerné, revêt un certain caractère d'anomalie par rapport à l'ensemble de la population ou dépasse véritablement la norme reconnue à cet égard. [7]  Chaque cas demeure toutefois un cas d'espèce devant être apprécié en fonction des faits qui lui sont propres.
   -
Natrel inc. et Marché du Chemin et Frères enr. C.L.P. 123564-61-9909, et 123565-61-9909, 9 mai 2000
http://t.soquij.ca/Qz85G
 

Calcification V
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 Un extrait d’un jugement - Dépôt calcaire à une épaule :

[36]           Il appert qu’un dépôt calcaire à une épaule peut correspondre à une altération d’une structure anatomique et constituer, en certaines circonstances, une déficience au sens de la jurisprudence[8].
   -
Groupe Lacasse inc., 2007 QCCLP 4121 (CanLII)
   http://canlii.ca/t/1s4nt


 Un extrait d’un jugement – tendinite de l’épaule :

[26]           Le tribunal rappelle que la jurisprudence a reconnu que la condition de calcification peut être considérée comme une déficience dans le contexte d’une demande de partage de coûts. Dans l’affaire Commission scolaire Pointe de l’Île[3], le tribunal écrivait :

« […]

 [79]      Le docteur Giasson témoigne à l’audience à la demande de l’employeur. Il souligne que les médecins, dont le membre du Bureau d’évaluation médicale, retiennent un diagnostic de tendinite calcifiante ou calcifiée, reconnaissant ainsi la participation des calcifications notées le jour même de l’événement dans le développement de cette tendinite.

 [80]      Ces calcifications dévient de la norme biomédicale car elles sont étendues et affectent les deux épaules et non seulement celle qui fait l’objet d’une lésion professionnelle. Elles existent avant l’événement et, selon la littérature médicale, un geste, même anodin, suffit à les rendre symptomatiques. Cette déficience préexistante joue donc un rôle déterminant dans le développement de la lésion diagnostiquée et dans la prolongation de la période de consolidation.

 [81]      En effet, selon le docteur Giasson, la période normale de consolidation d’une tendinite à l’épaule est de quatre à cinq semaines, période qui est largement dépassée en l’espèce.

 [82]      Il croit donc que l’employeur a droit au partage des coûts revendiqué et il dépose de la littérature médicale au soutien de son opinion à ce sujet.

 [83]      Ainsi, dans le texte Clinical Disorders of the Shoulder7, l’auteur note que les calcifications peuvent exister sans se manifester.
Il justifie ainsi l’émergence de symptômes incapacitants :

 

The question remains as to what initiates the sudden change. The effect of trauma is uncertain, but on balance of evidence it seems likely that minor traumatic episodes may change the characteristics of an existing, symptomless calcific deposit, and so give rise to acute symptoms.

 

 [84]      Dans l’ouvrage Shoulder Reconstruction8, l’auteur indique que l’étiologie des dépôts de calcium est obscure. Il s’agit d’un phénomène dégénératif qui peut être silencieux mais qui, lorsque réveillé par un mécanisme tel ouvrir une fenêtre à guillotine, peut causer d’intenses douleurs. L’auteur précise également que la taille des calcifications est sans incidence sur le niveau des douleurs, de petites calcifications pouvant entraîner des malaises plus importants que des calcifications plus volumineuses.

 [85]      Dans le livre intitulé Pathologie médicale de l’appareil locomoteur9, les auteurs mentionnent que la tendinite calcifiante est différente de la tendinite dégénérative de vieillissement. Elle est le « témoin d’une dégénérescence tendineuse » et « est le plus souvent asymptomatique ». Enfin, ces phénomènes dégénératifs « s’expriment […] lors d’efforts trop importants de l’épaule soit en termes d’intensité ou de durée, lors de postures ou d’activités répétitives microtraumatiques à la suite d’un surmenage fonctionnel ».

 [86]      Le dernier texte, Calcific Tendinitis of the Shoulder10, traite de l’incidence de la tendinite calcifiée dans la population. Elle affecte de 7.5 à 20 % des adultes qui ne présentent pas de symptômes aux épaules et 6,8 % des adultes ayant des problèmes à ce niveau. Elle frappe davantage les personnes âgées entre 30 et 60 ans et surtout les femmes.

 [87]      Donc, l’employeur soutient que le travailleur présente des calcifications à l’épaule gauche avant l’événement et que ces calcifications jouent un rôle important dans le développement de la tendinite calcifiée diagnostiquée.

 [88]      Or, la Commission des lésions professionnelles estime que, effectivement, ces calcifications constituent une altération de la structure anatomique de l’épaule gauche.

 [89]      Ces calcifications sont présentes avant l’événement puisqu’elles sont visualisées le jour même de ce dernier. La Commission des lésions professionnelles note également qu’elles existent à l’épaule droite, même si cette épaule n’est aucunement impliquée dans un quelconque événement. Il s’agit d’une preuve supplémentaire du caractère préexistant de ce phénomène.

 [90]      Ces calcifications dévient de la norme biomédicale chez une personne de l’âge du travailleur (41 ans) au moment de la lésion professionnelle. En effet, la littérature médicale fait état d’une faible incidence chez les hommes et dans le groupe d’âge du travailleur. De plus, l’étendue des calcifications et le fait qu’elles se retrouvent aux deux épaules accentuent le caractère déviant de celles-ci.

 [91]      Quant à l’influence de ces calcifications sur l’apparition de la lésion ou les conséquences de celle-ci, la Commission des lésions professionnelles remarque que de nombreux médecins associent la tendinite aux calcifications vu l’appellation de tendinite calcifiée ou calcifiante qu’ils retiennent. En outre, le docteur Giasson explique, littérature médicale à l’appui, comment un simple geste ou un contrecoup comme en l’espèce peuvent rendre symptomatiques des calcifications jusque là silencieuses.

 [92]      La Commission des lésions professionnelles infère de ces données que les calcifications influencent l’apparition de la lésion professionnelle et, dès lors, l’employeur a droit au partage des coûts qu’il réclame.

 
[…]  »
_______________
7              Kessel Lipmann, éditions Churchill Livingstone, New York, 1982, pp. 52-55
8              Neer Charles S., éditions W.B. Saunders Company, Philadelphie, 1990, pp. 427-429
9              Dupuis-Leclaire, Éditions Édisem, Saint-Hyacinthe, 1986, pp. 487-490.
10            Speed Cathy A., Hazleman Brian L., The New England Journal of Medecine, vol. 340, no. 20, 1999, pp. 1582-1584.
  
- Transport TFI 5, s.e.c. (Cabano Kingsway) et Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2008 QCCLP 6454 (CanLII)
    http://canlii.ca/t/21jdc


 Un extrait d’un jugement – Tendinite de l’épaule :

 [30]           Une revue de littérature[7] médicale sur la question nous apprend que l’incidence de la tendinite calcifiée ou calcifiante se situe entre 3 % (Bosworth) et 20 % (Ruttimann). Le tribunal a pris connaissance de cette littérature qui traite spécifiquement de la calcification tendineuse et de la doctrine qui s’en dégage. De l’étude et analyse de cette littérature, le tribunal arrive à la conclusion que la tendinite calcifiée ou calcifiante ou calcification réactionnelle constitue une déviation par rapport à la norme biomédicale.
   -
Hydro-Québec (Gestion accidents travail), 2010 QCCLP 4085 (CanLII)
     http://canlii.ca/t/2b1sc


 Un extrait d’un jugement - Épaule :

 [29]           Il ressort d’ailleurs de la littérature médicale déposée, que bien que des radiographies simples peuvent montrer des calcifications, des incidences spéciales, dans des différentes positions de rotation, sont « souvent nécessaires pour localiser les calcifications »[11] et qu’une échographie est « utile pour apprécier la taille de la calcification et sa responsabilité dans la douleur de l’épaule », celle-ci recherchant un « conflit sous acromial secondaire à l’épaississement tendineux, la localisation de la calcification et au besoin guider l’évacuation sous arthroscopie (caméra vidéo) »[12].
   -
Olymel, s.e.c. (Aliments Flamingo Ste-Rosalie), 2008 QCCLP 5120 (CanLII)
    http://canlii.ca/t/20mtt


 Un extrait d’un jugement - Tendons de la coiffe des rotateurs du sous-scapulaire :

[26]           Le tribunal considère que le témoignage du Dr Mercier démontre, d’une manière prépondérante, que la condition de calcification présentée par la travailleuse et telle que révélée à l’échographie, était non seulement préexistante à l’événement, mais qu’il est « exceptionnel » de retrouver un dépôt calcaire au niveau du tendon sous-scapulaire.

[27]           Il ressort de la littérature médicale déposée en preuve que les dépôts calcaires touchent entre 3 et 10 % de la population
[6], surtout des femmes, et que seuls 35 à 45 % des patients concernés présentent des symptômes. L’on précise de plus que dans plus de 90 % des cas, les calcifications des tendons de la coiffe des rotateurs sont développées dans le sus-épineux, l’atteinte du sous-scapulaire étant exceptionnelle »[7]. Dans près de 90 % des cas, l’évolution spontanée est la guérison, à peine 10 % des patients qui ne répondent pas au traitements nécessiteront une chirurgie[8].

[28]           Considérant que le témoignage du Dr Mercier démontre que la présence d’une calcification au sous-scapulaire est exceptionnelle, et ce peu importe l’âge, le tribunal souscrit aux arguments du procureur de l’employeur et à la jurisprudence soumise
[9], et retient que la condition de calcification constitue en l’espèce une déficience au sens de la définition ci-dessus mentionnée, à savoir qu’elle « revêt un certain caractère d'anomalie par rapport à l'ensemble de la population ou dépasse véritablement la norme reconnue à cet égard »[10].
 

Dégénérescence V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 

 Un extrait d’un jugement :

 [32]        Par ailleurs, à la lecture de l’ouvrage des auteurs Fandon et Milette, la soussignée comprend qu’il faut aller plus loin dans l’analyse et examiner plus attentivement le type de dégénérescence en cause afin de déterminer si celle-ci s’assimile à un processus de vieillissement normal ou encore constitue un changement pathologique.

[33]        Ainsi, comme le résume le docteur Bois, lorsque les modifications des disques observées sont plutôt uniformes d’un étage à l’autre, il s’agit d’une dégénérescence discale de type physiologique. Par ailleurs, lorsqu’il y a présence d’érosion avec une ostéosclérose des plateaux vertébraux, il s’agit plutôt d’un processus pathologique.
   - Deux-Montagnes (Ville de), 2014 QCCLP 5931 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/gf4k5

Dégénérescence discale V
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 Un extrait d’un jugement :

[44]        Dans l’affaire La Mutuelle de prévention des produits de la forêt, aménagement et transformation et Scierie Gatineau inc.[12], le tribunal retient que des phénomènes de dégénérescence discale identifiés sur les imageries ne font pas la preuve que cette condition constitue un écart par rapport à la norme biomédicale. La preuve doit aller plus loin.
   -
Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 2015 QCCLP 1302 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/ggmn0


 Un 2e extrait d’un jugement :

[27]        Dans le présent dossier, la Commission des lésions des professionnelles juge que l’employeur a fait la preuve que la condition lombaire du travailleur dévie par rapport à la norme biomédicale. Le tribunal souscrit à l’explication du docteur Giasson selon laquelle la présence d’antécédents d’entorse lombaire multiples est un phénomène important et inhabituel. Or, les épisodes répétés d’entorse lombaire, conjugués aux conclusions de la littérature médicale déposée par l’employeur font en sorte que la condition dégénérative du travailleur est hors norme.
   -
Aliments Lesters ltée, 2015 QCCLP 763 (CanLII)
     http://canlii.ca/t/ggb2k


 Un extrait d’un jugement :

[24]        Une opinion médicale fût demandée à la docteure Anne Thériault le 3 septembre 2014. Questionnée sur la présence de conditions personnelles, elle nous indique ceci :

En effet, selon la littérature médicale, Campbell’s Operative Orthopaedics, les maladies discales dégénératives comportent trois stades.

Au premier stade de la dégénérescence discale, on retrouve des déchirures circonférentielles et radiales du disque et des synovites des facettes articulaires. On retrouve habituellement ces changements entre les âges de quinze et quarante-cinq ans.

Au deuxième stade, on retrouve des distributions internes du disque, une résorption progressive du disque causant une diminution de la hauteur du disque, ce qui entraîne un pincement de l’espace intervertébral du niveau correspondant, une atteinte dégénérative des facettes articulaires, une subluxation et une érosion des surfaces articulaires. On assiste donc à ce stade à une instabilité qui se produit entre trente-cinq et soixante-dix ans.

Au troisième stade, une correction naturelle tente de s’installer pour créer une stabilisation. Ceci survient généralement après soixante ans. Elle consiste en un développement progressif d’os hypertrophique (ostéophytes) sur les parties inférieures et supérieure des vertèbres, qui, en général, suit le contour du disque et au niveau des facettes articulaires. Ceci entraîne une rigidité segmentaire et une ankylose franche.

Monsieur était donc rendu au troisième stade de la maladie discale dégénérative alors qu’il n’était âgé que de trente-six ans et que ce stade apparaît habituellement à l’âge de soixante ans.

 [notre soulignement]
   - Entreprises Benoit Dufour ltée, 2014 QCCLP 5927 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/gf4kw 


 Un extrait d’un jugement :

[29]        L’employeur allègue que le travailleur présentait un handicap lorsqu’il a subi une lésion professionnelle le 7 mai 2009 et lors de la récidive survenue le 23 août 2010. Il dépose une opinion médicale produite par le docteur Pierre Deshaies en date du 21 janvier 2013. Étant donné l’importance de cet élément de preuve pour l’employeur, il convient d’en reproduire de larges extraits :

[…]

LA DÉGÉNÉRESCENCE DISCALE

La dégénérescence discale est essentiellement un processus de vieillissement normal du disque, mais différents facteurs sont susceptibles d’en accélérer le processus. Historiquement, outre l’âge, les facteurs de risque de dégénérescence discale identifiés étaient plutôt du type environnemental, soit le tabagisme, la vibration, et la manipulation de charges.
 

« Historically, it was believed that the strongest risks for the development of lumbar DD were environmental factors such as smoking, occupations involving heavy manual labor, and exposure  to vibration. » (ref. 3, page 332[6])

Par contre, plusieurs récentes études et revues ont démontré que l’hérédité et des facteurs génétiques représentaient le plus important risque dans l’incidence et la progression de la dégénérescence discale lombaire. Ceci pourrait expliquer la présence de dégénérescences discales avancées et multiples observées chez certains jeunes individus comme monsieur Martineau.

« Recent work by Batie and Videman and others has provided compelling evidence that, although environmental factors contribute to the incidence and the progression of DD, the strongest predictors are the genetic factors… » (ref. 3, page 332)

Il est généralement reconnu que la survenance d’une hernie discale dans un disque sain est inhabituelle et nécessite la plupart du temps un traumatisme violent, tel un accident de voiture ou une chute en hauteur. L’hernie discale survient habituellement sur un disque dégénéré et préalablement affaibli.

 

« When intradiscal pressure is increased, degenerated discs herniate at lower pressures than normal discs. » (ref. 4, page 3[7])

           

 […]

DISCUSSION

[…]

CONCLUSION

[…]

Aliments Breton inc., 2013 QCCLP 1112 (CanLII)
    - http://canlii.ca/t/fwbdx

Dépression V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 

 Un extrait d’un jugement :

[23]        Or, la preuve ne permet pas de conclure en ce sens. En effet, en ce qui concerne la dépression que la travailleuse aurait subie antérieurement, il n’existe aucune preuve médicale quant à ce diagnostic ni de l’importance qu’il aurait eu chez la travailleuse. De plus, cet épisode n’aurait pas nécessité la prise de médication, ni d’hospitalisation. Au surplus, cet événement aurait été causé par une surcharge de travail alors que la travailleuse occupait un emploi chez le même employeur.

[24]        Dans ces circonstances, il est impossible de conclure que cet antécédent aurait fragilisé la travailleuse, la prédisposant à subir un choc post-traumatique.
   -
Home Dépôt et Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2013 QCCLP 4519 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/fzvx
 

Diabète V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 

 Un extrait d’un jugement – Capsulite & diabète insulinodépendant :

[26]        En ce qui a trait au diabète, le docteur Rivas note que suivant la liste de la médication du travailleur produite le 8 juin 2011 par son médecin de famille et déposée en preuve, il s’agit d’un diabète insulinodépendant nécessitant une médication. Il soutient que cette condition a joué un rôle prédominant dans le développement de la capsulite tel qu’il est reconnu dans la littérature médicale dont des extraits sont déposés en preuve.

[27]        Dans le premier extrait de l’ouvrage Pathologie médicale de l’appareil locomoteur
[6], le diabète est inscrit à titre de facteur prédisposant à la capsulite rétractile. Il est notamment indiqué que « la prévalence est de 2 à 5 % dans la population normale alors qu’elle est de 10 à 40 % chez les diabétiques, surtout insulinodépendants ».

[…]

[37]        En effet, la preuve démontre que le travailleur est porteur d’un diabète de type insulinodépendant. Or, selon la littérature soumise, cette condition constitue un facteur prédisposant au développement d’une capsulite alors que la prévalence chez les diabétiques est de l’ordre de 10 à 40 %, surtout chez ceux porteurs d’un diabète insulinodépendant.

[38]        De plus, il y a lieu de considérer en l’instance la bénignité de l’événement. Il n’y a eu aucun trauma direct au niveau de l’épaule gauche, ni traction avec un poids important, mais simplement une sensation d’étirement à l’épaule gauche lors d’un mouvement de retrait par le travailleur dans une position qui n’était pas contraignante pour la structure de cette épaule. Le tribunal est d’avis que cet événement ne peut expliquer à lui seul l’apparition d’une capsulite trois semaines plus tard.

[39]         Pour ces motifs, le tribunal en arrive à la conclusion que le diabète, même s’il n’a pas contribué directement à la survenance de l’entorse à l’épaule gauche, a influé sur le développement de la capsulite diagnostiquée subséquemment.

   - Challenger Motor Freight inc., 2013 QCCLP 5360 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/g0k6b


 Un extrait d’un jugement - Capsulite adhésive :

[53]        À cet effet, la littérature sur laquelle s’appuie le docteur Dancose[9], démontre que la capsulite adhésive est observée chez 19 % à 29 % des diabétiques comparativement à 5 % chez les non-diabétiques.
    -
Académie des Sacrés-Coeurs, 2015 QCCLP 2627 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/gj0rc


 Un extrait d’un jugement - Capsulite :

[37]           De plus, le diabète dévie de la norme biomédicale, peu importe l’âge de la travailleuse au moment de l’événement. En effet, le diabète est une maladie qui ne peut jamais correspondre à la normalité.

 [43]           En l’espèce, le traumatisme seul explique difficilement l’apparition d’une capsulite. En effet, il n’en résulte aucune déchirure de la coiffe des rotateurs, ni aucune atteinte tendineuse. Toutefois, selon la littérature médicale déposée, selon l’expertise du docteur Beauchamp et selon le témoignage du docteur Truteau, le diabète favorise le développement d’une telle pathologie. La Commission des lésions professionnelles ne possède aucune preuve lui permettant d’écarter cette conclusion et, dès lors, elle privilégie cette opinion.

[44]           De plus, la Commission des lésions professionnelles constate que le suivi médical et les traitements sont dédiés à cette capsulite. Au surplus, la période de consolidation est imposante. En outre, l’ankylose qui en résulte amène l’octroi d’une atteinte permanente et de limitations fonctionnelles, une référence en réadaptation et la détermination d’un emploi convenable.
   -
Super C-Division EUMR, 2010 QCCLP 2530 (CanLII)
       http://canlii.ca/t/295v3


 Un extrait d’un jugement - Capsulite :

[53]        Le docteur Comeau conclut donc que le diabète dont le travailleur est porteur est une condition qui a joué un rôle majeur et déterminant autant dans la survenance de l’événement que dans la complication de la capsulite qui s’est manifestée très rapidement.

[54]        Le docteur Comeau ajoute que la capsulite n’est pas une complication habituelle et prévisible d’une fracture ou d’une immobilisation telles celles à l’étude
[10]. Il considère que dans le cas du travailleur, elle s’est avérée particulièrement difficile à traiter.

[55]        En effet, le suivi médical du travailleur et l’évolution de sa condition permettent de constater qu’après une période de guérison, celle-ci se complique et nécessite une multiplication des traitements et des interventions.

56]        Ainsi, alors que la période « normale » de consolidation d’une fracture non compliquée d’une capsulite est d’au plus six mois
[11], la consolidation, dans le cas du travailleur, a nécessité près de deux ans.

[57]        Au terme de ce qui précède, le tribunal retient l’opinion du docteur Comeau, laquelle est détaillée, motivée et appuyée sur une doctrine médicale pertinente. Le handicap dont le travailleur est porteur a donc joué un rôle déterminant dans la survenance même de la lésion professionnelle et dans l’évolution de celle-ci, soit l’apparition d’une capsulite ainsi que dans la prolongation significative de la période de consolidation et de l’atteinte qui en résulte.

   - Hôpital Maisonneuve-Rosemont, 2013 QCCLP 4968 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/g05cm


 Un extrait d’un jugement - Capsulites adhésives et les tendinoses :

[44]        Se basant sur un article de doctrine médicale[8], la docteure Thériault démontre que le diabète favorise les capsulites adhésives et les tendinoses du sus-épineux et du tendon bicipital. Elle ajoute que même si cet article met plus d’emphase sur les déchirures de la coiffe, sa lecture démontre que les tendinoses sont aussi plus significatives.
   - Résidence Inn Marriott, 2014 QCCLP 6404 (CanLII)
     http://canlii.ca/t/gffmg


 Un extrait d’un jugement -Hernie discale lombaire :

[29]        La docteure Thériault joint à son opinion un extrait de littérature médicale qui discute de l’impact du diabète sur une hernie discale lombaire[6].  Dans cette étude, l’auteur conclut que le diabète constitue un facteur prédisposant pour le développement d’une maladie au niveau des disques de la colonne lombaire. 

[30]        Elle a également déposé un extrait de littérature médicale qui discute de l’impact du diabète sur la guérison d’une fracture
[7].  Il ressort de cette opinion médicale que l’employeur invoque deux conditions médicales préexistantes, soit dans un premier temps le résultat de l’investigation par résonance magnétique de la cheville droite et la présence d’un diabète.

[…]

   -
Société du groupe d'embouteillage Pepsi Canada, 2014 QCCLP 4176 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/g854q


 Un extrait d’un jugement – Preuve faible :

[42]           Par ailleurs, bien que le présent tribunal a déjà reconnu que le diabète pouvait être qualifié de déficience au sens de la jurisprudence, en l’espèce, le tribunal constate que la preuve offerte par l’employeur est ténue puisqu’aucun médecin n’a posé ce diagnostic qui est uniquement mentionné dans la note de triage rédigée par l’infirmière le 29 novembre 2005 sans précision quant au type de diabète et à la sévérité de la condition. De toute façon, même si le présent tribunal reconnaissait le diabète à titre de déficience préexistante, il n’en demeure pas moins que le deuxième critère requis pour conclure à un handicap préexistant n’est pas présent tel qu’il en sera traité plus loin.
   - Services Matrec inc., 2010 QCCLP 814 (CanLII)
       http://canlii.ca/t/27vsj


 Un extrait d’un jugement - Diabète de type II insulinodépendant :

[46]        Le tribunal considère que le diabète de type II insulinodépendant dont le travailleur est porteur constitue effectivement un handicap au sens de l’article 329 de la loi. Le docteur Beauchamp l’affirme et le docteur Comeau en fait la démonstration, avec doctrine médicale à l’appui[4], et la Commission des lésions professionnelles a déjà statué à cet effet à de nombreuses occasions[5].
   - Hôpital Maisonneuve-Rosemont, 2013 QCCLP 4968 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/g05cm
 

Discopathie V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 

 Un extrait d’un jugement :

 [93]   Toutefois, pour être considérée à titre de déficience, une telle altération de structure doit constituer une déviation par rapport à une norme biomédicale en ce qu’elle ne résulte pas du seul phénomène de vieillissement normal.

 [94]           Les conditions dégénératives telles la discopathie et l'arthrose sont en effet généralement considérées par la jurisprudence comme un phénomène de vieillissement normal ne répondant pas à la notion de « déficience », sauf lorsqu'il est démontré que la sévérité de ces conditions, compte tenu de l'âge du travailleur concerné, revêt un certain caractère d'anomalie par rapport à l'ensemble de la population ou dépasse véritablement la norme reconnue à cet égard.[1][7]  Chaque cas demeure toutefois un cas d'espèce devant être apprécié en fonction des faits qui lui sont propres.
   -
Natrel inc. et Marché du Chemin et Frères enr. C.L.P. 123564-61-9909, et 123565-61-9909, 9 mai 2000
    
http://t.soquij.ca/Qz85G


 Un extrait d’un jugement :

 [25]           Suivant la littérature médicale soumise par le docteur Truteau, la discopathie lombaire survient le plus souvent aux niveaux L4-L5 et L5-S1 alors qu’au niveau L3-L4, elle affecte environ 2 % des malades seulement.

[26]           Ainsi, le tribunal considère que si la preuve permet de conclure que la hernie discale au niveau L3-L4 correspond à une déviation d’une norme biomédicale, elle ne permet cependant pas de conclure dans le même sens pour la hernie discale L4-L5.
   - Montréal (Ville de), 2009 QCCLP 3189 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/23jhd


 Un extrait d’un jugement :

[24]        La docteure Thériault rappelle que selon la littérature médicale, une discopathie comporte trois stades.

[25]        Le troisième stade survient généralement après 60 ans et se caractérise par « un développement progressif d’os hypertrophique (ostéophyte) sur la partie inférieure et supérieure des vertèbres qui, en général, suit le contour du disque et au niveau des facettes articulaires ».
   - Pavillon Hôpital général de Montréal, 2013 QCCLP 6517 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/g1t7q
 

Épicondylite V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 

- L’absence
d’une force importante susceptible d’entraîner une épicondylite au coude droit d’une telle envergure.
- Diabète insulinodépendant.
- Tendinose.
 

Genu varum V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 

 Un extrait d’un jugement :

 [14]           Après analyse de l’ensemble de la preuve, la Commission des lésions professionnelles accueille la requête de l’employeur pour les raisons suivantes. D’une part, la Commission des lésions professionnelles considère, en l’espèce, que la présence d’un « genu varum » au genou gauche constitue une altération à la structure anatomique qui correspond à une déviation par rapport à la norme bio-médicale. D’autre part, cette déficience préexistante a entraîné des effets, notamment sur la production de la lésion professionnelle. En l’espèce, le fait accidentel est tout à fait banal et l’on peut penser que cette déformation qui exerce une compression chronique au niveau du ménisque interne, a pu fragiliser et favoriser l’apparition de la déchirure méniscale.

[15]           En effet, force est de constater qu’au moment de l’évènement, le travailleur n’a fait aucune torsion, aucune chute violente et aucun mouvement normalement associé à une déchirure méniscale, ce qui accrédite la thèse du Dr Nadeau à l’effet que le « genu varum » avait probablement fragilisé le ménisque interne et contribué de façon significative à l’apparition de la lésion.
   -
Cantin Beauté ltée (Re), 2006 CanLII 67723 (QC CLP)
      http://canlii.ca/t/24cs6


 Un 2e extrait d’un jugement :

 [19]        La jurisprudence s’est exprimée comme suit concernant la pathologie du genu varum dans la décision Commission scolaire des Navigateurs[2] :

[57]      Selon la preuve soumise, il y a lieu de considérer que le genu varum constitue une déviation par rapport à une norme biomédicale. À ce sujet, le tribunal retient le commentaire du docteur Blanchet qui mentionne que, de manière habituelle, l’alignement d’un genou d’homme normalement constitué est de 5° en valgus. C’est donc dire que 5° en varus constitue une anomalie structurale donc un handicap préexistant.

 [58]      Concernant ce handicap, il est démontré qu’une personne affectée de cette pathologie verra un transfert de poids s’effectuer sur le compartiment interne du genou. Cette mécanique a comme conséquence de solliciter indûment cette structure et la rend propice au développement précoce de dégénérescence et fragilise la structure de façon à produire de possibles déchirures.

 [59]      Ainsi, dans le présent dossier, le travailleur est reconnu porteur d’une chondropathie de grade II et a subi une déchirure interne du ménisque, ce qui correspond aux dommages potentiels résultant d’un genu varum.

 [60]      De plus, le tribunal prend en considération le peu d’importance du fait accidentel sur la survenance de la lésion professionnelle. En effet, tel que le mentionnait le docteur Lacasse à son expertise, il n’y a pas eu de coup brusque rapporté ni dérobade ou effort de récupération involontaire avec charge comme lors d’une chute. Il faut donc conclure que la torsion qui a impliqué le membre inférieur droit était minime.

 [61]      Dans ces circonstances, on aurait pu s’attendre à un étirement des ligaments latéraux. Ce n'est pas la séquelle qui a résulté de cette torsion mais bien deux déchirures méniscales. Sachant que les ligaments n’ont pas été atteints et puisque leur rôle comprend la protection des ménisques lorsqu’ils sont soumis à des stress importants, il faut conclure à une fragilité méniscale importante puisque tant le côté interne qu’externe ont été atteints par le mouvement banal de torsion.

 [62]      Ainsi donc, le tribunal considère que l’anomalie que présente le travailleur, soit un genu varum, constitue un handicap au sens de la loi et que ce handicap a fragilisé de façon très importante la structure du genou droit et a ainsi fortement contribué à l’apparition de la lésion professionnelle.
   - Bell Canada, 2013 QCCLP 1122 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/fwbmg



Hernie discale V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 


- Âge
- Porteur de deux hernies discales et plus.
- La présence de plus une hernie discale.
- Le caractère multiétagé de la hernie discale.
- Le fait accidentel qui est mineur et n’est pas susceptible d’engendrer une hernie discale.
- L’absence de mouvement extrême ou de torsion.
- La charge manipulée était peu importante.
- La localisation anormale de la hernie discale.
- La présence rapide d’une atrophie.
- Des traitements sont administrés sans lien avec ce diagnostic.
- Si l’imagerie médicale révèle une calcification, laquelle conforte la probabilité de sa préexistence à l’événement initial.
(…)


 Un extrait d’un jugement :

[37]        La jurisprudence confirme d’ailleurs qu’une hernie discale n’est pas normale, puisqu’elle ne se retrouve que chez seulement 20 % des gens âgés de moins de 60 ans.
   - Expertech Bâtisseur de réseaux inc., 2013 QCCLP 4364 (CanLII)
      
http://canlii.ca/t/fzsg8


 Un 2e extrait d’un jugement :

[67]        La jurisprudence du tribunal a maintes fois indiqué que le fait de se trouver avec une « hernie discale », si on tient pour acquis qu’un travailleur en est porteur, à un seul niveau, ne constitue pas en soi un handicap.
   -
Ambulances Repentigny inc., 2015 QCCLP 1821 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/gh1sl


 Un 3e extrait d’un jugement :

[41]           Dans un premier temps, le tribunal partage l’opinion émise par les docteurs Thiffault et Deshaies lesquels concluent que le fait accidentel est mineur et n’est pas susceptible d’engendrer une hernie discale.  D’ailleurs, la description du fait accidentel ne révèle aucun traumatisme sévère qui constituerait un mécanisme de production de cette blessure, tel que décrit dans la littérature médicale.  Ainsi, ces opinions constituent une preuve médicale prépondérante établissant que la hernie discale L5-S1 ne résulte pas de l’événement du 9 février 2010

 [113]      Cependant, la Commission des lésions professionnelles constate que cette trouvaille faite au test d’imagerie vient changer la donne sur le plan des traitements administrés et sur la période d’indemnisation, sans égard aux symptômes réels qu’elle engendre.

[114]      En effet, la Commission des lésions professionnelles note que l’événement n’est pas d’une grande importance. Il génère des diagnostics bénins de contusions dorso-lombaire et à la cuisse droite et le premier médecin consulté prévoit un court arrêt du travail d’une semaine.

[115]      Pourtant, les soins pour cette contusion sont rapidement remplacés par des traitements sans lien avec ce diagnostic, à savoir de la physiothérapie, de l’ergothérapie, de la chiropractie, de l’acupuncture, une épidurale et des blocs facettaires.

[116]      De plus, l’investigation sous la forme d’une résonance magnétique, d’une électromyographie et d’une tomographie axiale semble bien peu compatible avec le diagnostic de contusion reconnu dans ce dossier.

[117]      Au surplus, cette contusion simple, sans complication, entraîne une période d’indemnisation de plus d’un an alors que, selon le témoignage du docteur Comeau, elle aurait dû être résolue au terme d’une semaine.

[118]      Cette déficience préexistante a donc des conséquences sur l’investigation, sur les traitements et sur la période d’indemnisation.

[119]      L’employeur a donc droit au partage des coûts qu’il réclame.
   - Randstad Interim inc., 2010 QCCLP 61 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/27f1b


 Un 4e extrait d’un jugement :

[29]        L’employeur allègue que le travailleur présentait un handicap lorsqu’il a subi une lésion professionnelle le 7 mai 2009 et lors de la récidive survenue le 23 août 2010. Il dépose une opinion médicale produite par le docteur Pierre Deshaies en date du 21 janvier 2013. Étant donné l’importance de cet élément de preuve pour l’employeur, il convient d’en reproduire de larges extraits :


ÉVÉNEMENT DU 7 MAI 2009 VS MÉCANIQUE DE PRODUCTION DE L’HERNIE DISCALE

Le fait accidentel décrit par le travailleur « C’est en remettant mon tuyau de blower après la boîte que mon dos a bloquer » apparaît plutôt inoffensif et n’est pas susceptible de causer une hernie discale post-traumatique à la région lombaire. Le poids manipulé est peu important. Dans les expertises des Dr Blanchet et Ferland, le poids du boyau est estimé à 10 à 15 livres. Le geste n’exige que très peu de mouvement du rachis lombaire si on en juge la séquence photographique qui m’est fournie et qui montre un travailleur qui effectue le geste de soulever le boyau de son support, le brancher sur la plateforme puis le raccrocher dans son support sur la boîte du camion. Cette tâche peut s’exécuter avec un minimum de flexion antérieure du rachis lombaire, et n’exige pas de rotation du tronc. Le boyau peut être manipulé de façon non contraignante, soit près du corps.

Plusieurs mécanismes de production de l’hernie discale ont été proposés, mais il existe un consensus dans la littérature médicale à savoir que le développement d’une hernie discale lombaire est associé à des mouvements répétés de flexions et torsions du tronc, à l’affaiblissement structural et progressif du disque sous l’effet des charges manipulées, et aux travaux physiquement lourds.

« The development of lumbar disc rupture is associated with frequent bending and twisting, fatigue loading, heavy physical work… » (ref. 1, page 2725[4])

Les disques intervertébraux, articulations et ligaments sont très résistants à la compression, à l’étirement, à la flexion et à l’extension. Ils sont par contre, très vulnérables aux forces de cisaillement causées par la rotation. Dans la population de l’hernie discale, les mouvements de rotation du tronc seraient donc généralement impliqués.

« The intervertebral discs, joints and ligaments were found to be very resistant to compression, distraction, flexion and extension, but very vulnerable to rotation and horizontal shearing forces. » (ref. 2, page 817[5])

Dans la description de l’événement fournie par le travailleur et dans la séquence photographique du geste, la flexion du tronc requise dans l’exécution du mouvement nous apparaît de faible amplitude, la charge est minime (10 à 15 livres) et peut être manipulée de façon non contraignante, et plus important encore, le geste n’exige pas de rotation du tronc. Les mouvements requis dans l’exécution de cette tâche et la faible charge, rendent donc improbable la production de la hernie discale, même en présence d’une dégénérescence discale préexistante. Nous n’avons dans ce geste, aucun fait accidentel soudain ou imprévu, et aucun des facteurs de risque biomécaniques reconnus pour produire une hernie discale lombaire.

LA DÉGÉNÉRESCENCE DISCALE

 [...]

PRÉVALENCE DE L’HERNIE DISCALE DANS LA POPULATION PAR GROUPE D’ÂGE

Dans une étude publiée dans le Journal of Bone and Joint Surgery en 1990 (Boden et al.), une IRM de la colonne lombaire a été effectuée chez 67 sujets asymptomatiques de 20 à 80 ans. Dans le groupe d’âge de 20 à 39 ans, 20% des sujets présentaient au moins une anomalie discale (dégénérescence ou hernie discale). Toutefois, l’étude ne précisait pas la proportion d’individus qui présentaient des anomalies à plus d’un disque.
(re. 5, page 404, tableau 1)

In the twenty to thirty-nine-year-old and forty to fifty-nine-year-old groups, the prevalence of abnormal scans averaged about 20 percent (seven of thirty-five and four of eighteen, respectively) » (ref. 5, page 405[8])

Dans une autre étude similaire publiée dans The New England Journal of Medecine en 1994 (Jensen et al.), une IRM de la colonne lombaire a été effectuée chez 98 patients asymptomatiques de 20 à 80 ans. Le groupe de 30 à 39 ans comptait 28 sujets. Contrairement, à l’étude précédente qui ne rapporte que le nombre de sujets atteints d’au moins une hernie ou anomalie discale, celle-ci permet d’évaluer le ratio des disques lombaires présentant une hernie discale. Dans l’étude, les 5 disques de la colonne lombaire ont été évalués pour chacun des individus de ce groupe d’âge, soit un total de 140 disques examinés (28 sujets). Du total des 140 disques examinés, seulement 6%  des disques (moyenne des 2 évaluateurs) présentaient une hernie. Ce ratio signifie qu’on s’attend à retrouver une hernie discale dans seulement 6 % des disques lombaires d’une population asymptomatique dans un groupe d’âge de 30 à 39 ans. Par ailleurs faut-il le souligner, seulement 7% des sujets étudiés dans ce groupe d’âge présentait une hernie discale à L5-S1. (ref. 6, page 70, tableau 3[9]).

L’IRM subit par monsieur Martineau le 27 octobre 2010 a démontré la présence d’une hernie discale à D11-D12 et à L5-S1. Les vertèbres D11, D12 et L1 forment la charnière dorso-lombaire. Elle fait la transition entre la colonne lombaire où le mouvement de rotation est presque inexistant et la colonne dorsale distale où ce mouvement de rotation est libre. Considérant que ce segment (D11 à S1) contient 7 disques et que le travailleur y présente au moins 2 hernies discales, son ratio d’hernie discale est établi à 29% (2 sur 7), soit 5 fois supérieurs à la valeur moyenne de 6% observé dans l’étude de Jenning pour le segment L1 à S1.

PRÉVALENCE D’HERNIE DISCALES LOMBAIRES MULTIPLES

Dans une étude portant sur 260 sujets symptomatiques entre 30 et 50 ans, on a observé que seulement 5,38% des individus présentaient une hernie à plus d’un niveau au rachis lombaire. (ref. 7, page 1
[10])

PRÉVALENCE DE L’HERNIE DISCALE THORACIQUE

Les hernies discales thoraciques sont peu fréquentes, ne comptant que pour moins de 2% de toutes les hernies discales de la colonne, la plus fréquente étant à D11-D12.

« Thoracic disc herniation is an unusual condition, and accounts for only 0.15% to 1.8% of all intervetebral disc abnormalities treated surgically. It affects the sexes equally, and is more common between the fourth and sixth decades with a peak in the fourth decade. Although thoracic disc herniations have been reported at every level, 75% occur below T8 with a peak at T11/12, where there is greater spinal mobility. »

(ref. 8, page 183[11])

FACTEURS DE RISQUE DE CHRONICITÉ DE LA DOULEUR LOMBAIRE

[…]


DISCUSSION

Nous avons déterminé que, lors de l’événement du 7 mai 2009, le travailleur a effectué un geste anodin en manipulant une charge d’à peine 10 à 15 livres, un geste habituel dans le cadre de son travail, sans position contraignante, sans rotation, et ne nécessitant que très peu de flexion antérieure du tronc. Nous avons exposé la mécanique de production d’une hernie discale lombaire et ainsi démontré que la combinaison d’actions inoffensives dans le geste posé par le travailleur ne pouvait contribuer à la production d’une hernie discale lombaire, même en présence d’une dégénérescence discale préexistante. Ces constatations et arguments suggèrent fortement que le travailleur, avant l’événement du 7 mai 2009, était déjà porteur d’une hernie discale asymptomatique au niveau de L5-S1 et que celle-ci soit devenue symptomatique par le fait et à la suite de cet événement.

Nous avons également démontré que la prévalence d’une hernie discale au niveau thoracique était rare, comptant pour moins de 2% de toutes les hernies de la colonne vertébrale. Le seul fait, pour monsieur Martineau, de présenter une hernie discale à D11-D12 est en soi une condition hors de la norme médicale.

Nous avons vu dans une étude que 20% des individus d’un groupe d’âge de 30 à 39 ans pouvaient présenter une anomalie discale lombaire asymptomatique. Toutefois, une autre étude a démontré que seulement 7% des sujets dans ce groupe d’âge présentait une hernie discale à L5-S1. Ceci nous apparaît un taux suffisamment faible pour être considéré hors de la norme médicale.

Nous avons démontré qu’on s’attend à retrouver une hernie discale dans seulement 6 % des disques lombaires d’une population asymptomatique d’individus de 30 à 39 ans. Pour le rachis dorso-lombaire, nous avons vu que ce ratio s’élevait à 29% chez monsieur Martineau, soit 5 fois plus élevé que dans la population normale. Sans être parfaitement comparable, cet exercice permet tout de même de démontrer que la présence d’hernies discales multiples au rachis dorso-lombaire d’un individu de 34 ans est hors de la norme. Cette affirmation est également supportée par une étude sur la prévalence d’hernies discales lombaires multiples dans une population d’individus de 30 à 50 ans, où seulement des individus présentaient plus d’une hernie discale.

Nous savons maintenant que la dégénérescence discale est beaucoup plus lié à des facteurs de prédisposition génétique qu’à des facteurs environnementaux. Lors de l’examen par résonance magnétique du 10 juin 2009 et du 27 octobre 2010, monsieur Martineau présentait entre D11et S1, une dégénérescence discale significative à 3 segments différents et une hernie discale à 2 de ces segments. L’ensemble de ces anomalies discales est susceptible d’augmenter significativement le risque de lésion au rachis dorso-lombaire, d’en prolonger substantiellement le délai de guérison et d’augmenter le risque d’atteinte permanente et de limitation fonctionnelle.

Nous avons démontré précédemment que seule une très faible proportion d’individus dans le groupe d’âge de monsieur Martineau, était susceptible de présenter des anomalies discales lombaires multiples. Les multiples anomalies discales dorso-lombaires observées chez monsieur Martineau doivent définitivement être considérées inhabituelles et hors de la norme biomédicale pour un individu de 34 ans.

Selon les normes biomécaniques et médicales, l’événement du 7 mai 2009, un fait accidentel anodin et relativement inoffensif, aurait dû n’entraîner aucune lésion, tout au plus, aurait pu causer une légère entorse lombaire avec une courte période d’invalidité de quelques jours à quelques semaines et sans atteinte permanente ni limitation fonctionnelle. Ceci aurait représenté la norme de l’évolution pour un tel événement.

Plutôt, totalement hors des normes biomécaniques et médicales, l’événement du 7 mai 2009, un fait accidentel anodin et relativement inoffensif chez un travailleur vraisemblablement porteur d’une hernie discale préexistante à L5-S1 et à D11-D12 et de multiples dégénérescences discales, a généré une symptomatologie bien au-delà de la norme attendue, a occasionné une durée de consolidation bien au-delà de la normale attendue, et a contribué à une atteinte permanente avec des limitations fonctionnelles inattendues, le tout représentant définitivement une évolution nettement hors de la norme médicale pour un tel événement.

CONCLUSION

Notre opinion est donc,

Que l’événement du 7 mai 2009 ne présentait aucun des risques biomécaniques reconnus dans la production d’une hernie discale lombaire;

Qu’au moment de l’événement du 7 mai 2009, le travailleur était porteur d’une hernie discale à L5-S1 et que cette hernie discale préexistante est devenue symptomatique à la suite de l’événement;

Que l’hernie discale à L5-S1 est responsable de la symptomatologie, douleur lombaire et sciatalgie;

Que l’hernie discale à L5-S1 est responsable du délai anormalement long de la consolidation de la lésion;

Que l’hernie discale à L5-S1 est responsable de la chronicisation des douleurs, des atteintes permanentes et des limitations fonctionnelles;

Que l’hernie discale est responsable de la RRA du 23 octobre 2010;

Que la présence d’une hernie discale préexistante à L5-S1 chez un travailleur de 34 ans est une condition hors de la norme médicale;

Que la présence d’une hernie discale D11-D12 et à L5-S1 chez le travailleur est une condition hors de la norme médicale;

Que la présence de dégénérescence discale D11-D12, D12-L1 et L5-S1 chez le travailleur est une condition hors de la norme médicale;

Que la présence de dégénérescences discales D11-d12, D12-L1 et L5-S1, combinée à la présence d’hernies discales à D11-D12 et à L5-S1, a contribué à la survenance de la lésion, au long délai de consolidation, à la RRA, à l’atteinte permanente, et aux limitations fonctionnelles.

 [30]        La Commission des lésions professionnelles considère que la requête de l’employeur doit être accueillie.
   -
Aliments Breton inc., 2013 QCCLP 1112 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/fwbdx


 Un 5e extrait d’un jugement :

[50]        La Commission des lésions professionnelles a décidé récemment dans l’affaire R. Cossette Soudeur (2000) ltée et APECQ[11] que cette étude de Boden permettait de qualifier de hors-norme la condition d’un travailleur dans un dossier où un médecin expert a témoigné en ce sens :

[33]      Selon la littérature déposée par le docteur Rioux, particulièrement l’étude de Boden6, dans le groupe des hommes âgés de 40 à 59 ans, la prévalence des anomalies discales est de 28 %, celle des hernies discales de 20 % et la sténose spinale de 4 %.

 [Références omises]
   - Deux-Montagnes (Ville de), 2014 QCCLP 5743 (CanLII)
  
http://canlii.ca/t/gf1j2


 Un 6e extrait d’un jugement :

 [37]        La jurisprudence confirme d’ailleurs qu’une hernie discale n’est pas normale, puisqu’elle ne se retrouve que chez seulement 20 % des gens âgés de moins de 60 ans.
   - Expertech Bâtisseur de réseaux inc., 2013 QCCLP 4364 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/fzsg8


 Un  7e extrait d’un jugement :

[39]        Bien que les articles d’où sont tirées ces statistiques n’ont pas été soumis dans leur intégralité, il ressort globalement que la hernie discale est une lésion d’exception chez les gens âgés de moins de 60 ans et asymptomatique de tout problème lombaire, et que la présence d’une telle lésion au segment vertébral L4-L5 se retrouve à un âge significativement plus avancé que celui du travailleur. La preuve médicale prépondérante démontre donc que la condition lombaire du travailleur dévie de la norme biomédicale et permet de conclure à l’existence d’un handicap lorsque la lésion professionnelle s’est manifestée.

  
- Vulci inc.  , 2012 QCCLP 5516 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/fskbl 


  Information supplémentaire:
- S. D. BODEN  et al.,« Abnormal Magnetic-Resonance Scans of the Lumbar Spine in Asymptomatic Subjects.  A Prospective Investigation », (1990) 72 Journal of Bone and Joint Surgery, American Volume,pp. 403-408.
 

Hernie inguinale V
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 Un extrait d’un jugement :

 [22]        Il ressort de la preuve soumise par l’employeur que la hernie inguinale était de type indirect.  Or, la littérature médicale démontre que ce type de hernie inguinale est en relation avec une malformation de la paroi et plus précisément du plancher du canal inguinal.  Au surplus, la preuve a démontré l’absence de traumatisme direct qui pourrait expliquer le diagnostic retenu en lien avec l’événement du 27 septembre 2011.
   - Olymel St-Esprit (Viandes Ultra), 2013 QCCLP 1094 (CanLII)
    
http://canlii.ca/t/fw98j
 

Obésité V
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 Un extrait d’un jugement :

[45]        Concernant la surcharge pondérale du travailleur, elle correspond à un indice de masse corporelle qu’il évalue à 37.8kg/m2. Le docteur Bois rappelle qu’il s’agit d’un état d’obésité de classe II et qu’il représente une déficience hors norme biomédicale.

[46]        L’article qui s’intitule Prévalence de l’obésité chez les adules au Canada et aux États-Unis
[3] fait état de données statistiques recueillies entre 2007 et 2009  qui démontrent que seulement 4.5 % des hommes canadiens présentent une obésité de classe II.

[47]        Lorsque le docteur Bois réfère ensuite à un exposé
[4] du docteur Auquier, c’est pour rappeler que l’obésité est considérée comme étant une pathologie qui favorise la rupture du tendon rotulien.

[48]        Le tribunal considère pertinent de reproduire la section Discussion qui est élaborée par cet auteur et qui se lit :

L’âge moyen de l’atteinte est de 35 à 40 ans. La rupture est plus souvent le résultat d’un traumatisme, soit pas contraction brutale du quadriceps, soit par choc direct, cependant certaines pathologies peuvent être considérées comme des facteurs de risque telles : le lupus érythémateux disséminé, le diabète, l’hyper uricémie, l’hyperparathoroïdie, le rhumatisme inflammatoire ou obésité)... [Sic]
 [Nos soulignements]
 

 [49]        Le tribunal doit retenir que selon les données publiées par Statistiques Canada et qui sont disponibles sur le site en ligne de la Chaire de recherche sur l’obésité de l’Université Laval,[5] l’obésité de classe II que l’on retrouve chez les adultes canadiens de sexe masculin l’est dans une faible proportion et équivaut à une déficience hors norme biomédicale.

 [50]        Il s’agit, à tout le moins, d’une « altération de fonction physiologique pouvant se traduire par une limitation des capacités du travailleur de fonctionner normalement », lorsqu’on reprend les termes de la classification retenue par l’Organisation mondiale de la santé.

[51]        D’ailleurs, rien ne démontre que cette obésité ait été causée par le fait accidentel, dans le présent cas.

[52]        Le docteur Gilbert a lui-même rapporté les propos tenus par le travailleur voulant qu’il ait pris 80 livres au cours des trois dernières années en raison du fait qu’il ait cessé de fumer.

[53]        Le tribunal conclut que la preuve démontre que le travailleur était porteur d’une déficience hors norme biomédicale au moment de subir sa lésion professionnelle, à savoir un état d’obésité de classe II.

 [54]        La jurisprudence qui évolue au sein du tribunal
[6] reconnaît que lorsque l’obésité constitue un handicap, un partage de coûts doit être octroyé à l’employeur.

[55]        Dans l’affaire Congrégation des Sœurs Notre-Dame du Saint-Rosaire
[7], le tribunal rappelle, toutefois, que l’indice de masse corporelle n’est qu’un indice car une personne peut présenter un poids important constitué essentiellement de masse musculaire. Il importe d’évaluer si la masse adipeuse est concentrée dans la région abdominale ou si elle est répartie de façon équilibrée à l’ensemble du corps humain. On ne peut donc mettre toutes les personnes obèses sur le même pied quant à la qualification de leur « obésité » et des risques qui y sont associés.

[56]        De plus, même si la preuve permet de conclure qu’un travailleur est obèse, il faut aussi démontrer que cette condition a contribué à la survenance de la lésion professionnelle ou qu’elle en a aggravé les conséquences.
   -
Québec (Ministère de la Sécurité publique), 2014 QCCLP 218 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/g2qbd  


 Un 2e extrait d’un jugement :

[44]        Il ressort de ces principes que l'indice de masse corporelle (IMC) représente une donnée importante pour établir la condition d’obésité, mais celle-ci doit être mise en perspective par l’utilisation d’autres paramètres, tels que la masse musculaire, l’ossature et la répartition des graisses[8].

[45]        Dans l’affaire Hôtel Travelodge Montréal Centre[9], la Commission des lésions professionnelles retenait que :

[22]      Ainsi, en raison des graves risques pour la santé qu’elle fait encourir et au-delà des pures statistiques de prévalence, une condition d’obésité de classe II ou de classe III ne saurait être considérée comme étant conforme à la norme biomédicale, quel que soit l’âge du sujet concerné.  À tout le moins, s’agit-il là d’une « altération de fonction physiologique » pouvant « se traduire par une limitation des capacités du travailleur de fonctionner normalement », pour reprendre les termes de la classification retenue par l’Organisation mondiale de la santé précitée.

 [46]        En l’espèce, le travailleur présente un IMC de 38, ce qui se rapproche d’une obésité considérée comme étant sévère. Cette condition a été notée dans plusieurs expertises. Selon la Chaire de recherche sur l’obésité de l’Université Laval[10], qui utilise des données de statistiques Canada, la prévalence d’une telle obésité est de 4,8 % chez des hommes âgés de plus de 18 ans. Or, le travailleur est âgé de 21 ans. La soussignée en conclut qu’il s’agit d’une condition qui dévie de la norme biomédicale.
   -
Pharmaprix (PQ 42), 2015 QCCLP 2448 (CanLII)
     http://canlii.ca/t/ghhkx  


 Un 3e extrait d’un jugement :

[21]        Dans la décision soumise par le procureur de l’employeur, soit l’affaire Hôtel Travelodge Montréal Centre[5], le tribunal souligne qu’il a été maintes fois reconnu qu’une obésité morbide représentait une déviation par rapport à la norme biomédicale et constituait dès lors une déficience.  Il a alors conclu que la travailleuse était déjà handicapée avant la survenance de sa lésion professionnelle.  Or, puisque la lésion professionnelle n’avait été consolidée que 31 semaines après l’accident, il a attribué un partage du coût des prestations de l’ordre de 10 % au dossier de l’employeur et de 90 % aux employeurs de toutes les unités.

[22]        Dans une récente décision rendue dans l’affaire Machinerie PW - Atelier d’usinage
[6], le tribunal soumet que dans la mesure où l’obésité du travailleur est principalement localisée au niveau de l’abdomen, il y a lieu de conclure qu’il s’agit là d’une déficience en dehors de la norme biomédicale.  Il a également conclu que cette déficience avait eu un effet sur la prolongation de la période de consolidation. 

[23]        Dans cette affaire, la période de consolidation s’est échelonnée sur 89,4 semaines comparativement à la période prévisible de consolidation d’une entorse lombaire de l’ordre de cinq semaines.  Le tribunal a alors attribué un partage du coût des prestations de l’ordre de 5 % au dossier financier de l’employeur et de 95 % aux employeurs de toutes les unités.

 [24]        Ce même raisonnement a été reconnu dans les décisions Centre hospitalier de Matane
[7] et l’affaire Transport Thibodeau inc.[8].

[25]        Dans le présent dossier, l’opinion médicale émise par le docteur Tadros démontre que le travailleur présentait une déficience en dehors de la norme biomédicale, soit une obésité morbide de classe III et que celle-ci constitue une déficience en dehors de la norme biomédicale.

[…]

[47]        Par ailleurs, il importe de noter que lorsque le tribunal parvient à la conclusion que l’obésité constitue un handicap, l’indice de masse corporelle (IMC) correspond, comme en l’espèce, à des valeurs oscillant davantage autour d’un IMC de près de 34 à 40 kg/m
[9].

[48]        Dans le présent dossier, le tribunal est d’avis que l’IMC du travailleur correspond à un handicap au sens de l’article 329 de la loi, puisque selon les examens il se situe entre 36,1 à 39,1 kg/m2.

[49]        En principe, comme le souligne la Commission des lésions professionnelles
[10] pour évaluer le risque de maladies associées à l’obésité, il faut mesurer à la fois l’IMC et la distribution de la masse adipeuse :

[27]      De plus, il est bien spécifié dans le texte cité que « pour évaluer le risque de maladies associées à l’obésité, il est important de mesurer à la fois l’IMC et la distribution de la masse adipeuse ». L’IMC (Indice de masse corporelle), et son nom l’indique bien, n’est qu’un indice qui ne répond pas de tout.

 [28]      Il va ainsi notamment de soi qu’une personne peut présenter un poids important mais constitué essentiellement de masse musculaire, alors qu’une autre du même poids présentera quant à elle une masse adipeuse beaucoup plus importante. La masse adipeuse peut par ailleurs être concentrée dans la région abdominale ou répartie de manière plus équilibrée. Il ne saurait alors être question de mettre toutes ces personnes sur le même pied quant à la qualification de leur « obésité » respective, le cas échéant, et des risques y associés.

 [29]      Or, en l’instance le docteur Robert n’a jamais examiné le travailleur, ne sait rien d’autre que le poids et la taille de ce dernier et ne peut fournir quelque autre détail sur l’obésité qu’il allègue, notamment sur sa répartition et sur l’importance de la musculature du travailleur.

[30]      De plus, le docteur Robert est le premier médecin au dossier à qualifier le travailleur d’obèse et à considérer cette condition en relation avec la lésion professionnelle survenue le 4 février 2004.
   -
Machinerie PW — Atelier d'usinage, 2015 QCCLP 251 (CanLII)
     http://canlii.ca/t/gg1d7

 Un 4e extrait d’un jugement :

[121]     Toutefois, l’employeur doit pouvoir démontrer que cette obésité existe avant que se manifeste la lésion professionnelle, ce qui est loin d’être le cas dans le présent dossier.

[122]     En effet, la Commission des lésions professionnelles note que, en 2003, le travailleur est costaud (99 kilogrammes), mais pas obèse, son indice de masse corporelle se situant en deçà de 30.

[123]     La Commission des lésions professionnelles ne connaît pas le poids du travailleur lors de la lésion professionnelle. Cependant, elle remarque que celui-ci indique, à chaque occasion, qu’il est très actif physiquement et qu’il est en bonne forme physique. La Commission des lésions professionnelles ne doute d’ailleurs pas de cette affirmation puisque celui-ci peut effectuer des tâches exigeantes et ardues sans éprouver le moindre problème, malgré une intervention chirurgicale lombaire antérieure.

[124]     Or, en décembre 2010, le travailleur confie à la conseillère en réadaptation qu’il a pris 30 livres depuis l’événement. La Commission des lésions professionnelles considère donc que cette prise de poids postérieure à l’événement doit être soustraite afin de bien évaluer l’état d’obésité du travailleur.

[125]     Ainsi, lors de la première pesée post-événement, le docteur Dionne rapporte un poids de 227 livres qui, lorsque délesté des 30 livres prises depuis l’événement, équivaut à un indice de masse corporelle de 28.3[24], ce qui correspond à de l’embonpoint et non à de l’obésité.

[126]     Lors de la seconde pesée post-événement, le docteur Leclaire parle d’un poids de 244 livres qui, lorsque réduit du surpoids découlant de l’inactivité engendrée par la lésion professionnelle, amène à un indice de masse corporelle de 30.7, donc au tout premier stade de l’obésité.

[127]     La Commission des lésions professionnelles note que le poids du travailleur fluctue énormément d’un examinateur à l’autre et que seul le docteur Canakis note un poids de 120 kilogrammes (265 livres) en juin 2011, soit plus d’un an après l’événement.

[128]     La Commission des lésions professionnelles estime que ce poids n’est pas représentatif de celui présenté par le travailleur au moment de l’événement. La Commission des lésions professionnelles considère plutôt que, selon toute probabilité, le travailleur est en grande forme, musclé et non obèse, compte tenu des activités physiques personnelles et professionnelles auxquelles il s’adonne avant l’événement.

[129]     La Commission des lésions professionnelles ne peut donc conclure que l’obésité est une condition préexistante à la lésion professionnelle.

[130]     Par ailleurs, même si une légère obésité préexistante était démontrée, la Commission des lésions professionnelles estime que la preuve ne permet pas de conclure à une relation entre cette condition et la survenue ou les conséquences de la lésion professionnelle.

[131]      En effet, l’événement ne relève pas de l’obésité du travailleur. Le fait de mettre le pied à côté d’une plateforme alors qu’il vient de saisir une caisse de 24 bières n’a rien à voir avec un surpoids. Il s’agit d’un accident, d’une maladresse pouvant être commise par tout travailleur sans égard à son poids.

[132]     De plus, l’événement est suffisamment important pour justifier, à lui seul, les différents diagnostics retenus. D’ailleurs, aucun des médecins consultés n’attribue la chute ou les diagnostics à un quelconque surpoids du travailleur.

[133]     Les obèses sont-ils plus sujets aux accidents et aux lésions que leurs congénères présentant un poids santé ? Certaines des études déposées par le docteur Canakis le laissent entendre. Cependant, force est de constater que personne ne propose une explication valable à cette association.

[134]     En outre, une fois de plus, la Commission des lésions professionnelles ignore si les études déposées ont une valeur probante ou illustrent une thèse emportant l’adhésion de la communauté médicale. La Commission des lésions professionnelles ne peut donc leur donner priorité sur les faits spécifiques mis en évidence dans le présent dossier.

[135]     Ici, le travailleur subit un accident du travail d’une certaine intensité, pour reprendre les termes utilisés par le docteur Leclaire, membre du Bureau d’évaluation médicale. La chute explique l’entorse cervico-dorso-lombaire, l’entorse à l’épaule droite et la contusion au coude droit sans qu’il soit nécessaire de référer au poids du travailleur.

[136]     L’évolution de ces lésions est certes lente, mais aucun des médecins consultés ne pointe l’obésité comme responsable de cette lenteur. De plus, la Commission des lésions professionnelles note que l’atteinte permanente et que les limitations fonctionnelles retenues découlent des diagnostics acceptés sans que le docteur Hébert identifie une participation de l’obésité dans ces conséquences médicales.

[137]     Aussi, la Commission des lésions professionnelles remarque que, dans les textes déposés, il est beaucoup question des lésions cervicales en association avec l’obésité, mais pas de celles affectant les épaules ou les coudes.

[138]     Or, en l’espèce, toutes les lésions (cervicale, dorsale, lombaire, à l’épaule droite et au coude droit) sont consolidées le 30 septembre 2011 de telle sorte que, même en épousant la thèse du docteur Canakis concernant l’influence de l’obésité sur la période de consolidation de la lésion cervicale, il serait difficile de soustraire des coûts du dossier d’expérience de l’employeur compte tenu de l’évolution parallèle des lésions à divers sites.

[139]     Il est vrai que, selon la jurisprudence déposée par la représentante de l’employeur, l’obésité est parfois considérée à titre de handicap préexistant. Cependant, dans les décisions produites, la Commission des lésions professionnelles constate, d’une part, que l’obésité préexistante à la lésion professionnelle est prouvée et que, d’autre part, les lésions diagnostiquées (syndrome du canal carpien) sont influencées par une telle condition. La Commission des lésions professionnelles ne peut donc appliquer ces décisions au présent dossier puisque les faits en cause diffèrent trop de ceux prouvés dans ces affaires.

[140]     La Commission des lésions professionnelles est donc d’avis que l’employeur n’a pas démontré que le travailleur présente un handicap préexistant à la lésion professionnelle survenue le 21 juin 2010 et, en conséquence, elle maintient la décision rendue par la révision administrative.
   -
Brasseurs GMT inc., 2015 QCCLP 1083 (CanLII)
       http://canlii.ca/t/gghbt


 
Information supplémentaire :
- Université Laval, Chaire de recherche sur l’obésité, Les chiffres de l’obésité : les statistiques du Canada : situation en 2004-2005
  
http://obesite.ulaval.ca/obesite/generalites/prevalence.php

- Institut national de santé publique du Québec, Institut de la statistique du Québec et Lyne Mongeau et al., L'excès de poids dans la population québécoise de 1987 à 2003, [Montréal], INSPQ, [Québec], ISQ, 2005
  
http://www.santecom.qc.ca/bibliothequevirtuelle/hyperion/2550453743.pdf

- Prévalence de l'obésité chez les adultes au Canada et aux États-Unis
   http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2011001/article/11411-fra.htm

 

Ostéophytes V
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 Un extrait d’un jugement :

[47]           Le tribunal note que dans le cadre du suivi médical, le travailleur passe une résonance magnétique et une radiographie lombaire. Ces examens révèlent une discopathie dégénérative L5-S1 avec protrusion et presque extrusion postérieure et légèrement latéralisée à droite. On observe un conflit sur les racines S1 de même qu’un minime pincement à L5-S1 avec ébauche ostéophytique marginale antérieure.

[48]           À l’instar du docteur Paradis, le tribunal conclut qu’il s’agit d’une déficience. Un tel constat radiologique est préexistant à la lésion professionnelle du 5 septembre 2006 et s’avère déviant de la normale pour un travailleur âgé de 34 ans au moment de la lésion professionnelle.

[49]           L’anomalie discale n’est observée qu’à un seul niveau et comme le souligne le docteur Paradis, référant à l’ouvrage de Campbell’s, la présence d’ostéophytes survient à un stade avancé de la discopathie, par exemple après l’âge de 60 ans. Tel qu’indiqué, le travailleur n’est âgé que de 34 ans au moment de la lésion professionnelle du 5 septembre 2006.
   - Montréal (Ville de) (Arrondissement Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles), 2010 QCCLP 150 (CanLII)
    http://canlii.ca/t/27g79


 Un 2e extrait d’un jugement :

[23]           Le 25 mars 2010, la docteure Anne Thériault rend une opinion médicale de l’employeur. Elle indique à son opinion médicale ce qui suit :

Pourtant, selon la littérature médicale, la présence d’ostéophyte ne reflète pas une dégénérescence discale légère mais plutôt avancée puisque la littérature médicale rapporte trois stades de la maladie discale dégénérative.

Au premier stade, on retrouve des déchirures circonférentielles et radiales du disque et des synovites des facettes articulaires. On retrouve habituellement ces changements entre les âges de 15 et 45 ans.

Au deuxième stade, on retrouve des disruptions internes du disque, une résorption progressive du disque causant une diminution de la hauteur du disque, ce qui entraîne un pincement de l’espace intervertébral du niveau correspondant, une atteinte dégénérative des facettes articulaires, une subluxation et une érosion des surfaces articulaires. On assiste donc à ce stade à une instabilité qui se produit, en général entre 35 et 70 ans.

Au troisième stade, une correction naturelle tente de s’installer pour créer une stabilisation. Ceci survient généralement après 60 ans. Elle consiste en un développement progressif d’os hypertrophique (ostéophyte) sur la partie intérieure et supérieure des vertèbres qui, en général, suit le contour du disque et au niveau des facettes articulaires. Ceci entraîne une rigidité segmentaire ou une ankylose franche (Campbell’s Operative Orthopedic, volume III, 9e édition, Mosby Yearbook inc. 1978).
   - Commission scolaire du Lac-Abitibi, 2012 QCCLP 3455 (CanLII)
    
http://canlii.ca/t/frkk8

  Petits ostéophytes antérieurs :

 Un extrait d’un jugement :

 [32]        Dans une affaire, Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie[3], le tribunal énonçait ce qui suit au sujet de « petits ostéophytes antérieurs » :

 [26]      La Commission des lésions professionnelles est d’avis que ces images montrent une condition préexistante à l’événement du 21 octobre 1996 chez la travailleuse. Cependant, la Commission des lésions professionnelles est d’avis que la preuve ne permet pas de conclure que ces images sont assimilables à un handicap.

 [27]      Le radiologiste, interprétant la radiographie du 3 avril 1997, note une légère accentuation de la cyphose dorsale, de discrètes modifications de spondylose et de petits ostéophytes antérieurs au niveau de la colonne dorsale. Ces éléments ne permettent pas de conclure à la présence d’un handicap.
   - Entreprises Benoit Dufour ltée, 2014 QCCLP 5927 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/gf4kw 

Sacralisation V
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 Un extrait d’un jugement :

[36]           La jurisprudence[6] de notre tribunal a d’ailleurs reconnu, à maintes reprises, que la sacralisation de la cinquième vertèbre lombaire constituait un handicap justifiant un partage de coût, selon l’article 329 de la loi.
   -
Cargill ltée et Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2012 QCCLP 2033 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/fqr1b
  

Tabagisme V
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 Un extrait d’un jugement :

[106]     La Commission des lésions professionnelles note d’abord que le tabagisme, en soi, ne peut être assimilé à un handicap préexistant. Il s’agit plutôt qu’une habitude de vie qui peut, ou non, entraîner des effets sur l’état de santé du travailleur.


[107]     Ce sont ces effets qui seront considérés comme des altérations d’une fonction physiologique et qui pourront alors, s’ils dévient de la norme biomédicale et s’ils ont une influence sur la survenue ou sur les conséquences de la lésion professionnelle, être identifiés à titre de handicap préexistant au sens de l’article 329 de la loi.


[108]     Dans ce dossier, le travailleur semble certes être un gros fumeur, bien que certaines données permettent de croire qu’il a cessé de fumer durant une courte période. Toutefois, la Commission des lésions professionnelles ignore quels sont les effets sur l’état de santé du travailleur de cette mauvaise habitude et en quoi ces effets ont une quelconque incidence sur la survenue ou sur les conséquences de la lésion professionnelle qui est, en l’occurrence, une entorse cervico-dorso-lombaire, une entorse à l’épaule droite et une contusion au coude droit.

[109]     Il est vrai que, littérature médicale à l’appui, le docteur Canakis prétend que le tabagisme joue un rôle déterminant dans les douleurs chroniques cervicales dont souffre le travailleur.

[110]     Or, la Commission des lésions professionnelles note que cette littérature médicale est loin d’établir une relation entre le fait de fumer et l’apparition ou la persistance des douleurs cervicales. Il ressort plutôt de cette littérature que les gens qui ont des douleurs cervicales fument davantage ou encore qu’il est impossible de déterminer si les gens ont mal au cou car ils fument ou s’ils fument parce qu’ils ont mal au cou. Il en est de même des observations faites sur la durée des absences. Enfin, même les tentatives d’explication de ces phénomènes sont hasardeuses puisque basées sur des modèles animaux (des lapins) qui pourraient bien ne pas être transposables aux êtres humains.

[111]     En outre, la Commission des lésions professionnelles ne possède aucune indication sur la valeur probante de cette littérature médicale. Comme le mentionne la Commission des lésions professionnelles dans l’affaire Pavillon Hôpital Royal Victoria[23] :

[33]      La Commission des lésions professionnelles considère que la valeur probante d’un article scientifique repose notamment sur les éléments suivants : -la notoriété de l’auteur de l’article déposé en preuve ; - l’article a-t-il fait l’objet d’une révision par les pairs ? – la revue dans laquelle est publié l’article est-elle une publication reconnue ? – la thèse avancée dans l’article fait-elle l’objet d’un consensus au sein de la communauté scientifique ? De plus, si l’article porte sur une étude, il importe que la méthodologie de l’étude soit rapportée, exposée et réputée scientifiquement fondée. Dans le cas des articles portant sur la recension de plusieurs études sur une question précise, l’article doit contenir la référence à ces différentes études. Par ailleurs, le tribunal estime que le simple dépôt d’un résumé d’article ou des bribes d’articles pris sur internet sans référence devrait être rejeté au stade même de l’admissibilité de la preuve.

[112]     Bref, toute cette littérature médicale puisée dans divers pays, et dont la Commission des lésions professionnelles ne peut évaluer la valeur probante ou l’adhésion de la communauté scientifique aux thèses qui y sont formulées, ne peut prévaloir sur les faits particuliers retrouvés au dossier.

[113]     Or, à ce sujet, la Commission des lésions professionnelles signale que le fait accidentel est majeur et qu’il peut, à lui seul, justifier les différents diagnostics retenus non seulement à la région cervicale, mais également aux régions dorsale, lombaire, à l’épaule droite et au coude droit.

[114]     La Commission des lésions professionnelles constate aussi qu’une grande partie des médecins examinateurs ne se préoccupe nullement du tabagisme du travailleur. Aucun médecin ne diagnostique une quelconque pathologie ou une quelconque altération d’une structure anatomique ou d’une fonction physiologique attribuable à ce tabagisme. De même, aucun médecin ne relie ce tabagisme ou ses effets à l’un ou l’autre des diagnostics résultant de la lésion professionnelle.

[115]     En fait, seul le docteur Canakis avance une telle hypothèse au stade du partage des coûts. Cette opinion isolée ne peut être favorisée.

[116]     La Commission des lésions professionnelles ne peut donc retenir les effets du tabagisme à titre de handicap préexistant dans le présent dossier.

[117]     Il est vrai que, selon la jurisprudence déposée par la représentante de l’employeur, les effets du tabagisme sont parfois considérés comme un tel handicap. Par contre, la Commission des lésions professionnelles note que, dans ces dossiers, les lésions diagnostiquées sont une néoplasie pulmonaire et une dysplasie des cordes vocales, des sites anatomiques généralement affectés par les substances retrouvées dans les cigarettes, ce qui rend la relation entre les effets du tabac et ces maladies plus probable. Une seule décision accepte de considérer le tabagisme comme un handicap préexistant dans un cas d’entorse. Toutefois, la Commission des lésions professionnelles croit que cette décision peu motivée n’est pas représentative de la jurisprudence en cette matière.

[118]     Or, ici, le lien entre des diagnostics d’entorse cervico-dorso-lombaire, d’entorse à l’épaule droite, de contusion au coude droit et, même, de dépression majeure et les effets du tabagisme est loin d’être évident et la littérature médicale produite ne permet pas d’écarter ce constat.

[119]     La Commission des lésions professionnelles est donc d’avis que les effets du tabagisme ne sont pas démontrés en l’espèce et qu’ils ne peuvent être assimilés à des déficiences préexistantes hors norme. De plus, le lien entre les effets du tabagisme et la survenue et les conséquences de la lésion professionnelle n’est aucunement établi. Les effets du tabagisme ne peuvent donc donner ouverture au partage des coûts revendiqué par l’employeur.
   - Brasseurs GMT inc., 2015 QCCLP 1083 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/gghbt


 
Un 2e extrait d’un jugement :

 [73]        Or, le tribunal considère que celles-ci ne sont pas pertinentes au cas de monsieur St-Onge qui est atteint d'une entorse lombaire puisque dans ces deux décisions, les travailleurs sont atteints de maladies pulmonaires professionnelles.

[74]        Dans l'affaire Mine Jeffrey inc. et Couture (Succession) et CSST[22], le travailleur est atteint d'un cancer pulmonaire alors que dans J.M. Asbestos inc. et Succession Victor Marchand
[23], le travailleur est atteint d'un carcinome pulmonaire d’origine professionnelle.
   -
Mont Saint-Sauveur international inc., 2015 QCCLP 155 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/gfzkd
 

Tendinopathie V
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 Un extrait d’un jugement :

 [34] Tel que le mentionnent les docteurs Turcotte et Fradet, le traumatisme décrit est insuffisant en soi pour avoir entraîné la lésion de tendinopathie avec petites déchirures au niveau du sus et du sous-épineux. À cet égard, le docteur Fradet explique que l’ostéophytose, située de part et d’autre de l’articulation acromio-claviculaire, est susceptible de comprimer la coiffe des rotateurs, ce qui peut expliquer l’apparition de la tendinopathie. La Commission des lésions professionnelles retient des explications du docteur Fradet que la tendinopathie qui était nécessairement existante avant l’événement a été rendue symptomatique par l’accident du travail.
   - Commission scolaire Premières-Seigneuries, 2011 QCCLP 3781 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/flrmj


 Un 2e extrait d’un jugement :

[42] Toutefois, la tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite ne peut être considérée comme une déficience préexistante puisque, selon les docteurs Roy et Jodoin, il s’agit du diagnostic découlant de la lésion professionnelle. De plus, le terme tendinopathie ne réfère pas nécessairement à un phénomène de dégénérescence comme le prétend le docteur Lapointe. Il signifie que le tendon est malade sans nous renseigner davantage sur la nature de la maladie. La Commission des lésions professionnelles ne peut donc conclure à une dégénérescence du tendon sur la base de ce diagnostic ou sur la base des résultats de la résonance magnétique.
   - C.L.S.C. Saint-Léonard (Re), 2004 CanLII 67754 (QC CLP)
      http://canlii.ca/t/27mrf
 

Traits de personnalité V
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  Un extrait d’un jugement :

[28]        Finalement, les traits de personnalité obsessionnelle-compulsive de la travailleuse ne constituent pas un handicap puisqu’il ne s’agit pas d’un trouble de la personnalité. En effet, toute personne présente des traits de personnalité et c’est le fait de présenter un trouble de la personnalité qui est déviant de la norme[3] .
   - Home Dépôt et Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2013 QCCLP 4519 (CanLII)
    
http://canlii.ca/t/fzvxx


 
Un 2e extrait d’un jugement :

[35]           Dans l’affaire Automobiles GMP inc. (Kia Ste-Foy)[4], la juge administrative Tardif s’exprime ainsi :

[31]      La soussignée partage le point de vue suivant lequel un trait de personnalité n’est pas une déficience2. Le tribunal a connaissance d’office du fait que chaque être humain a ses traits propres de personnalité et que la présence de traits de personnalité n’implique nullement la présence d’une déficience psychologique ou d’une altération d’une fonction psychologique.

 [32]      Par surcroît, s’il fallait admettre qu’un trait de personnalité est un handicap, tous les êtres humains devraient être considérés comme handicapés au sens de l’article 329 de la loi, ce qui est un non-sens.

 [33]      Il est plus juste d’affirmer que seul le trouble de la personnalité est un handicap, dans la mesure où il implique en lui-même une souffrance psychologique et des difficultés fonctionnelles persistantes quelles que soient les circonstances3.
_________________________
2                     J.B. Deschamps (Impressions Piché), 170436-32-0110, 27 juin 2002, M.-A. Jobidon (02L?76); Sac Drummond inc., 340227-04B-0802, 18 septembre 2008, L. Colin.
3                     Ministère de la justice et M…D… [2007] 1468

 [36]   […]

[37]  Le tribunal souscrit entièrement à ce raisonnement. La présence de traits de personnalité ne peut constituer en soi une déficience, puisqu’il n’implique pas une altération d’une fonction psychologique et ne constitue pas une déviation par rapport à la norme biomédicale. Des traits de personnalité sont présents chez tous les individus et ne sont considérés pathologiques que lorsqu’ils sont inadaptés et causent une altération significative du fonctionnement.  Ainsi, il faut faire une distinction entre les traits de personnalité et le trouble de la personnalité, ce dernier seulement étant susceptible d’être considéré comme un handicap puisqu’il dévie notablement de ce qui est attendu dans « la culture de l’individu ».
   -
Boulangerie Canada Bread ltée, 2011 QCCLP 1306 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/2fx4t


 
Un 3e extrait d’un jugement :

[56]        Dans certaines décisions, bien que le tribunal énonce d’abord qu’un trait de personnalité n’est pas en soi une déficience, on a reconnu que lorsque la fonction psychologique est altérée en raison de traits de personnalité, on peut conclure à une déficience si la preuve démontre une faible prévalence de ces traits de personnalité dans la population en général[7].
   - CSSS Val-St-François et Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2015 QCCLP 494 (CanLII)
   
http://canlii.ca/t/gg56v


 
Un 4e extrait d’un jugement :

 [77]        Le tribunal est d’avis, en conséquence, dans le contexte particulier du présent dossier, que les traits de personnalité invoqués par l’employeur, si, même s’ils existent, sont probablement très peu significatifs chez le travailleur puisque plusieurs intervenants au dossier n’en ont aucunement constaté la présence.
   - Ville A, 2015 QCCLP 356 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/gg2tt 
 

Vieillissement V
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 Un extrait d’un jugement :

 [32]        Ainsi, lorsque la condition relève d’un phénomène de vieillissement, la preuve doit démontrer clairement en quoi cette condition dévie de la normalité[8].
   -
Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 2015 QCCLP 1302 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/ggmn0


 Un 2e extrait d’un jugement :

[58]        Toute altération d'une structure anatomique ne constitue pas nécessairement une déficience. Il doit, en effet, être établi qu'elle se démarque de la norme biomédicale reconnue à cet égard. Cette exigence s'impose particulièrement dans le cas d'une altération qui résulte d'un phénomène dégénératif lié à l'âge puisqu'un tel phénomène est généralement considéré, par la jurisprudence, comme un processus de vieillissement normal ne répondant pas à la notion de « déficience », sauf lorsqu'il est démontré que la sévérité de la condition dégénérative, compte tenu de l'âge du travailleur concerné, revêt un certain caractère d'anomalie par rapport à l'ensemble de la population ou dépasse véritablement la norme reconnue à cet égard[10].
   - CHSLD Vigi Reine-Élizabeth, 2015 QCCLP 2919 (CanLII)
    
http://canlii.ca/t/gjbvq  


 
Un 3e extrait d’un jugement :

[35]        En l’espèce, le tribunal retient de la preuve qu’environ 23 % de la population dans le groupe d’âge du travailleur présente une atteinte dégénérative multi-étagée de la colonne lombaire. De plus, en l’espèce, tous les niveaux ne sont que légèrement atteints. Ainsi, les phénomènes décrits sont compatibles avec un processus de vieillissement, qui se situe dans la « norme », considérant l’âge du travailleur.
    - Services Manpower Canada ltée et Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2013 QCCLP 6049 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/g11r0
 


V


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