Ressources 2 en CSST & CNESST faite sur mesures pour l’employeur - Imputation - Partage de coûts - Obligations - Pénalité - Réclamation

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Information sur
les rouages de la CNESST


. Atteinte permanente 
. Consolidation
 

. Limitations fonctionnelles 
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selon les Classes IRSST

. Comment gérer un dossier CNESST
. Accès - Dossier médical du travailleur - article 38 Latmp
Expertise - Médecin - Rapport médical (contestation)
. Vérifier la crédibilité du travailleur et traquer les abus 

. Accident de travail 
. Présomption lésion professionnelle - article 28 Latmp 
. Lésion psychologique selon le conflit avec l'employeur

Assignation temporaire - art.179 Latmp 
. Droit de gérance
. Plainte article 32 Latmp: représaille, congédiement...

. Retrait préventif - Enceinte - article 40 Lsst - Allaite
. Droit de refus d’exécuter un travail - Danger - article 12 Lsst  


 
P
our le reste voir :
Les Secrets de la CNESST dévoilés 





Imputation :
Partage de coûts & transfert

. article 326 al.1 Latmp - Visite médicale après la consolidation...

.
article 326 al.2 Latmp - Attribuable à un tiers & Obérer injustement un employeur

. article 326 Latmp - Interruption d’une assignation temporaire - Demandes de transfert partiel de coûts    


. article 327 (1) Latmp - Lésion professionnelle visée l'article 31 - causée par des soins


. article 327 (2) Latmp - Au-delà de la journée 

.
article 328 Latmp - Maladie professionnelle + selon le risque 

.
article 329 Latmp - Travailleur déjà handicapé 

. article 330 Latmp – suite à un désastre 






Vérifier la crédibilité du travailleur et traquer les abus

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Recevabilité d’une preuve pour une atteinte aux droits et libertés fondamentaux - Filature

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. Introduction
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Susceptible de déconsidérer l’administration de la justice
 

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Caractère authentique de la preuve vidéo
 
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Information supplémentaire



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Enragé abattu isolé par CNESST? 1er appel gratuit - Avocat CSST CNESST accident de travail litat latmp
  LES SECRETS DE LA CNESST DÉVOILÉS 
[ Tribunal administratif du travail (TAT) = Commission des lésions professionnelles (CLP)]  [ CNESST = CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail)]
    Conseils sur le fonctionnement & les rouages de la CNESST (santé & sécurité) pour éviter
des pièges, de faire des faux pas et de repartir du bon pied :
. Décision de la CNESST & demande de révision  . Accident du travail  . Votre médecin  . Idées fausses sur la CNESST
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. Entourage personnel  . Expertise  . Indemnité & IRR  . Limitations fonctionnelles 
. Audience & preuve 

    Fiche détaillée :
. Accident de travail . Présomption lésion professionnelle - article 28 Latmp Assignation temporaire article 179 Latmp 
. Atteinte permanente
  . Consolidation  . Droit de refus d’exécuter un travail - Danger - article 12 Lsst  
. Demande de révocation & révision d'une décision du TAT – article 49 LITAT  . Enregistrement d'une conversation 
. les Étapes dans un dossier CNESST
  Expertise - Médecin - Rapport médical (contestation) 
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  . Lexique 
. Limitations fonctionnelles 
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  . Plainte article 32 Latmp : congédiement, représaille... 
. Retrait préventif - Enceinte - article 40 Lsst - Allaite - article 46 Lsst
  . Retrait préventif - Contaminant - article 32 Lsst
. Réadaptation sociale: Aide personnelle à domicile  . Travaux d’entretien  . Ménage léger & hebdo  . Grille d'évaluation

. Trouver de la jurisprudence & la doctrine en CNESST  . TOPO - Moteur de recherche du TAT (lien)  
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  Pour Employeur (fiche détaillée) :
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   . Partage de coûts & transfert : 
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article 326 al.1 Latmp - Visite médicale après la consolidation...
.
article 326 al.2 Latmp - Attribuable à un tiers & Obérer injustement un employeur + selon le risque inhérent
. article 326 Latmp - Interruption d’une assignation temporaire - Demandes de transfert partiel de coûts    
. article 327 (1) Latmp - Lésion professionnelle visée l'article 31 - causée par des soins
.
article 327 (2) Latmp - Au-delà de la journée 

.
article 328 Latmp - Maladie professionnelle + selon le risque 
.
article 329 Latmp - Travailleur déjà handicapé + selon la déficience  . article 330 Latmp – suite à un désastre 
. Comment gérer un dossier CNESST  . Accident du travail (liens)  . Droit: relation travail & GRH (liens) 
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Contrat
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. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. .  mise à jour :  23 mars 2015

    Rédaction :
. La rédaction des contrats : guide pratique. 2011. Wilson & Lafleur.
   edoctrine.caij.qc.ca

. La rédaction du contrat de travail pour cadres. Congrès annuel du Barreau du Québec 2013.
   edoctrine.caij.qc.ca

. Les lourdes conséquences d’un seul mot dans un contrat d’emploi. 2014. RSSLEX.   
   www.rsslex.com

. Une entente verbale peut mener à un manquement au devoir d’information et de conseil
  www.blogueducrl.com  


    Durée :
. Contrat d’emploi à durée déterminée ou indéterminée? La Cour d’appel apporte quelques lumières. 2014. RSSLEX.
   www.rsslex.com


. Un contrat de travail à durée déterminée peut-il être renouvellé? 2015. SBL avocats.
  www.sblavocats.com



    Lieu :
. Les contrats à distance : de plus en plus populaires. 2010. SBL avocats.
  www.sblavocats.com



    Non-concurrence :
. Clauses de non-concurrence en cours d’emploi : conseils à un employeur prudent et diligent. 2014. Bernier Fournier avocats.
  www.bernierfournieravocats.com


. Congédiement déguisé et exécution des clauses de non-concurrence et de non sollicitation. 2011
  www.cch.ca


. En l’absence d’un tel engagement, un salarié est libre de concurrencer son ancien employeur. 2008.
  www.cch.ca


. La clause de non-concurrence en matière d’emploi, comment s’y retrouver. 2013. SBL avocats
  www.sblavocats.com


. La clause de non-concurrence : en matière d’emploi vs en matière commerciale. 2012. Bernier Fournier avocats.
  www.bernierfournieravocats.com


. La possibilité de congédier un employé qui refuse de signer un engagement de non-concurrence. 2012.
  www.blogueducrl.com

. Le refus pour un employé de signer une clause de non-concurrence n'est pas un motif suffisant pour le congédier. 2012.
  www.blogueducrl.com

. Les agences de placement de personnel et leurs clauses de non-concurrence : un client n’est pas un territoire. 2013.
  www.blogueducrl.com


. L’interprétation d’une clause de non-concurrence. 2008
  www.cch.ca
 


    Préavis :
. L'employeur ne peut limiter contractuellement le préavis qu'il devra donner à l'employé en cas de résiliation unilatérale sans cause. 2012.
  www.blogueducrl.com


    Résiliation :
. Frais de résiliation de contrats : le consommateur y gagne. 2010. SBL avocats.
  www.sblavocats.com

. La résiliation d’un contrat de service : peut-on y renoncer?  2010. SBL avocats.
  www.sblavocats.com

. Prudence avant de chercher à vous soustraire à l’effet d’un contrat…. 2015. RSSLEX.
  www.rsslex.com/

. Résiliation d’un contrat et la perte de profit. 2008. SBL avocats.
  www.sblavocats.com
 

  Responsabilité :
. La validité des clauses d’exclusion ou de limitation de responsabilité. 2014. SBL avocats.
  www.sblavocats.com


    Shotgun :

. Clause de type shotgun : l’importance de «tirer» en premier. 2014. Bernier Fournier avocats.
  www.bernierfournieravocats.com
 
    Autres :



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Gestion des ressources humaines V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 23mars 2015

. Comment intégrer la Conciliation travail-famille dans nos organisations? 2013. Concilia
   www.csst.qc.ca

 

. Guide des compétences des CRHA et des CRIA
  guide.portailrh.org



V




Emploi & travail
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 25 mars 2015

. Accommodement   . Congédiement   . Devoir de loyauté   . Gérance (droit)   . Médias sociaux   . Salaire   . Autre
. Organisme administratif   . Ressources juridiques   . Législation


  Accommodement
V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 25 mars 2015


. Aucune obligation d'accommodement à l’égard de la gérante d'un commerce dans l'impossibilité de servir les clients | L'Espace RH. 2015. Fasken.
  www.fasken.com


. Les souhaits de l’employé en matière d’accommodement cèdent parfois le pas aux prérogatives de gestion de l’employeur. 2014. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com

. L'obligation d'accommodement de l'employeur et le droit de congédier pour absentéisme, lors de lésion professionnelle. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
  justiceetdroit.ca


. L’obligation d’accommodement et le concept de contrainte excessive. 2008.
  www.cch.ca


  Congédiement & fin d'emploi
V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 25 mars 2015

. Avis de démission ou fin d’emploi immédiate. 2014. RSSLEX
  www.rsslex.com

. Congédié? Il faut minimiser vos dommages! 2014. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com


. Congédiement et abus de droit. 2008.
  www.cch.ca


. Congédiement déguisé et exécution des clauses de non-concurrence et de non sollicitation. 2011
  www.cch.ca


. De la plainte sous l’article 227 LSST à la recherche de la cause juste, suffisante et conforme à la Charte. 2008. CCH. (congédiement)
  www.cch.ca


. Droit du travail congédiement suite a l' utilisation d’internet et des medias sociaux. 2014. Sylvain Lamarche, Avocat.
  justiceetdroit.ca


. Harcèlement sexuel : est-ce que le congédiement s’impose ? 2008.
  www.cch.ca

. Inadmissibilité des plaintes pour congédiement injustifié des ex employés de Zellers au Québec. 2014. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com


. La clause d’indemnité de fin d’emploi, sa validité malgré son caractère insuffisant et l’absence d’obligation de mitiger ses dommages à défaut de texte clair! 2014. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com


. La Cour d’appel confirme l’interprétation large et libérale de l’article 128 L.N.T. 2008.
  www.cch.ca


. La possibilité de congédier un employé qui refuse de signer un engagement de non-concurrence. 2012.
  www.blogueducrl.com


. La saga de l'article 124 L.n.t. prend-elle fin? 2010.
  www.cch.ca  p.2


. La victime d’une lésion professionnelle pourrait être congédiée lorsque, déclarée capable de l’exercer, elle refuse de réintégrer son emploi prélésionnel. 2008.
  www.cch.ca


. Le congédiement déguisé - L`abus de droit dans le cadre de l`article 124 de la lois sur les normes du travail.  2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
  http://justiceetdroit.ca


. Le congédiement et le licenciement pour des motifs économiques. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
  justiceetdroit.ca

. Le refus de collaborer avec franchise et diligence avec l’employeur lors d’une enquête de harcèlement psychologique peut justifier le congédiement | L'Espace RH. 2015. Fasken.
  www.fasken.com/


. Le salarié démissionnaire doit-il aviser son employeur. 2014. SBL avocats.
  www.sblavocats.com


. Les commissions (argent) et démission : deux notions conciliables. 2009.
  www.cch.ca


. Les employeurs fédéraux peuvent congédier sans cause, affirme la Cour d’appel fédérale. 2015. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com


. Les licenciements individuels et collectifs au Québec - La protection des salariés et les conditions qui doivent être respectées. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
  justiceetdroit.ca

. Le refus pour un employé de signer une clause de non-concurrence n'est pas un motif suffisant pour le congédier. 2012.
  www.blogueducrl.com


. L'employeur ne peut limiter contractuellement le préavis qu'il devra donner à l'employé en cas de résiliation unilatérale sans cause. 2012.
  www.blogueducrl.com


. L'obligation d'accommodement de l'employeur et le droit de congédier pour absentéisme, lors de lésion professionnelle. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
  justiceetdroit.ca


. Lorsque la réintégration pose problème !  (congédiement, art.124, 128 Lnt.). 2011.
  www.cch.ca  p.1


. Préavis de démission : la Cour suprême rétablit le courant majoritaire. 2015. Norton Rose Fulbright.
  www.cpq.qc.ca    p.12.


. Prise 3 : la Cour d’appel confirme qu’un mensonge au sujet d’un jour de congé de maladie est un motif valable de congédiement | L'Espace RH. 2015. Fasken.
  www.fasken.com


. Quelques réflexions sur la mise à pied et l'indemnité compensatrice. 2007
  www.cch.ca

. Quels sont les chefs de réclamation que peut demander un salarié injustement congédié? 2008.
  www.cch.ca


. Une suspension n’est pas une suspension s’il s’agit d’un congédiement déguisé | L'Espace RH. 2015. Fasken.
  www.fasken.com


  Devoir de loyauté
V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 25 mars 2015

. Le devoir de loyauté des employés et des dirigeants d’entreprise. 2012. SBL avocats.
  www.sblavocats.com


. L’obligation de loyauté s’effrite : quelles protections reste-t-il à l’employeur? 2014. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com


. Pour conclure à la violation du devoir de loyauté, il faut démontrer que l'ex-employé a utilisé l'information confidentielle à laquelle il avait accès. 2012.
  www.blogueducrl.com


  Gérance (droit)
V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 25 mars 2015

. Droit de gérance et harcèlement psychologique : deux notions différentes ! 2008.
  www.cch.ca


. Politique de gestion d’absentéisme : où s’arrête le droit de l’employeur ? 2008.
  www.cch.ca
  Médias sociaux V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 25 mars 2015

. Les médias sociaux et le travail. 2015. Sblavocats.
   www.sblavocats.com

 
  Salaire
V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 25 mars 2015

. Les éléments à considérer lors de l’adjudication d’une requête en irrecevabilité d’une action découlant de l’article 96 de la Loi sur les normes du travail. 2012.
  www.blogueducrl.com


. Quel est le délai de prescription applicable à une réclamation pour salaire impayé? 2012.
  www.blogueducrl.com


. Suspension administrative : avec ou sans solde? 2015. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com


Autre
V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 25 mars 2015

. Conciliation travail-famille: les employeurs québécois n’ont pas l’obligation de modifier l’horaire de travail régulier de leurs employés. 2015. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com


. La Cour d’appel clarifie les règles d’éligibilité aux heures supplémentaires. 2014. RSSLEX
    www.rsslex.com


. L’employeur et la réception des Fêtes : quoi faire pour éviter un pénible lendemain de veille? 2014. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com


  Organisme administratif V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 25 mars 2015

. Seul devant un tribunal administratif - Commission des relations du travail
  www.fondationdubarreau.qc.ca

. Commission des normes du travail
  www.cnt.gouv.qc.ca/

. Commission des relations du travail
  www.crt.gouv.qc.ca/

 
  Ressources juridiques
V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 25 mars 2015

. Edoctrine - index en droit sur le Travail et emploi
  edoctrine.caij.qc.ca

. Fragments sur l'essentiel du droit de l'emploi. 2007. Wilson & Lafleur.
    edoctrine.caij.qc.ca

. Guide de la détermination de l'admissibilité - Assurance-Emploi
   www.servicecanada.gc.ca

. Le droit de l'emploi au Québec, 4e éd. 2010. Wilson & Lafleur.
    http://edoctrine.caij.qc.ca

. L'élaboration du droit de l'emploi au Québec. 2011. Wilson & Lafleur.
    edoctrine.caij.qc.ca

. Loi sur les normes du travail (Alter Ego 2014) : législation, jurisprudence et doctrine. Wilson & Lafleur.
   edoctrine.caij.qc.ca

. Bibliothèque de la jurisprudence sur l'assurance-emploi
   www.ae-ei.gc.ca
 
  Législation
V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 25 mars 2015

. Charte des droits et libertés de la personne
  www.canlii.org

. Code du travail
  www.canlii.org

. Normes du travail
  www.canlii.org

. Manuel d'interprétation normative des mesures et des services d'emploi - Emploi Québec
   emploiquebec.gouv.qc.ca

 


V



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Harcèlement psychologique
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 17 mars 2015

     Lésions professionnelles :
. Les préjudices subis en raison de harcèlement systémique en milieu de travail sont reconnus à titre de lésions professionnelles. - Février 2014. L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin.
   edoctrine.caij.qc.ca

. Harcèlement en milieu de travail: le rôle de l’inspecteur de la CSST dans les situations présentant des risques à la santé psychologique - CSST - 2014
   www.csst.qc.ca

. Harcèlement psychologique : la Commission des lésions professionnelles met-elle aussi un terme à la multiplicité des recours? 2014. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com

. Harcèlement psychologique et lésion professionnelle psychologique : de la « chose jugée » à « l’abus de procédure » en passant par la préclusion... que de confusion ! 2015. Isabelle Gagnon. Développements récents.  Vol. 394. Barreau.
  edoctrine.caij.qc.ca

. Harcèlement psychologique et renvoi, quel régime d’indemnité prévaut? 2014
  www.blogueducrl.com

. Le harcèlement psychologique au travail et la loi : qu'en est-il ? - Mars 2015. Centre Patronal LSST.
   www.centrepatronalsst.qc.ca

. Le harcèlement psychologique  et la notion de lésion professionnelle  devant la Commission des lésions professionnelles. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
  justiceetdroit.ca

. Le présumé auteur de harcèlement psychologique peut-il intervenir au débat devant la CLP ? 2007.
  www.cch.ca

. Les harcèlements psychologiques et les accidents du travail. 2007.
  www.cch.ca


. Le refus de collaborer avec franchise et diligence avec l’employeur lors d’une enquête de harcèlement psychologique peut justifier le congédiement | L'Espace RH. 2015. Fasken.
  www.fasken.com/

. Les lésions professionnelles de nature psychique : l’employeur doit-il payer la note? 2015. RSSLEX.
   www.rsslex.com

. Les préjudices subis en raison de harcèlement systémique en milieu de travail sont reconnus à titre de lésions professionnelles. - Février 2014. L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin.
   edoctrine.caij.qc.ca

 
     Normes du travail :
. Le droit de savoir - vidéo
  www.ledroitdesavoir.ca

. En cas de harcèlement - Commission des normes du travail
  www.cnt.gouv.qc.ca

. Droit de gérance et harcèlement psychologique : deux notions différentes ! 2008.
  www.cch.ca

. Harcèlement psychologique au travail : il peut vous en coûter très cher. 2014. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com

. Harcèlement psychologique : qui a compétence? 2010.
  www.cch.ca

. Harcèlement sexuel : est-ce que le congédiement s’impose ? 2008.
  www.cch.ca

. Le harcèlement psychologique : comment y voir ? - 2003 - Dossier - Centre patronal sst
  www.centrepatronalsst.qc.ca

. Le harcèlement psychologique au travail et la loi : qu’en est-il?? 2014. Chefs d'entreprises
   www.chefs-entreprises.ca

. Le harcèlement psychologique au travail. 2014. Sylvain Lamarche, Avocat.
  justiceetdroit.ca

. Le harcèlement psychologique au travail : les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes et leur intégration dans le régime légal préexistant. 2006. Wilson & Lafleur.
    edoctrine.caij.qc.ca

. Plainte pour harcèlement psychologique : délai de rigueur et juridiction exclusive de l'arbitre. 2009
  www.cch.ca

. Prévenir le harcèlement - Barreau du Québec
  www.barreau.qc.ca 


     Relations du travail :
. Les pouvoirs de redressement en matière de harcèlement psychologique. (pour de l'arbitre de grief). 2008.
  www.cch.ca
 
     Législation :
. Charte des droits et libertés de la personne
   -article 10.1 Charte Qc
  www.canlii.org

. Normes du travail - Harcèlement psychologique :
   - article 81.18 Lnt : définition
   - article 123.6 Lnt : recours
  www.canlii.org
 


V




Prévention
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 17 mars 2015

. Enquête/analyse d’accident - 2003 -  Preventex
   www.csst.qc.ca 


. La « face cachée » d’une lésion! 2012. CSST
  www.csst.qc.ca/agenda

. L’intervention précoce pour éviter la chronicité : enjeux juridiques. -2008. Développements récents.  Vol. 284. Barreau.
   edoctrine.caij.qc.ca

. Les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs dans un contexte de sous-traitance : enjeux pour la prévention, l’indemnisation et le retour au travail.   -2011. Développements récents.  Vol. 334. Barreau.
   edoctrine.caij.qc.ca

. Les mutuelles de prévention : jurisprudence récente et questions à venir. -2009. Développements récents.  Vol. 303. Barreau.
   edoctrine.caij.qc.ca

. Promouvoir la santé en milieu de travail - Tout le monde y gagne. 2012. Groupe Entreprises en Santé.
   www.csst.qc.ca

. Santé auditive et bruit au travail. Adaptée de la présentation de l’Institut national de santé publique du Québec
   www.csst.qc.ca

. Santé et sécurité au travail: l’obligation de sécurité [pour] l’administrateur. 2014. SBL avocats.
  www.sblavocats.com


. Un employeur doit-il assurer la protection de travailleurs avec lesquels il n’a pas de contrat d’emploi? 2012.
  www.blogueducrl.com

. Une bonne gestion de la santé et de la sécurité du travail, c'est primordial ! 2012. CSST
   www.csst.qc.ca


    Ergonomie :
. Ergonomie - TMS - Prévention des maux de dos. 2014. ASFETM
   www.csst.qc.ca

. L’ergonomie au quotidien. 2013. Pierre C. Dessureault Ph.D.
   www.csst.qc.ca

. L'ergonomie au bureau- santé - 2007  – Fiche descriptive – Workers Compenstion board -Alberta
  www.wcb.ab.ca

. Identification des problèmes liés à l’ergonomie des postes de travail - 2012 - Centre patronal sst
  www.centrepatronalsst.qc.ca

. Prendre le temps… d’inspecter les lieux de travail ! - 2008 - Dossier - Centre patronal sst
  www.centrepatronalsst.qc.ca

. Schéma d’ajustement d’un poste informatique. Vincent Ergonomie Inc.
   www.csst.qc.ca

 

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Psychologie V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 20 mars 2015

.
La gestion des conflits - 2013 - fiche explicative - SSQ
  ssq.ca

. La santé psychologique au travail, pas un luxe, mais une nécessité!. 2012. Alia
   www.csst.qc.ca

. Les personnalités difficiles - 2013 - fiche explicative - SSQ
   ssq.ca



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Relation de travail
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. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 20 novembre  2015

. Grève et piquetage (manifestation) : deux choses à ne pas confondre! 2009.
  www.cch.ca


. L’arbitre de griefs et les principes de justice naturelle. 2011
  www.cch.ca   p.2

. La compétence de l'arbitre de grief d'émettre une ordonnance d'astreinte. 2011
  www.cch.ca


. Le décret d'un lock-out n'annule pas la compétence de l'arbitre de grief désigné dans une convention collective. 2012.
  www.blogueducrl.com


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Sanctions disciplinaires
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. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 17 mars 2015

. Gestion et discipline : Quoi faire avec les « cas problèmes » ? 2015. GPI.
   gpiquebec.com

. Le présumé auteur de harcèlement psychologique peut-il intervenir au débat devant la CLP ? 2007.
  www.cch.ca

. Politique de gestion d’absentéisme : où s’arrête le droit de l’employeur ? 2008.
  www.cch.ca

. Sanctions disciplinaires en santé et sécurité du travail - 2014 - Centre patronal SST
   www.csst.qc.ca

. Suspension administrative : avec ou sans solde? 2015. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com

. Surveillez vos délais et vos caméras vidéo. 2014. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com


. Une plaignante ayant exagéré son état de santé se voit congédier. - décembre 2014. L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin.
   edoctrine.caij.qc.ca



   Alcool & drogue :
. Alcool, drogue, emploi : est-ce conciliable. 2009. SBL avocats.
  www.sblavocats.com

. Quand l’alcool et les drogues s’invitent au travail. 2014. GPI.
   gpiquebec.com


. Les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail – Soupeser les droits fondamentaux du salarié et les droits et obligations de l’employeur. La Revue du Barreau, tome 73.
  edoctrine.caij.qc.ca


    Facebook & Médias sociaux :

. 3 bonnes raisons de surveiller les médias sociaux. 2015. Lecorre
  www.lecorre.com


.
Dénigrer l’employeur sur Facebook : attention, danger! - 29 avril 2014 - SOQUIJ
  blogue.soquij.qc.ca

. Facebook : « tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ». 2012. SBL avocats.
  www.sblavocats.com


. Médias sociaux et diffamation vs tolérance et excuses sincères : autopsie d’une suspension sans solde substituée à un congédiement. 2014. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com

. Peut-on écrire n’importe quoi?. 2011. SBL avocats.
  www.sblavocats.com

. Se défouler sur facebook?pensez-y deux fois. 2013. RSSLEX.
   www.rsslex.com
 



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Information supplémentaire
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. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 17 mars 2015


  


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Liens utiles
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. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 17 mars 2015

. Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec
  www.centrepatronalsst.qc.ca


. Autres liens sur différents sujets de la CSST
  www.dominicduvalavocat.ca


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