|
|
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive. |
.
mise à jour
: 23
mars 2015
|
|
Rédaction :
. La
rédaction des contrats :
guide pratique. 2011.
Wilson & Lafleur.
edoctrine.caij.qc.ca
. La
rédaction du contrat de
travail pour cadres.
Congrès annuel du Barreau
du Québec 2013.
edoctrine.caij.qc.ca
. Les
lourdes conséquences d’un
seul mot dans un contrat
d’emploi. 2014.
RSSLEX.
www.rsslex.com
. Une entente verbale peut
mener à un manquement au
devoir d’information et de
conseil
www.blogueducrl.com
Durée :
. Contrat
d’emploi à durée
déterminée ou
indéterminée? La Cour
d’appel apporte quelques
lumières. 2014. RSSLEX.
www.rsslex.com
. Un
contrat de travail à durée
déterminée peut-il être
renouvellé? 2015. SBL
avocats.
www.sblavocats.com
Lieu :
.
Les contrats à
distance : de plus en plus
populaires. 2010. SBL
avocats.
www.sblavocats.com
Non-concurrence :
.
Clauses de
non-concurrence en cours
d’emploi : conseils à un
employeur prudent et
diligent. 2014. Bernier
Fournier avocats.
www.bernierfournieravocats.com
.
Congédiement
déguisé et exécution des
clauses de non-concurrence
et de non sollicitation.
2011
www.cch.ca
. En
l’absence d’un tel
engagement, un salarié est
libre de concurrencer son
ancien employeur. 2008.
www.cch.ca
. La
clause de non-concurrence
en matière d’emploi,
comment s’y retrouver.
2013. SBL avocats
www.sblavocats.com
. La
clause de non-concurrence
: en matière d’emploi vs
en matière commerciale.
2012. Bernier Fournier
avocats.
www.bernierfournieravocats.com
. La
possibilité de
congédier un employé
qui refuse de signer
un engagement de
non-concurrence. 2012.
www.blogueducrl.com
. Le refus pour un
employé de signer
une clause de
non-concurrence
n'est pas un motif
suffisant pour le
congédier. 2012.
www.blogueducrl.com
. Les agences de
placement de personnel
et leurs clauses de
non-concurrence : un
client n’est pas un
territoire. 2013.
www.blogueducrl.com
.
L’interprétation d’une
clause de
non-concurrence. 2008
www.cch.ca
Préavis :
.
L'employeur ne peut
limiter
contractuellement le
préavis qu'il devra
donner à l'employé
en cas de
résiliation
unilatérale sans
cause. 2012.
www.blogueducrl.com
Résiliation :
. Frais de résiliation de
contrats : le consommateur
y gagne. 2010. SBL
avocats.
www.sblavocats.com
.
La résiliation d’un
contrat de service :
peut-on y renoncer?
2010. SBL avocats.
www.sblavocats.com
. Prudence avant de
chercher à vous
soustraire à l’effet
d’un contrat…. 2015.
RSSLEX.
www.rsslex.com/
.
Résiliation d’un
contrat et la
perte de profit.
2008. SBL avocats.
www.sblavocats.com
Responsabilité :
.
La validité des
clauses
d’exclusion ou de
limitation de
responsabilité.
2014. SBL avocats.
www.sblavocats.com
Shotgun :
.
Clause de type
shotgun :
l’importance de
«tirer» en
premier. 2014.
Bernier Fournier
avocats.
www.bernierfournieravocats.com
Autres :
|
|
k
| Gestion
des ressources
humaines
|
V |
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive. |
.
mise à jour :
23mars 2015
|
|
.
Comment
intégrer la
Conciliation
travail-famille
dans nos
organisations?
2013. Concilia
www.csst.qc.ca
.
Guide des
compétences
des CRHA et
des CRIA
guide.portailrh.org
|
|
|
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive. |
.
mise à jour :
25 mars 2015
|
|
.
Accommodement
. Congédiement
. Devoir
de loyauté
. Gérance
(droit)
. Médias
sociaux
. Salaire
. Autre
. Organisme
administratif
. Ressources
juridiques
. Législation
|
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive.
|
.
mise à jour :
25
mars 2015 |
|
.
Aucune
obligation
d'accommodement
à l’égard de la
gérante d'un
commerce dans
l'impossibilité
de servir les
clients |
L'Espace RH.
2015. Fasken.
www.fasken.com
. Les souhaits de
l’employé en
matière
d’accommodement
cèdent parfois le
pas aux
prérogatives de
gestion de
l’employeur. 2014.
Norton Rose
Fulbright.
www.nortonrosefulbright.com
.
L'obligation
d'accommodement de
l'employeur et le
droit de congédier
pour absentéisme,
lors de lésion
professionnelle.
2011. Sylvain
Lamarche, Avocat.
justiceetdroit.ca
.
L’obligation
d’accommodement et
le concept de
contrainte
excessive. 2008.
www.cch.ca
|
Congédiement
& fin
d'emploi
|
V |
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive.
|
.
mise à jour :
25
mars 2015 |
|
.
Avis de
démission ou fin
d’emploi
immédiate. 2014.
RSSLEX
www.rsslex.com
.
Congédié? Il faut
minimiser vos
dommages! 2014.
Norton Rose
Fulbright.
www.nortonrosefulbright.com
.
Congédiement et
abus de droit.
2008.
www.cch.ca
.
Congédiement
déguisé et
exécution des
clauses de
non-concurrence et
de non
sollicitation.
2011
www.cch.ca
.
De la plainte sous
l’article 227 LSST
à la recherche de
la cause juste,
suffisante et
conforme à la
Charte. 2008. CCH.
(congédiement)
www.cch.ca
.
Droit du travail
congédiement suite
a l' utilisation
d’internet et des
medias sociaux.
2014. Sylvain
Lamarche, Avocat.
justiceetdroit.ca
.
Harcèlement sexuel
: est-ce que le
congédiement
s’impose ? 2008.
www.cch.ca
.
Inadmissibilité
des plaintes pour
congédiement
injustifié des ex
employés de
Zellers au Québec.
2014. Norton Rose
Fulbright.
www.nortonrosefulbright.com
.
La clause
d’indemnité de fin
d’emploi, sa
validité malgré
son caractère
insuffisant et
l’absence
d’obligation de
mitiger ses
dommages à défaut
de texte clair!
2014. Norton Rose
Fulbright.
www.nortonrosefulbright.com
.
La Cour d’appel
confirme
l’interprétation
large et libérale
de l’article 128
L.N.T. 2008.
www.cch.ca
.
La possibilité de
congédier un
employé qui refuse
de signer un
engagement de
non-concurrence.
2012.
www.blogueducrl.com
.
La saga de
l'article 124
L.n.t. prend-elle
fin? 2010.
www.cch.ca
p.2
.
La victime d’une
lésion
professionnelle
pourrait être
congédiée lorsque,
déclarée capable
de l’exercer, elle
refuse de
réintégrer son
emploi
prélésionnel.
2008.
www.cch.ca
.
Le congédiement
déguisé - L`abus
de droit dans le
cadre de l`article
124 de la lois sur
les normes du
travail.
2011. Sylvain
Lamarche, Avocat.
http://justiceetdroit.ca
.
Le congédiement
et le
licenciement
pour des motifs
économiques.
2011. Sylvain
Lamarche,
Avocat.
justiceetdroit.ca
.
Le refus de
collaborer avec
franchise et
diligence avec
l’employeur lors
d’une enquête de
harcèlement
psychologique
peut justifier
le congédiement
| L'Espace RH.
2015. Fasken.
www.fasken.com/
. Le salarié
démissionnaire
doit-il aviser son
employeur. 2014.
SBL avocats.
www.sblavocats.com
.
Les commissions
(argent) et
démission : deux
notions
conciliables.
2009.
www.cch.ca
.
Les employeurs
fédéraux peuvent
congédier sans
cause, affirme la
Cour d’appel
fédérale. 2015.
Norton Rose
Fulbright.
www.nortonrosefulbright.com
.
Les
licenciements
individuels et
collectifs au
Québec - La
protection des
salariés et les
conditions qui
doivent être
respectées.
2011. Sylvain
Lamarche,
Avocat.
justiceetdroit.ca
. Le refus
pour un employé de
signer une clause
de non-concurrence
n'est pas un motif
suffisant pour le
congédier. 2012.
www.blogueducrl.com
.
L'employeur ne
peut limiter
contractuellement
le préavis qu'il
devra donner à
l'employé en cas
de résiliation
unilatérale sans
cause. 2012.
www.blogueducrl.com
.
L'obligation
d'accommodement de
l'employeur et le
droit de congédier
pour absentéisme,
lors de lésion
professionnelle.
2011. Sylvain
Lamarche, Avocat.
justiceetdroit.ca
.
Lorsque la
réintégration pose
problème !
(congédiement,
art.124, 128
Lnt.). 2011.
www.cch.ca
p.1
.
Préavis de
démission : la
Cour suprême
rétablit le
courant
majoritaire. 2015.
Norton Rose
Fulbright.
www.cpq.qc.ca
p.12.
. Prise 3 : la
Cour d’appel
confirme qu’un
mensonge au sujet
d’un jour de congé
de maladie est un
motif valable de
congédiement |
L'Espace RH. 2015.
Fasken.
www.fasken.com
. Quelques
réflexions sur la
mise à pied et
l'indemnité
compensatrice.
2007
www.cch.ca
.
Quels sont les
chefs de
réclamation que
peut demander un
salarié
injustement
congédié? 2008.
www.cch.ca
.
Une suspension
n’est pas une
suspension s’il
s’agit d’un
congédiement
déguisé | L'Espace
RH. 2015. Fasken.
www.fasken.com
|
|
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive.
|
.
mise à jour :
25
mars 2015 |
|
.
Le devoir de
loyauté des
employés et des
dirigeants
d’entreprise.
2012. SBL avocats.
www.sblavocats.com
.
L’obligation de
loyauté s’effrite
: quelles
protections
reste-t-il à
l’employeur? 2014.
Norton Rose
Fulbright.
www.nortonrosefulbright.com
.
Pour conclure à la
violation du
devoir de loyauté,
il faut démontrer
que l'ex-employé a
utilisé
l'information
confidentielle à
laquelle il avait
accès. 2012.
www.blogueducrl.com
|
|
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive.
|
.
mise à jour :
25
mars 2015 |
|
. Droit de gérance
et harcèlement
psychologique :
deux notions
différentes !
2008.
www.cch.ca
.
Politique de
gestion
d’absentéisme : où
s’arrête le droit
de l’employeur ?
2008.
www.cch.ca
|
|
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive.
|
.
mise à jour :
25
mars 2015 |
|
.
Les médias
sociaux et le
travail. 2015.
Sblavocats.
www.sblavocats.com
|
|
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive.
|
.
mise à jour :
25
mars 2015 |
|
.
Les éléments à
considérer lors de
l’adjudication
d’une requête en
irrecevabilité
d’une action
découlant de
l’article 96 de la
Loi sur les normes
du travail. 2012.
www.blogueducrl.com
.
Quel est le délai
de prescription
applicable à une
réclamation pour
salaire impayé?
2012.
www.blogueducrl.com
.
Suspension
administrative :
avec ou sans
solde? 2015.
Norton Rose
Fulbright.
www.nortonrosefulbright.com
|
|
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive.
|
.
mise à jour :
25
mars 2015 |
|
.
Conciliation
travail-famille:
les employeurs
québécois n’ont
pas l’obligation
de modifier
l’horaire de
travail régulier
de leurs employés.
2015. Norton Rose
Fulbright.
www.nortonrosefulbright.com
.
La Cour
d’appel clarifie
les règles
d’éligibilité aux
heures
supplémentaires.
2014. RSSLEX
www.rsslex.com
. L’employeur et
la réception des
Fêtes : quoi faire
pour éviter un
pénible lendemain
de veille? 2014.
Norton Rose
Fulbright.
www.nortonrosefulbright.com
|
|
Organisme
administratif |
V |
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive.
|
.
mise à jour :
25
mars 2015 |
|
.
Seul devant un
tribunal
administratif
- Commission
des relations
du travail
www.fondationdubarreau.qc.ca
.
Commission des
normes du
travail
www.cnt.gouv.qc.ca/
. Commission des
relations du
travail
www.crt.gouv.qc.ca/
|
|
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive.
|
.
mise à jour :
25
mars 2015 |
|
. Edoctrine -
index en droit sur
le Travail et
emploi
edoctrine.caij.qc.ca
.
Fragments
sur l'essentiel du
droit de l'emploi.
2007. Wilson &
Lafleur.
edoctrine.caij.qc.ca
. Guide de la
détermination de
l'admissibilité -
Assurance-Emploi
www.servicecanada.gc.ca
.
Le droit de
l'emploi au
Québec, 4e éd.
2010. Wilson &
Lafleur.
http://edoctrine.caij.qc.ca
.
L'élaboration
du droit de
l'emploi au
Québec. 2011.
Wilson &
Lafleur.
edoctrine.caij.qc.ca
.
Loi sur les
normes du travail
(Alter Ego 2014) :
législation,
jurisprudence et
doctrine. Wilson
& Lafleur.
edoctrine.caij.qc.ca
. Bibliothèque de
la jurisprudence
sur
l'assurance-emploi
www.ae-ei.gc.ca
|
|
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive.
|
.
mise à jour :
25
mars 2015 |
|
.
Charte des droits
et libertés de la
personne
www.canlii.org
. Code du travail
www.canlii.org
. Normes du
travail
www.canlii.org
. Manuel
d'interprétation
normative des
mesures et des
services d'emploi
- Emploi Québec
emploiquebec.gouv.qc.ca
|
|
|
k
Harcèlement
psychologique
|
V |
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive. |
.
mise à jour :
17 mars 2015
|
|
Lésions
professionnelles :
. Les
préjudices subis en raison
de harcèlement systémique
en milieu de travail sont
reconnus à titre de
lésions professionnelles.
- Février 2014. L'espace
RH : bulletin travail,
emploi et droits de la
personne, Fasken Martineau
DuMoulin.
edoctrine.caij.qc.ca
. Harcèlement
en milieu de travail: le
rôle de l’inspecteur de la
CSST dans les situations
présentant des risques à
la santé psychologique -
CSST - 2014
www.csst.qc.ca
.
Harcèlement
psychologique : la
Commission des lésions
professionnelles
met-elle aussi un terme
à la multiplicité des
recours? 2014. Norton
Rose Fulbright.
www.nortonrosefulbright.com
.
Harcèlement
psychologique et
lésion professionnelle
psychologique : de la
« chose jugée » à «
l’abus de procédure »
en passant par la
préclusion... que de
confusion ! 2015.
Isabelle Gagnon.
Développements
récents. Vol.
394. Barreau.
edoctrine.caij.qc.ca
. Harcèlement
psychologique et renvoi,
quel régime d’indemnité
prévaut? 2014
www.blogueducrl.com
. Le
harcèlement psychologique
au travail et la loi :
qu'en est-il ? - Mars
2015. Centre Patronal
LSST.
www.centrepatronalsst.qc.ca
.
Le harcèlement
psychologique et
la notion de lésion
professionnelle
devant la Commission des
lésions
professionnelles. 2011.
Sylvain Lamarche,
Avocat.
justiceetdroit.ca
. Le
présumé auteur de
harcèlement psychologique
peut-il intervenir au
débat devant la CLP ?
2007.
www.cch.ca
.
Les harcèlements
psychologiques et les
accidents du travail.
2007.
www.cch.ca
. Le refus de collaborer
avec franchise et
diligence avec l’employeur
lors d’une enquête de
harcèlement psychologique
peut justifier le
congédiement | L'Espace
RH. 2015. Fasken.
www.fasken.com/
.
Les lésions
professionnelles de
nature psychique :
l’employeur doit-il
payer la note? 2015.
RSSLEX.
www.rsslex.com
.
Les préjudices
subis en raison de
harcèlement systémique en
milieu de travail sont
reconnus à titre de
lésions professionnelles.
- Février 2014. L'espace
RH : bulletin travail,
emploi et droits de la
personne, Fasken Martineau
DuMoulin.
edoctrine.caij.qc.ca
Normes
du travail :
. Le droit de savoir -
vidéo
www.ledroitdesavoir.ca
. En cas de harcèlement -
Commission des normes du
travail
www.cnt.gouv.qc.ca
. Droit de gérance et
harcèlement
psychologique : deux
notions différentes !
2008.
www.cch.ca
. Harcèlement
psychologique au travail
: il peut vous en coûter
très cher. 2014. Norton
Rose Fulbright.
www.nortonrosefulbright.com
.
Harcèlement
psychologique : qui a
compétence? 2010.
www.cch.ca
.
Harcèlement sexuel :
est-ce que le
congédiement
s’impose ? 2008.
www.cch.ca
.
Le harcèlement
psychologique : comment y
voir ? - 2003 - Dossier -
Centre patronal sst
www.centrepatronalsst.qc.ca
. Le
harcèlement psychologique
au travail et la loi :
qu’en est-il?? 2014. Chefs
d'entreprises
www.chefs-entreprises.ca
.
Le harcèlement
psychologique au
travail. 2014. Sylvain
Lamarche, Avocat.
justiceetdroit.ca
. Le
harcèlement psychologique
au travail : les nouvelles
dispositions de la Loi sur
les normes et leur
intégration dans le régime
légal préexistant. 2006.
Wilson & Lafleur.
edoctrine.caij.qc.ca
.
Plainte pour harcèlement
psychologique : délai de
rigueur et juridiction
exclusive de l'arbitre.
2009
www.cch.ca
. Prévenir le
harcèlement - Barreau du
Québec
www.barreau.qc.ca
Relations du travail :
.
Les pouvoirs de
redressement en matière
de harcèlement
psychologique. (pour de
l'arbitre de grief).
2008.
www.cch.ca
Législation
:
. Charte des droits et
libertés de la personne
-article 10.1
Charte Qc
www.canlii.org
. Normes du travail -
Harcèlement psychologique
:
- article
81.18 Lnt : définition
- article
123.6 Lnt : recours
www.canlii.org
|
|
|
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive. |
.
mise à jour :
17 mars 2015
|
|
. Enquête/analyse
d’accident - 2003 -
Preventex
www.csst.qc.ca
. La
« face cachée » d’une
lésion! 2012. CSST
www.csst.qc.ca/agenda
. L’intervention
précoce pour éviter la
chronicité : enjeux
juridiques. -2008.
Développements
récents. Vol. 284.
Barreau.
edoctrine.caij.qc.ca
. Les
droits et responsabilités
des employeurs et des
travailleurs dans un
contexte de sous-traitance
: enjeux pour la
prévention,
l’indemnisation et le
retour au
travail.
-2011. Développements
récents. Vol. 334.
Barreau.
edoctrine.caij.qc.ca
. Les
mutuelles de prévention :
jurisprudence récente et
questions à venir. -2009.
Développements
récents. Vol. 303.
Barreau.
edoctrine.caij.qc.ca
. Promouvoir
la santé en milieu de
travail - Tout le monde y
gagne. 2012. Groupe
Entreprises en Santé.
www.csst.qc.ca
. Santé
auditive et bruit au
travail. Adaptée de la
présentation de l’Institut
national de santé publique
du Québec
www.csst.qc.ca
. Santé
et sécurité au travail:
l’obligation de sécurité
[pour] l’administrateur.
2014. SBL avocats.
www.sblavocats.com
.
Un employeur doit-il
assurer la protection de
travailleurs avec
lesquels il n’a pas de
contrat d’emploi? 2012.
www.blogueducrl.com
. Une
bonne gestion de la santé
et de la sécurité du
travail, c'est primordial
! 2012. CSST
www.csst.qc.ca
Ergonomie :
. Ergonomie
- TMS - Prévention des
maux de dos. 2014. ASFETM
www.csst.qc.ca
. L’ergonomie
au quotidien. 2013. Pierre
C. Dessureault Ph.D.
www.csst.qc.ca
. L'ergonomie au bureau-
santé - 2007 – Fiche
descriptive – Workers
Compenstion board -Alberta
www.wcb.ab.ca
. Identification des
problèmes liés à
l’ergonomie des postes de
travail - 2012 - Centre
patronal sst
www.centrepatronalsst.qc.ca
. Prendre le temps…
d’inspecter les lieux de
travail ! - 2008 - Dossier
- Centre patronal sst
www.centrepatronalsst.qc.ca
. Schéma
d’ajustement d’un poste
informatique. Vincent
Ergonomie Inc.
www.csst.qc.ca
|
|
|
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive. |
.
mise à jour :
20 mars 2015
|
|
. La gestion des
conflits - 2013 - fiche
explicative - SSQ
ssq.ca
. La
santé psychologique au
travail, pas un luxe, mais
une nécessité!. 2012. Alia
www.csst.qc.ca
. Les
personnalités difficiles -
2013 - fiche explicative -
SSQ
ssq.ca
|
|
|
|
| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive. |
.
mise à jour :
20
novembre
2015
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.
Grève et piquetage
(manifestation) : deux
choses à ne pas
confondre! 2009.
www.cch.ca
.
L’arbitre de griefs
et les principes de
justice naturelle.
2011
www.cch.ca
p.2
.
La compétence de
l'arbitre de grief
d'émettre une
ordonnance
d'astreinte. 2011
www.cch.ca
. Le décret d'un
lock-out n'annule pas
la compétence de
l'arbitre de grief
désigné dans une
convention collective.
2012.
www.blogueducrl.com
|
|
Sanctions
disciplinaires
|
V |
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| .
Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
liste
exhaustive. |
.
mise à jour :
17 mars 2015
|
|
. Gestion
et discipline : Quoi faire
avec les « cas problèmes »
? 2015. GPI.
gpiquebec.com
. Le
présumé auteur de
harcèlement psychologique
peut-il intervenir au
débat devant la CLP ?
2007.
www.cch.ca
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Politique de gestion
d’absentéisme : où
s’arrête le droit de
l’employeur ? 2008.
www.cch.ca
.
Sanctions
disciplinaires en santé et
sécurité du travail - 2014
- Centre patronal SST
www.csst.qc.ca
.
Suspension
administrative : avec ou
sans solde? 2015. Norton
Rose Fulbright.
www.nortonrosefulbright.com
.
Surveillez vos délais et
vos caméras vidéo. 2014.
Norton Rose Fulbright.
www.nortonrosefulbright.com
. Une
plaignante ayant exagéré
son état de santé se
voit congédier. -
décembre 2014. L'espace
RH : bulletin travail,
emploi et droits de la
personne, Fasken
Martineau DuMoulin.
edoctrine.caij.qc.ca
Alcool
& drogue
:
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Alcool, drogue, emploi :
est-ce conciliable.
2009. SBL avocats.
www.sblavocats.com
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Quand l’alcool et
les drogues s’invitent
au travail. 2014. GPI.
gpiquebec.com
. Les tests de dépistage
de drogues et d’alcool
en milieu de travail –
Soupeser les droits
fondamentaux du salarié
et les droits et
obligations de
l’employeur. La Revue du
Barreau, tome 73.
edoctrine.caij.qc.ca
Facebook &
Médias sociaux :
. 3
bonnes raisons de
surveiller les médias
sociaux. 2015. Lecorre
www.lecorre.com
. Dénigrer
l’employeur sur Facebook :
attention, danger! - 29
avril 2014 - SOQUIJ
blogue.soquij.qc.ca
. Facebook : « tout ce que
vous direz pourra être
retenu contre vous ».
2012. SBL avocats.
www.sblavocats.com
.
Médias sociaux et
diffamation vs tolérance
et excuses sincères :
autopsie d’une
suspension sans solde
substituée à un
congédiement. 2014.
Norton Rose Fulbright.
www.nortonrosefulbright.com
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Peut-on écrire
n’importe quoi?. 2011.
SBL avocats.
www.sblavocats.com
.
Se
défouler sur
facebook?pensez-y deux
fois. 2013. RSSLEX.
www.rsslex.com
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Information
supplémentaire
|
V |
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Voir la mise
en garde en
haut de page
- Ce
n'est pas une
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exhaustive. |
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mise à jour :
17 mars 2015
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en garde en
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- Ce
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exhaustive. |
.
mise à jour :
17 mars 2015
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|
. Centre patronal
de santé et
sécurité du
travail du Québec
www.centrepatronalsst.qc.ca
. Autres liens sur
différents sujets
de la CSST
www.dominicduvalavocat.ca
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