Ressources en CSST & CNESST spécialement faites pour l’employeur - Imputation - Partage de coûts - Obligations - Pénalité - Patronal

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les rouages de la CNESST


. Atteinte permanente 
. Consolidation
 

. Limitations fonctionnelles 
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selon les Classes IRSST

. Comment gérer un dossier CNESST
. Accès - Dossier médical du travailleur - article 38 Latmp
Expertise - Médecin - Rapport médical (contestation)
. Vérifier la crédibilité du travailleur et traquer les abus 

. Accident de travail 
. Présomption lésion professionnelle - article 28 Latmp 
. Lésion psychologique selon le conflit avec l'employeur

Assignation temporaire - art.179 Latmp 
. Droit de gérance
. Plainte article 32 Latmp: représaille, congédiement...

. Retrait préventif - Enceinte - article 40 Lsst - Allaite
. Droit de refus d’exécuter un travail - Danger - article 12 Lsst  


 
P
our le reste voir :
Les Secrets de la CNESST dévoilés 





Imputation :
Partage de coûts & transfert

. article 326 al.1 Latmp - Visite médicale après la consolidation...

.
article 326 al.2 Latmp - Attribuable à un tiers & Obérer injustement un employeur

. article 326 Latmp - Interruption d’une assignation temporaire - Demandes de transfert partiel de coûts    


. article 327 (1) Latmp - Lésion professionnelle visée l'article 31 - causée par des soins


. article 327 (2) Latmp - Au-delà de la journée 

.
article 328 Latmp - Maladie professionnelle + selon le risque 

.
article 329 Latmp - Travailleur déjà handicapé 

. article 330 Latmp – suite à un désastre 






Vérifier la crédibilité du travailleur et traquer les abus

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. Droit à la vie privée - Protection
. Droit à la vie privée – Législation

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. Motifs rationnels
. Moyens raisonnables
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Enragé abattu isolé par CNESST? 1er appel gratuit - Avocat CSST CNESST accident de travail litat latmp
  LES SECRETS DE LA CNESST DÉVOILÉS 
[ Tribunal administratif du travail (TAT) = Commission des lésions professionnelles (CLP)]  [ CNESST = CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail)]
    Conseils sur le fonctionnement & les rouages de la CNESST (santé & sécurité) pour éviter
des pièges, de faire des faux pas et de repartir du bon pied :
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    Fiche détaillée :
. Accident de travail . Présomption lésion professionnelle - article 28 Latmp Assignation temporaire article 179 Latmp 
. Atteinte permanente
  . Consolidation  . Droit de refus d’exécuter un travail - Danger - article 12 Lsst  
. Demande de révocation & révision d'une décision du TAT – article 49 LITAT  . Enregistrement d'une conversation 
. les Étapes dans un dossier CNESST
  Expertise - Médecin - Rapport médical (contestation) 
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. Limitations fonctionnelles 
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  . Plainte article 32 Latmp : congédiement, représaille... 
. Retrait préventif - Enceinte - article 40 Lsst - Allaite - article 46 Lsst
  . Retrait préventif - Contaminant - article 32 Lsst
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article 326 al.1 Latmp - Visite médicale après la consolidation...
.
article 326 al.2 Latmp - Attribuable à un tiers & Obérer injustement un employeur + selon le risque inhérent
. article 326 Latmp - Interruption d’une assignation temporaire - Demandes de transfert partiel de coûts    
. article 327 (1) Latmp - Lésion professionnelle visée l'article 31 - causée par des soins
.
article 327 (2) Latmp - Au-delà de la journée 

.
article 328 Latmp - Maladie professionnelle + selon le risque 
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Politiques & Procédures d’entreprise pour la gestion d’un dossier de CNESST / CSST V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 16 février 2015

Objectif
. Déclaration d’un accident & un incident – Formulaire  
. Consultation un médecin – encouragement 
. Aucune douleur – Déclaration de l’accident du travail - Campagne d’information
. Quitter le lieu de travail – Informer
. Administrateur des dossiers de santé et sécurité
Formation périodique
Suivi du dossier de la CNESST
Informé des dangers
Cueillette d’information
Conclusion
Information supplémentaire
 
  Objectif V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 9 février 2015

- La preuve écrite est l’élément essentiel pour étoffer un dossier de la CNESST / CSST qui permettra de prouver les prétentions de l’employeur devant la CNESST / CSST ou le Tribunal administratif du travail. Le témoignage est insuffisant.


   Objectif :
- L’accumulation des éléments de preuve écrite.
- L’identification du plus grand nombre possible de contradictions dans les déclarations du travailleur avec les différents acteurs (employeur, agent de la CNESST / CSST). Bref de tester la sincérité du travailleur.
- Contrôler ou diminuer le coût des cotisations de la CNESST / CSST.
- Économiser des frais inutiles sur des frais d’expertise, des honoraires d’avocat…


  Déclaration d’un accident & un incident – Formulaire V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 9 février 2015

. L’instauration dans l’entreprise d’un formulaire de politique de déclaration :
    - un accident
    - un incident
    - l’apparition de symptômes de façon constante ou intermittente qui ont un lien avec le travail
(ex : l’apparition d’une douleur à un membre lorsque tel geste est exécuté depuis quelques jours ou semaines).


Analyse de l’information :
- identifier les points nébuleux, les manquements, les oublis, les trous, les erreurs, les incohérences, les étrangetés, les irrégularités…


Pourquoi :
- faciliter la preuve d’une absence de lien de causalité entre l’événement et la lésion professionnelle.
- le travailleur ne pourra pas plaider l’ignorance pour justifier son délai de déclarer l’accident du travail.
- une version supplémentaire des faits a utilisé pour confronter les autres déclarations du travailleur.
- instaurer des mesures préventives ou modifier des comportements pour enrayer les gestes dans le travail qui provoquent des accidents ou de la douleur.
- la diminution du risque d’aggraver une lésion.


Formalité :
- expliquer lors de l’embauche de l’employé dans quelle circonstance le formulaire de la déclaration doit être rempli et la façon.
- la signature du travailleur pour confirmer d’avoir pris connaissance de cette politique et l'engagement de la respecter au moment de l’embauche.
- inscrire en gras sur la section médicale du formulaire que toutes les douleurs ou les symptômes doivent être déclarés, même les mineurs.
- affiché une copie de la politique dans le local des employés.
- fournir des fascicules expliquant les formalités à respecter.
- une copie des modalités à se conformer sur le site internet de l’entreprise.
- un rappel des règles lors d’une formation ou d’une réunion des employés. 
- la possibilité de rencontrer l’employeur, le supérieur ou le syndicat pour toutes questions ou doute touchant les accidents du travail, la procédure, les questions de sécurité...
- prendre une déclaration écrite des témoins sur les circonstances de l’événement + signature.


Information à recueillir sur le formulaire :

    Section travailleur :
- la date + l’heure
- les circonstances de l’événement
- les symptômes de la lésion + la région ou le membre du corps.
- les témoins (leur nom)
- les secouristes (son nom)
- le lieu de l’événement & l’établissement
- les tâches effectuées avant l’événement
- la consultation d’un médecin (si non, le motif)
- L’horaire de travail a été complété – si non, l’heure de l’arrêt de travail + le motif + le nom du responsable prévenu
- Les correctifs à apporter pour éviter de nouveau cet accident :
(…)


Voici des exemples trouvés sur internet pour s’inspirer :
www.sepb.qc.ca
www.seum-1244.com

    Déclaration :
www.polymtl.ca
www.restaurateurs.ca


  Consultation un médecin – encouragement
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 9 février 2015

. Encourager le travailleur à consulter un médecin promptement lorsque :
- des douleurs ou autres symptômes sont déclarés dans un rapport d’incident de l’entreprise. 
- un accident de travail se produit.
- la douleur ou autres symptômes apparaissent de façon régulière ou intermittente en lien avec le travail ou non.


Pourquoi :
- Le travailleur est pris en charge immédiatement par le médecin pour recevoir les soins appropriés et les gestes à éviter.
- Le durée de consolidation de la lésion sera probablement diminuée.
- L’aggravation de la lésion sera sans doute évitée.
- La visite médicale confirmera la date de la déclaration de l’événement, le travailleur ne pourra pas plaider l’ignorance. Une version des faits qui devient figée dans le temps.


  Aucune douleur – Déclaration de l’accident du travail - Campagne d’information V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 9 février 2015

. Sensibiliser régulièrement le travailleur de l’importance de déclarer l’incident ou l’accident du travail même si celui-ci ne ressent aucun symptôme, aucune souffrance, les douleurs sont supportables ou mineures.


Pourquoi : 
- Plusieurs travailleurs déclarent seulement l’accident du travail au moment où les douleurs deviennent insupportables.
- Identifier de façon précise les circonstances de l’événement.
- Le point de départ pour établir le lien de causalité entre l’événement et l’apparition de la lésion professionnelle.
- d’encourager le travailleur à visiter un médecin.


  Quitter le lieu de travail – Informer V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 9 février 2015

- Le travailleur doit aviser obligatoirement le supérieur immédiat lorsque celui-ci quitte le lieu de l’établissement avant la fin de son quart de travail.
- Si le motif est en lien avec un accident de travail ou une lésion professionnelle, le supérieur doit  obliger le travailleur à remplir le formulaire de déclaration d’un accident du travail avant de partir sauf dans le cas d’une urgence.


Pourquoi :
- L’employeur sera au courant immédiatement de la survenance d’un accident du travail dans son établissement.
- Le motif de l’oubli ne pourra pas être invoqué par le travailleur pour justifier le contenu vide du formulaire.

- L’article 265 Latmp oblige un travailleur d’avertir son employeur avant de quitter l’établissement lorsqu’il est victime d’une lésion professionnelle. Le problème, le travailleur n’est pas au courant de cette disposition et le juge impose rarement des conséquences négatives au travailleur pour le non-respect de cette règle. Cette politique permet de garder à l’esprit cette disposition.


Formalité :
- Rappel de cette règle lors d’une formation périodique.


  Administrateur des dossiers de santé et sécurité 
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 9 février 2015

. La création d’un poste spécifique dans l’entreprise pour :
- un responsable qui s’occupe de la gestion des dossiers de CNESST / CSST.
- un formateur qui enseigne et fait respecter les règles et les procédures de santé et de sécurité.


  Formation périodique V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 16 février 2015

. Le but des formations périodiques est de prendre un moment pour rappeler aux travailleurs :
- la politique de déclaration des accidents ou des incidents.
(ex : la définition d’un accident de travail, d’un incident, des symptômes, le formulaire à remplir, l’information à fournir).
    - les règles et les comportements sécuritaires à respecter dans l’établissement.
    - les sanctions pour le non-respect.
    (…)


Pourquoi :
- L’événement ou l’incident est déclaré plus rapidement.
- Le travailleur ne pourra pas plaider l’ignorance des politiques administratives devant le Tribunal administratif du travail pour justifier son délai de déclarer l’accident.


Formalité :
- Une signature du travailleur pour confirmer sa présence à la formation.
- Nombre de formation : au moins deux fois par année.



  Suivi du dossier de la CNESST / CSST 
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 16 février 2015

. Un suivi régulier et rigoureux doit être exercé pour un dossier de la CNESST / CSST :
- contactez le travailleur pour s’informer de la progression de la lésion professionnelle et des traitements administrés.
- examinez les résultats des visites médicales, les soins à recevoir…
- scrutez les modalités du retour au travail, les restrictions des gestes fixés par le médecin, les facteurs de risque à éviter…
- Interrogez périodiquement le travailleur et son supérieur sur le déroulement du retour au travail ou l’assignation temporaire, les problématiques rencontrées et les ajustements à apporter.
- de faire une visite impromptue au domicile du travailleur pour vérifier sa condition médicale & la sincérité du travailleur.
    - ex de cas : lésion perdure, le diagnostic est flou, un refus de retourner au travail pour des motifs nébuleux…
(…)


Pourquoi :
- Identifier l’évolution de la consolidation de la lésion, la nécessité des soins et des traitements supplémentaires.
- Distinguer précocement les signes d’abus ou de prolongement injustifié du processus de guérison.
- Identifier les actions à entreprendre au niveau de l’établissement, juridique et médical : une demande de révision d’une décision de la CNESST / CSST, une contestation au Tribunal administratif du travail, une assignation temporaire, un retour au travail, une expertise, l’embauche du personnel supplémentaire, la modification du processus de production, l’achat du matériel ergonomique..
- Faciliter le retour du travail.
- Influencer ou exercer de façon indirecte le comportement du travailleur sur la façon de se guérir et son retour au travail.
- Recueillir de l’information pour justifier une filature du travailleur dans un lieu public.


Formalité :
- Compiler des notes écrites sur le contenu des conversations avec le travailleur.
- Prendre des notes écrites sur la coopération du travailleur dans les démarches proposées par l’employeur et la CNESST / CSST. Si non, les motifs + description, ses réactions & comportement.
 

  Informé des dangers 
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 16 février 2015

. L’employé doit informer dans les plus brefs délais son supérieur immédiat de tout risque ou danger constaté pour sa santé et sa sécurité.


Pourquoi :
- Les situations dangereuses peuvent être corrigées avant de provoquer un accident.


Formalité :
- Un rappel périodique.


  Cueillette d’information 
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 16 février 2015

CNESST / CSST :
- « Réclamation du travailleur de la CNESST / CSST » (formulaire)
- « Avis de l’employeur et demande de remboursement » (formulaire)
- Les notes évolutives de l’agent de la CNESST / CSST
- Le contenu de la décision de la CNESST / CSST et celle de la révision
- La décision antérieure du Tribunal administratif du travail
- La demande de révision et de contestation (vérifier si le délai est respecté)
(…)


Établissement :
- Les conversations avec le travailleur (prendre des notes écrites à chaque fois) sur la progression de la lésion, ses démarches...
- Les demandes de congés du travailleur avant l’événement.
- Le dossier disciplinaire antérieur à la réclamation
- Les extraits pertinents de la convention collective
- Les feuilles de temps
- Les photos et croquis des lieux de l’événement
- Les photos, le poids et les mesures de l’objet manipulé ou des instruments en cause lors de l’événement.
- Le questionnaire préembauche
- Les conclusions de l’enquête de l’établissement sur l’accident
- Le rapport interne d’incident et d’accident de l’employeur
- Le registre des accidents du travail (article 280 Latmp)
- Le registre des premiers soins (article 280 Latmp)
- Le témoin : déclaration écrite et signée de la version des témoins de fait
- La vidéo du poste de travail ou du lieu de travail (transmettre une copie au médecin ou à l’expert pour une maladie professionnelle).
- La visite du poste de travail par le médecin ou l’expert.
(…)


Médical :
- Les rapports médicaux
- Les notes manuscrites du médecin
- Le dossier médical du travailleur
- La littérature médicale sur la déviation des caractéristiques de la lésion par rapport à la norme biomédicale.
- Le rapport d’urgence :
- Le rapport de l’ambulancier.
- Le rapport d’expertise médicale
(…)

 
  Conclusion 
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 16 février 2015

. Des mesures simples qui permettront :
- de détecter les signes de mensonge et de paresse, le manque de volonté du travailleur…
- d’identifier les incohérences et les contradictions des déclarations du travailleur pour le discréditer devant la CNESST / CSST et le commissaire.
- d’émettre des doutes sérieux sur la bonne foi du travailleur.
- d’établir l’absence du lien de causalité entre l’événement et la lésion professionnelle.
- de détecter la présence d’une condition personnelle ou une autre cause pour expliquer l’origine de la lésion.
- d’éviter de débourser des frais inutiles en honoraires d’avocats et d’expertises.
- de diminuer les frais de cotisations de la CNESST / CSST.
- de favoriser tant le respect des droits du travailleur que ceux de l’employeur.
- d’accumuler de l’information pour renouveler ou non un contrat de travail.
- d’établir le manque de diligence du travailleur dans le respect d’un délai.
- de faciliter le travail des avocats de l’employeur pour monter le dossier de preuve.
- d’accumuler des éléments de preuve pour établir les prétentions de l’employeur.


  Information supplémentaire
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 17 mars 2015

. Pour une gestion efficace de vos dossiers - 2012 - Centre patronal sst
  www.centrepatronalsst.qc.ca


. Suivez vos dossiers de CNESST pas à pas ! - Centre patronal sst
  www.centrepatronalsst.qc.ca


. Une nouvelle politique vient simplifier le traitement des réclamations d'indemnisation des accidentés du travail impliquant des troubles préexistants. - Novembre 2014. L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin.
   edoctrine.caij.qc.ca




V




Cotisation à la CNESST / CSST
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. .  mise à jour :  17 mars 2015

     Classification des employeurs :
.  Classification des employeurs et répartition des salaires à la CSST. -2010. Développements récents.  Vol. 318. Barreau.

   edoctrine.caij.qc.ca

.
  Votre entreprise est-elle bien classifiée ? - 2012 - Centre patronal sst

  www.centrepatronalsst.qc.ca


     Aliénation d’un établissement (article 34 Latmp):
.  L’article 34 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles article 34. - 2014. Développements récents.  Vol. 379. Barreau.

   edoctrine.caij.qc.ca


   Sous-traitant :
. Et si la CSST vous réclamait 11 257,46 $ parce que votre sous-traitant n'a pas payé ses cotisations ? - Mars 2015. Centre Patronal LSST

   www.centrepatronalsst.qc.ca
    

V


 

Imputation des coûts & Partage des coûts
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 23 mars 2015

  Général :
.  Imputation quand tu nous tiens… - 2005 - Centre patronal sst
  www.centrepatronalsst.qc.ca

. Le financement des coûts non imputés à la C.S.S.T. : où en est-on ? -2007. Développements récents.  Vol. 263. Barreau.
  edoctrine.caij.qc.ca
 

. Transfert d’imputation : l’employeur peut « signaler » à la CSST l'existence d'une des situations prévues à l'article 327 LATMP. 2008
  www.cch.ca  - Voir sous-titre.
 


   Assignation temporaire :
. Changement jurisprudentiel important concernant l’imputation de l’indemnité de remplacement du revenu versée suite à la cessation d’une assignation temporaire pour une cause extrinsèque
   -Supervac 2000, 2013 QCCLP 6341 (Ann Quigley). Requête en révision judiciaire, 26 novembre 2013, 200-17-019337-138.
  www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre


   Assistance médicale :
. Lésions professionnelles: l’assistance médicale postconsolidation du travailleur. (qui paie les frais après la consolidation). 2013. SBL avocats.
  www.sblavocats.com


  Chronicité :
. De la réparation à la prévention de la chronicité. 2012. CSST.
   www.csst.qc.ca

   Congédiement :
. Un employeur obéré injustement par le versement d’une IRR après le congédiement
  - Iron Mountain Canada Corporation, 2012 QCCLP 5958.
   www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre
 

  Désastre (article 330,  312 Latmp) :
. Un employeur peut-il obtenir un partage de coûts à la suite d’un désastre ?- 2013 - Centre patronal sst
  www.centrepatronalsst.qc.ca


  Discopathie dégénérative : 
. Article 329 LATMP : Un exemple de preuve médicale non contredite.
  - Résidence Champagnat d’Iberville, 2014 QCCLP 4802.
  www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre


  Drogue & médicament :
. Consommation, abus et dépendances : leur influence sur l’indemnisation par la C.S.S.T. et l’imputation des coûts.  -2011. Développements récents.  Vol. 334. Barreau.
   edoctrine.caij.qc.ca


  Handicapé : « travailleur déjà handicapé »
. Notion de handicap. 2014 .Raymond Chabot Grant Thornton.
  www.rcgt.com

. La notion de handicap : quel est le rôle du médecin expert?
  - Brasserie Labatt ltée, 2012 QCCLP 4474.
  - Auto boulevard St-Martin inc, 2012 QCCLP 3542.

   www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre


  Harcèlement psychologique :
. Les lésions professionnelles de nature psychique : l’employeur doit-il payer la note? 2015. RSSLEX.
   www.rsslex.com


  L
imitations fonctionnelles :
. L’omission de déclarer ses limitations fonctionnelles à l’embauche : l’employeur obéré injustement
  - Pièces de carrosserie BMC ltée, 2012 QCCLP 2347
  - Camping et Plage Gilles Fortier Inc., 2012 QCCLP 3202
  www.monette-barakett.com


   Maladie intercurrente :
. La maladie intercurrente et le transfert d’imputation, une panoplie d’interprétations. 2015. APECQ.
  www.apecq.org

. Quand une maladie intercurrente a-t-elle pour effet d’obérer injustement l’employeur?
   - Centre hospitalier régional Trois-Rivières, 2012 QCCLP 7931.
  www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre


  Négligence du travailleur (27 Latmp):
. L’application de l’article 27 L.A.T.M.P. par la C.L.P. -2010. Développements récents.  Vol. 318. Barreau. (négligence du travailleur)
   edoctrine.caij.qc.ca

. La négligence du travailleur : un argument devant les tribunaux ? Ça dépend ! - 2014 - Centre patronal SST
   www.csst.qc.ca

. L’interprétation de la notion de « négligence grossière et volontaire »
   - Gestion Hunt Groupe Synergie inc. et Malonga, 2014 QCCLP 373 (Jean-François Martel).
  www.monette-barakett.com 
  - Voir sous-titre

. Quand un employeur doit-il invoquer la négligence grossière et volontaire du travailleur? 2010
  www.cch.ca  p.8
 


  Normes et règlements (manquements) :
. L’obération injuste dans un contexte de manquements aux normes et règlements.
   - La Ronde, 2014 QCCLP 5882 (Robert Langlois).
  www.monette-barakett.com  
- Voir sous-titre   


   Pièges :
. La lésion attribuable à un tiers : la notion de piège
   - Plomberie Outaouais enr. et Entreprises RGMSP inc., 2014 QCCLP 112 (Michèle Gagnon Grégoire).
  www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre

 . Qu’est-ce qu’un piège en application de l’article 326 LATMP?
  - Hôpital général Juif Sir Mortimer B. Davis, 2013 QCCLP 843.
  www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre


   Recouvrement des prestations (article 430 Latmp):
. Le recouvrement des prestations reçues sans droit : mythe ou réalité – Mécanisme de recouvrement prévu à l’article 430 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. -2013. Développements récents.  Vol. 360. Barreau.
   edoctrine.caij.qc.ca


  Soins (article 31 Latmp):
.  Agir tardivement pourrait être couteux pour l'employeur. , décembre 2014. Actualité juridique, Norton Rose Fulbright.
   edoctrine.caij.qc.ca

. L’article 31 : de la réparation à l’imputation
  edoctrine.caij.qc.ca

. Application de l'article 34 LATMP pour les cotisations établies selon le régime rétrospectif. 2007.
  www.cch.ca

.
Imputation des coûts des lésions professionnelles : la Commission des lésions professionnelles tranche une controverse jurisprudentielle. 2014. CPQ
   www.cpq.qc.ca

.  L'imputation par la CSST des coûts relatifs aux visites médicales de vos employés dont la lésion est consolidée, sans atteinte permanente ni limitation fonctionnelle : à vos relevés mensuels ! Avril 2013. Actualité juridique, Norton Rose Fulbright.
   edoctrine.caij.qc.ca

. Les coûts dus aux soins ou à l'omission de soins : la CLP met fin au débat. 2014. Bulletin LKD-info, Langlois Kronström Desjardins.
   edoctrine.caij.qc.ca


   Tiers :

. Imputation des coûts d'un accident du travail résultant de la faute d’un tiers : une décision de principe quant à l'application de la notion d’injustice et des risques inhérents. 2008.
  www.cch.ca

. La lésion attribuable à un tiers : la notion de piège
   - Plomberie Outaouais enr. et Entreprises RGMSP inc., 2014 QCCLP 112 (Michèle Gagnon Grégoire).
  www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre

. Obération injuste dans les cas de contribution majoritaire d’un tiers : l’affaire Ministère des Transports et son influence. -2009. Développements récents.  Vol. 303. Barreau.
   edoctrine.caij.qc.ca


   Véritable employeur :
. Le salarié en libération syndicale : la détermination du véritable employeur en cas de lésion professionnelle. - Janvier 2014. Le Juriclip Travail et emploi, Cain Lamarre Casgrain Wells.
   edoctrine.caij.qc.ca

. Les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs dans un contexte de sous-traitance : enjeux pour la prévention, l’indemnisation et le retour au travail.   -2011. Développements récents.  Vol. 334. Barreau.
  edoctrine.caij.qc.ca

   Preuve :
. Les demandes de partage des coûts : le fardeau de preuve de l’employeur - 2014 - Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail
  edoctrine.caij.qc.ca

 

   Autre :
. Quand un travailleur se blesse au travail en portant secours à une personne, l’employeur peut-il demander d’être désimputé du coût des prestations de cette lésion professionnelle? 2010
  www.cch.ca   p.2



V




 

Facteurs de risque de chronicité
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 23 mars 2015
    
  Source : passage du texte copie www.csst.qc.ca

   Facteurs de risque de chronicité déterminés par la CNESST / CSST dans le cadre du programme Détectôt :

- Dossiers de longue durée : d’une durée supérieure à six mois.

1. Professionnels de la santé qui préconisent l’invalidité et qui n’offrent pas de solutions orientées vers l’amélioration de la condition du travailleur

2. Professionnels de la santé qui conseillent au travailleur de quitter son emploi ou de changer d’emploi.

3. Détresse émotionnelle d’une durée de plus de 90 jours.

4. Irradiation de la douleur dans les membres inférieurs (dorsolombalgie).

5. Récurrence de la douleur au siège de la lésion.

6. Insatisfaction au travail.

7. Relation conflictuelle avec les collègues ou avec l’employeur.

8. Pensée du travailleur selon laquelle il ne retournera pas à son travail régulier d’ici trois mois ou indécision.

9. Pensée du travailleur selon laquelle il sera incapable de refaire ses tâches.

10. Arrêt ou évitement des activités physiques ou de celles liées à la vie quotidienne.

11. Stratégies d’adaptation uniquement passives.

12. Pensées catastrophiques.

13. Sentiment d’injustice.

14. Travail répétitif, monotone ou à cadence imposéeé »


   Recommandations pour l’employeur:

. Prendre contact rapidement avec le travailleur blessé.

. Communiquer régulièrement avec le travailleur pour conserver le lien de confiance, le sentiment d'appartenance, le rassurer et suivre son évolution.

. Entretenir de bonnes relations de travail et éviter de faire en sorte que le travailleur se sente harcelé.

. Croire en l'authenticité de la lésion et des symptômes.

. Éviter la confrontation et les jugements.

. Considérer les insatisfactions du travailleur.

. Tenir compte de l’évaluation subjective du travailleur concernant la difficulté de la tâche.

. Faire preuve d’empathie et de compréhension.

. Offrir un milieu de travail accueillant.

. Permettre un retour au travail progressif, des travaux légers, une affectation graduelle, une reconfiguration du poste, une adaptation des machines aux incapacités du travailleur, une restructuration.

. Établir un programme flexible, permettre de modifier les tâches, l'horaire.

. Rédiger les descriptions de postes en énumérant les exigences physiques.

. Faire participer activement le travailleur à l'élaboration du plan de retour au travail en favorisant le dialogue et en déterminant des objectifs réalisables.

 

V





Renversement de la présomption
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 19 mars 2015

. Le renversement de la présomption de lésion professionnelle : décisions récentes. 2014. Soquij
   soquij.qc.ca


    Lien de causalité:
. Lésion professionnelle : la causalité juridique, vingt ans après l’arrêt Snell c. Farrell de la Cour suprême. -2008. Développements récents.  Vol. 284. Barreau.
    edoctrine.caij.qc.ca
 

V


 

Information supplémentaire
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 17 mars 2015


   Accommodement (obligation):
.
Emploi convenable et obligation d’accommodement : la Cour supérieure bouleverse l’ordre établi. 2015. IKD.
  www.lkd.ca

.  L'obligation d'accommodement en matière de lésion professionnelle : la Cour supérieure vient-elle d'ouvrir la boîte de Pandore ? - Juillet 2014. Actualité juridique, Norton Rose Fulbright.
   edoctrine.caij.qc.ca


. L'obligation d'accommodement de l'employeur et le droit de congédier pour absentéisme, lors de lésion professionnelle. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
  justiceetdroit.ca



   Assignation temporaire :
. Conservation des droits des travailleurs accidentés lors d’une assignation temporaire. 2014
  www.blogueducrl.com

. L’assignation temporaire, la méconnue des employeurs. 2012. SBL avocats.
  www.sblavocats.com



  C
ongédier :
. Changement jurisprudentiel important concernant l’imputation de l’indemnité de remplacement du revenu versée suite à la cessation d’une assignation temporaire pour une cause extrinsèque
   -Supervac 2000, 2013 QCCLP 6341 (Ann Quigley). Requête en révision judiciaire, 26 novembre 2013, 200-17-019337-138.
  www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre

. L'obligation d'accommodement de l'employeur et le droit de congédier pour absentéisme, lors de lésion professionnelle. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
  justiceetdroit.ca


. La victime d’une lésion professionnelle pourrait être congédiée lorsque, déclarée capable de l’exercer, elle refuse de réintégrer son emploi prélésionnel. 2008.
  www.cch.ca


. Lorsque la réintégration pose problème !  (congédiement, article 124, 128 Lnt.). 2011.
  www.cch.ca  p.1


  Diagnostic :

. Admissibilité au régime d’indemnisation de la LATMP : tant que le diagnostic n’est pas définitif, la décision d’admissibilité ne l’est pas. 2008
  www.cch.ca 

. Un diagnostic non contesté lie nécessairement la CSST. 2008.
  www.cch.ca  - Voir sous-titre.



  Emploi convenable :
. La perte de son emploi convenable. 2011
  www.cch.ca   p.4


  Établissemnt :
. L’affaire Soucy : l’article 8 LATMP sous la loupe de la Cour suprême ? 2008.
  www.cch.ca

 

  Gérance (droit) :
. La Commission des lésions professionnelles a la compétence nécessaire pour se prononcer sur la manière dont un droit de gérance est appliqué. 2011 - CRL
   www.blogueducrl.com


    Immunité en responsabilité civile (article 438 Latmp) :
. De la compétence du tribunal de droit commun quand l’immunité prévue à l'article 438 LATMP est soulevée. 2007.
  www.cch.ca

. Immunité civile sous les articles 438 et suiv. de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : la Cour d’appel pose cinq principes. 2009.
  www.cch.ca


. Un employeur peut être poursuivi en responsabilité civile par un travailleur qui subit un accident du travail. 2014. Langlois Kronström Desjardins.
  www.apecq.org
 

   Indemnité de remplacement du revenu :
. L’indemnité de remplacement du revenu versée par la CSST : une indemnité essentiellement temporaire. 2009.
  www.cch.ca

. Une suspension de l’IRR d’un travailleur ayant quitté le Québec
  - Cochonnailles Champenoises et Petit Renaud, 2012 QCCLP 5865.
  www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre


   Médical - médecin, dossier médical, évaluation, expertise :

. L’attestation médicale, une carte d’entrée obligatoire pour accéder au régime
d’indemnisation de la CSST. 2010. CCH
 www.cch.ca

. Le pouvoir de la CLP d’ordonner l’accès aux dossiers antérieurs d’un travailleur
   -  Ébénisterie Multi-Laques inc. et Biello, 2012 QCCLP 2266
  www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre

. Le pouvoir de la CLP d’ordonner la production d’un rapport d’expertise
  - Kacorri c. Commission des lésions professionnelles, 2012 QCCS 1074
  www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre

. Mise en garde à l’employeur qui enclenche un processus de contestation médicale. 2011.
  www.cch.ca  p.6



  Preuve & audience :

. Bonne ou mauvaise foi : une question de preuve
  - Pépin et Coffrages C.C.C. ltée (Les), 2012 QCCLP 2671
  - Doiron et Coffrages C.C.C. ltée (Les) et Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2012 QCCLP 630
   www.monette-barakett.com


. Compétence spécialisée et révision judiciaire. 2013.
  www.blogueducrl.com

. Des commentaires sur Facebook reçus en preuve à la CLP. 2011.
  www.cch.ca


. Facebook : est-ce que toute information est recevable en preuve?
  - Campeau et Services alimentaires Delta Dailyfood et CSST, 2012 QCCLP 7666.
  www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre

. Facebook : « tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ». 2012. SBL avocats.
  www.sblavocats.com


. Immunité civile sous les articles 438 et suiv. de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : la Cour d’appel pose cinq principes. 2009.
  www.cch.ca


. L’administration d’une preuve par ouï-dire - C.R.T. 2007.
  www.cch.ca


. La compétence exclusive de la CSST : une histoire sans fin? 2009.
  www.cch.ca

. La demande en nullité ou la révision judiciaire? 2008. CCH.
  www.cch.ca

. Le lieu d’introduction d’une requête en révision judiciaire. 2010.
  www.cch.ca


. Les images captées par une caméra de surveillance sont-elles admissibles en preuve?
  - Dahdouh et Restaurant Les Maronniers et CSST, 2012 QCCLP 8172.
  www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre

. Les recours possibles suite à une décision rendue par la Commission des lésions professionnelles — Attention au délai d’exercice! 2009.
  www.cch.ca

.
L’importance de la preuve dans les dossiers délicats. 2014. RSSLEX.
   www.rsslex.com

. Poursuite de la Commission des normes du travail : la contre-attaque de l’employeur est-elle permise? 2014. Norton Rose Fulbright.
  www.nortonrosefulbright.com


. Quand la chose jugée devient déraisonnable! 2009.
  www.cch.ca


. Recevabilité en preuve d’un rapport de filature d’un accidenté du travail commandé par la CSST. 2011.
  www.cch.ca   p.3


. Sachez qu’une remise d’audition à la Commission des lésions professionnelles n’est pas
automatique. 2010.
  www.cch.ca  p.6


  Réadaptation  :
. Est-ce déraisonnable de modifier un plan de réadaptation sept ans plus tard?. 2010.
  www.cch.ca p.8



  Retour au travail :
. L’arbitre de griefs et sa juridiction relative à la réintégration dans un emploi prélésionnel : la Cour d’appel se prononce. 2009
  www.cch.ca


. Est-ce déraisonnable de modifier un plan de réadaptation sept ans plus tard?. 2010.
  www.cch.ca p.8


. Est-ce possible de refuser un retour progressif au travail en exigeant l'avis d'un médecin spécialiste ? 2009.
  www.cch.ca


. Retour au travail après une lésion professionnelle : qui a la compétence pour décider de quoi ? - avril 2016 - Isabelle Auclair, Monette Barakett
  edoctrine.caij.qc.ca  

. Retour au travail, droit à l'égalité et compétence des tribunaux à l'égard des travailleurs victimes de lésion professionnelle: un commentaire des arrêts Caron et MUNACA. Cloutier, Sophie, Laflamme, Anne-Marie.Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2016) - Volume 408 - Barreau du Québec - Service de la Formation continue.
  edoctrine.caij.qc.ca


  Autres :
. L’administrateur ou dirigeant d’une personne morale est-il protégé par la LSST? 2008.
  www.cch.ca

  


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