Grille d'évaluation des besoins d'aide personnelle à domicile - CSST - Barème, évaluation, frais, remboursement, règlement - CNESST



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 Grille d'évaluation des besoins d'aide personnelle à domicile
. L'ordre de présentation de la grille a été modifiée.

 . 2. Évaluation des besoins d’assistance personnelle
et domestique

.
2.1 Tableau d’évaluation des besoins d’assistance

  . Besoins d’assistance
. 2.2 Précision et commentaires:
. 2.3 Tableau permettant d’établir le montant mensuel....
. 2.4 Description des éléments évalués
 
 . 3. Évaluation des besoins de surveillance

. 3.1 Tableau d’évaluation des besoins de surveillance:
  . Besoins de surveillance
. 3.2 Précision et commentaires:
. 3.3 Tableau permettant d’établir le montant mensuel...
. 3.4 Description des éléments évalués
 
 . 4. Sommaire

. Sommaire
 
 . 1. Informations générales

. 1.1 Identification du travailleur
. 1.2 Type d’évaluation
. 1.3 Bilan médical du travailleur
. 1.4 Situation domiciliaire du travailleur
 


. Version originale : www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

. Source :
 - Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile
    www.canlii.org




Aide personnelle à domicile
article 158 Latmp

. Condition

. « Prendre soin d’elle-même »

. « Tâches domestiques »: ménage, lavage du linge, l'approvisionnement

. Repas

. Mot «et»

. Législation




Travaux d’entretien
courant du domicile
article 165 Latmp

. Condition

. « Atteinte permanente grave » 

. « travaux d’entretien courant du domicile »

. « Effectuerait lui-même »


. Frais engagés pour faire exécuter les travaux


. Délai
. Législation






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Enragé abattu isolé par CNESST? 1er appel gratuit - Avocat CSST CNESST accident de travail litat latmp
  LES SECRETS DE LA CNESST DÉVOILÉS 
[ Tribunal administratif du travail (TAT) = Commission des lésions professionnelles (CLP)]  [ CNESST = CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail)]
    Conseils sur le fonctionnement & les rouages de la CNESST (santé & sécurité) pour éviter
des pièges, de faire des faux pas et de repartir du bon pied :
. Décision de la CNESST & demande de révision  . Accident du travail  . Votre médecin  . Idées fausses sur la CNESST
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. Entourage personnel  . Expertise  . Indemnité & IRR  . Limitations fonctionnelles 
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  . Lexique 
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. Réadaptation sociale: Aide personnelle à domicile  . Travaux d’entretien  . Ménage léger & hebdo  . Grille d'évaluation

. Trouver de la jurisprudence & la doctrine en CNESST  . TOPO - Moteur de recherche du TAT (lien)  
. Mythes & Réalité sur la CNESST
  . Jurisprudence commenté  . Conseils pour médecin 

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.
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. article 326 Latmp - Interruption d’une assignation temporaire - Demandes de transfert partiel de coûts    
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.
article 327 (2) Latmp - Au-delà de la journée 

.
article 328 Latmp - Maladie professionnelle + selon le risque 
.
article 329 Latmp - Travailleur déjà handicapé + selon la déficience  . article 330 Latmp – suite à un désastre 
. Comment gérer un dossier CNESST  . Accident du travail (liens)  . Droit: relation travail & GRH (liens) 
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2. Évaluation des besoins d’assistance personnelle et domestique V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 27 avril 2015

. 2.1 Tableau d’évaluation des besoins d’assistance
  . Besoins d’assistance
. 2.2 Précision et commentaires
. 2.3 Tableau permettant d’établir le montant mensuel de l’aide personnelle à domicile pour les besoins d’assistance...
. 2.4 Description des éléments évalués

2.1 Tableau d’évaluation des besoins d’assistance :
V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  27 avril 2015

2.1 Tableau d’évaluation des besoins d’assistance:

 

Encercler le pointage correspondant au

besoin d’assistance pour l’exécution de

chacune des activités ou tâches suivantes

A- Besoin d’assistance complète

 

B- Besoin d’assistance partielle

 

C- Aucun besoin d’assistance

 

D- Aucun pointage

Inscrire D-1, D-2 ou D-3

Le lever

3

1.5

0

 

Le coucher

3

1.5

0

 

Hygiène corporelle

5

2.5

0

 

Habillage

3

1.5

0

 

Déshabillage

3

1.5

0

 

Soins vésicaux

3

1.5

0

 

Soins intestinaux

3

1.5

0

 

Alimentation

5

2.5

0

 

Utilisation des commodités du domicile

4

2

0

 

Préparation du déjeuner

2

1

0

 

Préparation du dîner

4

2

0

 

Préparation du souper

4

2

0

 

Ménage léger

1

0.5

0

 

Ménage lourd

1

0.5

0

 

Lavage du linge

1

0.5

0

 

Approvisionnement

3

1.5

0

 

Total                                                                                                                                      /48 points


Besoins d’assistance V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  27 avril 2015

  A: Besoin d’assistance complète:
Le travailleur est incapable de réaliser l’activité ou la tâche même en considérant, s’il y a lieu, l’utilisation d’une orthèse, d’une prothèse ou d’une aide technique ou l’adaptation du domicile, car sa contribution à la réalisation de l’activité ou de la tâche n’est pas significative ou présente un danger évident pour sa sécurité.

  B: Besoin d’assistance partielle:
Le travailleur est capable de réaliser, de façon sécuritaire, une partie significative de l’activité ou de la tâche, même en considérant, s’il y a lieu, l’utilisation d’une orthèse, d’une prothèse ou d’une aide technique ou l’adaptation du domicile, mais il a nécessairement besoin de l’assistance significative d’une autre personne pour sa réalisation complète.

  C: Aucun besoin d’assistance:
Le travailleur est capable de réaliser l’activité ou la tâche seul, en considérant, s’il y a lieu, l’utilisation d’une orthèse, d’une prothèse ou d’une aide technique ou l’adaptation du domicile. L’activité ou la tâche est réalisée de façon sécuritaire.

 
D: Aucun pointage:
Bien que le travailleur soit incapable de réaliser l’activité ou la tâche et qu’il puisse toutefois être admissible à recevoir de l’aide personnelle, aucun pointage n’est accordé pour la ou les raisons suivantes:
D-1:Le travailleur ne réalisait pas l’activité ou la tâche de façon habituelle avant l’événement.
D-2Le besoin est déjà couvert par une ressource spécialisée telle qu’une infirmière, ou une autre mesure de réadaptation.
D-3Autre raison expliquée à la section 2-2 «Précisions et commentaires».


2.2 Précision et commentaires: V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  27 avril 2015

(besoins à préciser, explication de certains pointage ou particularités de l’évaluation)
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________


2.3 Tableau permettant d’établir le montant mensuel de l’aide personnelle à domicile pour les besoins d’assistance personnelle et domestique V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  27 avril 2015

Le pointage total obtenu après l’évaluation de chacun des éléments prévus au tableau 2.1 correspond à un pourcentage, que l’on retrouve dans le tableau suivant, du montant maximum mensuel de l’aide prévu à l’article 160 de la loi. En appliquant ce pourcentage à ce montant maximum, la Commission détermine le montant de l’aide personnelle à domicile pour les besoins d’assistance personnelle et domestique.

Le premier janvier de chaque année, la Commission revalorise le montant de l’aide tel que rajusté, le cas échéant, en vertu de la section IV du présent règlement, en appliquant au montant maximum de l’aide tel que revalorisé à cette date conformément à la Loi, le pourcentage correspondant au pointage total obtenu. Le montant ainsi obtenu est alors arrondi au dollar le plus près.

 Pointage                     Pourcentage               Pointage                     Pourcentage

  0-2                              0,0 %                           24,5-28                        56,5 %

  2,5-4                           4,3 %                           28,5-32                        65,2 %

  4,5-8                           13,0 %                        32,5-36                        73,9 %

  8,5-12                          21,7 %                        36,5-40                        82,6 %

  12,5-16                        30,4 %                        40,5-44                         91,3 %

  16,5-20                        39,1 %                        44, 5-48                        100 %

  20,5-24                        47,8 %

 

  Résultats à reporter à la section 4 intitulée «Sommaire».

2.4 Description des éléments évalués V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  27 avril 2015

         Le lever: la capacité de sortir du lit seul, en considérant, s'il y a lieu, l'utilisation d'une orthèse, d'une prothèse ou d'une aide technique ou l'adaptation du domicile;

 

         Le coucher: la capacité de se mettre au lit seul, en considérant, s'il y a lieu, l'utilisation d'une orthèse, d'une prothèse ou d'une aide technique ou l'adaptation du domicile;

 

         Hygiène corporelle: la capacité de se laver seul, sans considérer la capacité d'utiliser le bain ou la douche. Cela comprend les soins de base tels que se coiffer, se raser, se maquiller;

 

         Habillage: la capacité de se vêtir seul, y compris de vêtements requis pour l'extérieur

 

         Déshabillage: la capacité de se dévêtir seul, y compris de vêtements requis pour l'extérieur;

 

         Soins vésicaux: la capacité d'exécuter les activités nécessaires à l'élimination vésicale, avec l'utilisation autonome, s'il y a lieu, d'équipements particuliers à ces soins;

 

         Soins intestinaux: la capacité d'exécuter les activités nécessaires à l'élimination intestinale, avec l'utilisation autonome, s'il y a lieu, d'équipements particuliers à ces soins;

 

         Alimentation: la capacité de porter de façon autonome, de son assiette à sa bouche, une nourriture convenablement préparée, avec l'utilisation, s'il y a lieu, d'équipement particulier à cette activité;

 

         Utilisation des commodités du domicile: la capacité d'utiliser seul, les appareils et équipements d'usage courant tels que les appareils de salle de bain, le téléphone, le téléviseur, en considérant, s'il y a lieu, l'utilisation d'une aide technique ou l'adaptation du domicile;

 

         Préparation du déjeuner, du dîner, du souper: la capacité de préparer un repas, y compris les activités reliées au lavage de la vaisselle; chaque repas étant évalué séparément;

 

         Ménage léger: la capacité de faire seul, les activités d'entretien régulier de son domicile telles que épousseter, balayer, sortir les poubelles, faire son lit;

 

         Ménage lourd: la capacité de faire seul, les activités de ménage telles que nettoyer le four et le réfrigérateur, laver les planchers et les fenêtres, faire le grand ménage annuel;

 

         Lavage du linge: la capacité d'utiliser seul, les appareils nécessaires au lavage et au séchage du linge, y compris les activités qui y sont reliées telles que plier, repasser, ranger le linge;

 

         Approvisionnement: la capacité d'utiliser seul, les commodités de l'environnement requises pour effectuer les achats d'utilité courante tels que l'épicerie, la quincaillerie, la pharmacie, ou pour utiliser les services d'utilité courante tels que les services bancaires et postaux, en considérant, s'il y a lieu, l'utilisation d'une aide technique ou l'adaptation du domicile.



V





3. Évaluation des besoins de surveillance V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 27 avril 2015

. 3.1 Tableau d’évaluation des besoins de surveillance
  . Besoins de surveillance
. 3.2 Précision et commentaires
. 3.3 Tableau permettant d’établir le montant mensuel de l’aide personnelle à domicile pour les besoins de surveillance
. 3.4 Description des éléments évalués

3.1 Tableau d’évaluation des besoins de surveillance: V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  27 avril 2015


2.1 Tableau d’évaluation des besoins d’assistance:

 Fonctions cérébrales supérieures




Encercler le pointage correspondant au besoin de surveillance se rapportant à chacune des fonctions suivantes

A- Besoin d’une surveillance marquée

 

B- Besoin d’assistance partielle

 

B- Besoin de surveillance modérée

 

D- Aucun pointage

Inscrire D-1, D-2 ou D-3

 Mémoire
 2
 1
0

 Orientation dans le temps
 2
 1
0

 Orientation dans l’espace  2
 1
0

 Communication
 2
 1
0

 Contrôle de soi
 2
 1
0
Contact avec la réalité 2 1 0


Besoins de surveillance
V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  27 avril 2015

 A: Besoin d’une surveillance marquée:
L’événement a altéré cette fonction cérébrale supérieure et le travailleur doit habituellement être sous surveillance soutenue à l’exception de certaines situations quotidiennes où il peut être laissé seul.

  B: Besoin d’une surveillance modérée:
L’événement a altéré cette fonction cérébrale supérieure et le travailleur doit être surveillé dans certaines situations quotidiennes. Il peut être laissé seul en dehors de ces situations; celles-ci sont prévisibles et probables sur une base quotidienne.

  C: Aucun besoin de surveillance:
L’événement n’a pas altéré de façon significative les capacités du travailleur en regard de cette fonction cérébrale supérieure et il ne nécessite aucune surveillance ou qu’une surveillance occasionnelle et non prévisible.

  D: Aucun pointage: (inscrire D-1, D-2 ou D-3)
Bien que le travailleur soit incapable de réaliser l’activité ou la tâche et qu’il puisse toutefois être admissible à recevoir de l’aide personnelle, aucun pointage n’est accordé pour la ou les raisons suivantes:
D-1:Le travailleur présentait déjà des difficultés significatives avant l’événement.
D-2Le besoin est déjà couvert par une ressource spécialisée ou une autre mesure de réadaptation.
D-3Autre raison expliquée à la section 3.2 «Précisions et commentaires».


3.2 Précision et commentaires:
V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  27 avril 2015

(préciser les activités touchées, la capacité de rester seul durant quelques heures ou une journée et le degré de surveillance requis)
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________



3.3 Tableau permettant d’établir le montant mensuel de l’aide personnelle à domicile pour les besoins de surveillance
V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :   27 avril 2015

Un pointage unique est attribué. Le pointage le plus élevé (2, 1 ou 0) est retenu et correspond à un pourcentage, que l’on retrouve dans le tableau suivant, du montant maximum mensuel de l’aide prévu à l’article 160 de la loi. En appliquant ce pourcentage à ce montant maximum, la Commission détermine le montant de l’aide personnelle à domicile pour les besoins de surveillance qui s’ajoute à celui déterminé au tableau 2.3 (sous réserve du montant maximum prévu à l’article 160 de la loi).

Le premier janvier de chaque année, la Commission revalorise le montant de l’aide tel que rajusté, le cas échéant, en vertu de la section IV du présent règlement, en appliquant au montant maximum de l’aide tel que revalorisé à cette date conformément à la Loi, le pourcentage correspondant au pointage retenu. Le montant ainsi obtenu est alors arrondi au dollar le plus près.

 Pointage                     Pourcentage
    0                                     0,0%
    1                                    13,0%
    2                                    39,1%

Résultats à reporter à la section 4 intitulée «Sommaire»



3.4 Description des éléments évalués V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  27 avril 2015

 Fonctions cérébrales supérieures:

• Mémoire: la capacité de se souvenir d’événements très récents tels qu’un bain qui coule, un mets sur le feu, récents tels qu’une activité faite il y a quelques heures, ou à plus long terme tels que payer son loyer, et d’agir en conséquence.

• Orientation dans le temps: la capacité de se situer au fil des heures et des jours telle que suivre un horaire, respecter ses rendez-vous, et d’agir en conséquence.

• Orientation dans l’espace: la capacité de se situer dans et par rapport à un environnement connu ou familier telle que localiser les pièces de la maison, connaître son adresse, se retrouver dans son quartier, et d’agir en conséquence.

• Communication: la capacité de faire part de façon compréhensible de ses besoins de façon verbale, écrite, gestuelle, sonore ainsi que de comprendre les ordres simples et les consignes de la vie de tous les jours, et d’agir en conséquence.

• Contrôle de soi: la capacité de se comporter adéquatement en fonction des lieux, des personnes, de contrôler son impulsivité ou ses inhibitions pour éviter de se mettre ou mettre un tiers en situation dangereuse ou socialement inacceptable.

• Contact avec la réalité: la capacité d’analyser et de résoudre des problèmes de la vie quotidienne, de prendre des décisions raisonnables, sécuritaires et opportunes au plan social, financier et personnel.



V







4. Sommaire V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 27 avril 2015


V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  27 avril 2015

  Pointages et montants déterminés:

Besoins d’assistance:____________________/48 points_____________________$
Besoins de surveillance (0, 1, ou 2) ____________ points + _____________________$

  Montant d’aide mensuelle totale accordée:
_____________________$
(ne peut excéder le montant maximum prévu à l’article 160 de la Loi)

  Évaluation couvrant la période:

Du  _____________________   (année, mois, jour)  Au _____________________   (année, mois, jour)

  Services d’aide personnelle dispensés par: ___________________________________________________

  Évaluation faite par (nom du conseiller en réadaptation):
___________________________________________________      Date_____________________   (année, mois, jour)

  Personne(s) ressource(s) consultée(s): _________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________


V




1. Informations générales V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 27 avril 2015

. 1.1 Identification du travailleurs
. 1.2 Type d’évaluation
. 1.3 Bilan médical du travailleur
. 1.4 Situation domiciliaire du travailleur

1.1 Identification du travailleurs: V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  27 avril 2015

Nom:_________________              Prénom: _________________    
       
N° dossier CNESST:_____________     
Date de naissance: ______________   (année, mois, jour)      N.A.S.:______________    
            
Adresse: _________________________________________________________________________       
        (No)    (Rue)
  _________________________________________________________________________  
        (Municipalité)         (Code Postal)

Téléphone ___________         Date de l'événement _____________
              Ind. rég    

1.2 Type d’évaluation: V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  27 avril 2015

    Initiale     ?    Réévaluation périodique    ?    Changement de situation   ?
        depuis le
__________ (année, mois, jour)  
          
Au cas de changement de situation, précisez les faits nouveaux:

_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________

1.3 Bilan médical du travailleur: V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  27 avril 2015

Diagnostic:  _______________________________________________________________________________________       
_________________________________________________________________________________________________
       
Date de consolidation: Prévue        Oui __________    Connue
__________ (année, mois, jour)  
                                                   Non _________
Atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique:        Prévue        ?
                                                                                         Confirmée    ?   _____%

Description des limitations fonctionnelles permanentes:____________________________________________________

________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________       




1.4 Situation domiciliaire du travailleur: V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  27 avril 2015

    Loge seul    ??    Habite avec conjoint, parent ou ami   ??
       
    Personnes à charge     Non    ??    Adaptation du domicile    Oui    ??
                                      Oui    ??                                        Non    ??
    Nombre et âges:____________________               en cours        ??
                                                                             ou a venir        ??



V







 








 









































 




































En colère abattu isolé par CNESST? 1er appel gratuit - Avocat CSST CNESST accident de travail