Jurisprudence commenté - CSST CNESST



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. Techniques de recherche pour les jugements, la jurisprudence en CNESST
  
Trouver de la jurisprudence & la doctrine en CNESST 

. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles – annotée
    edoctrine.caij.qc.ca

. Trouver de la jurisprudence et les jugements de la Tribunal administratif du travail & CNESST
     - Institut canadien d'informations juridique - CanLII
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  LES SECRETS DE LA CNESST DÉVOILÉS 
[ Tribunal administratif du travail (TAT) = Commission des lésions professionnelles (CLP)]  [ CNESST = CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail)]
    Conseils sur le fonctionnement & les rouages de la CNESST (santé & sécurité) pour éviter
des pièges, de faire des faux pas et de repartir du bon pied :
. Décision de la CNESST & demande de révision  . Accident du travail  . Votre médecin  . Idées fausses sur la CNESST
. CNESST & Conduite       . Atteinte permanente  . Emploi déterminé par la CNESST (emploi convenable) & formation 

. Entourage personnel  . Expertise  . Indemnité & IRR  . Limitations fonctionnelles 
. Audience & preuve 

    Fiche détaillée :
. Accident de travail . Présomption lésion professionnelle - article 28 Latmp Assignation temporaire article 179 Latmp 
. Atteinte permanente
  . Consolidation  . Droit de refus d’exécuter un travail - Danger - article 12 Lsst  
. Demande de révocation & révision d'une décision du TAT – article 49 LITAT  . Enregistrement d'une conversation 
. les Étapes dans un dossier CNESST
  Expertise - Médecin - Rapport médical (contestation) 
. Harcèlement - Recours
  . Indemnité de remplacement du revenu (IRR) 
. Lésion psychologique selon le conflit avec l'employeur
  . Lexique 
. Limitations fonctionnelles 
. Motifs pour refuser une tâche, un travail...
  . Plainte article 32 Latmp : congédiement, représaille... 
. Retrait préventif - Enceinte - article 40 Lsst - Allaite - article 46 Lsst
  . Retrait préventif - Contaminant - article 32 Lsst
. Réadaptation sociale: Aide personnelle à domicile  . Travaux d’entretien  . Ménage léger & hebdo  . Grille d'évaluation

. Trouver de la jurisprudence & la doctrine en CNESST  . TOPO - Moteur de recherche du TAT (lien)  
. Mythes & Réalité sur la CNESST
  . Jurisprudence commenté  . Conseils pour médecin 

    Délais : Délais à respecter  . Calcul  . Hors délai  . Autres       Liens utiles en CNESST : liens

  Pour Employeur (fiche détaillée) :
. Pour nos Services offerts à l’employeur  . Droit de gérance   . Vérifier la crédibilité du travailleur et traquer les abus… 
   . Partage de coûts & transfert : 
.
article 326 al.1 Latmp - Visite médicale après la consolidation...
.
article 326 al.2 Latmp - Attribuable à un tiers & Obérer injustement un employeur + selon le risque inhérent
. article 326 Latmp - Interruption d’une assignation temporaire - Demandes de transfert partiel de coûts    
. article 327 (1) Latmp - Lésion professionnelle visée l'article 31 - causée par des soins
.
article 327 (2) Latmp - Au-delà de la journée 

.
article 328 Latmp - Maladie professionnelle + selon le risque 
.
article 329 Latmp - Travailleur déjà handicapé + selon la déficience  . article 330 Latmp – suite à un désastre 
. Comment gérer un dossier CNESST  . Accident du travail (liens)  . Droit: relation travail & GRH (liens) 
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Jurisprudences commenté - 2015 V



Juin

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. Voir la mise en garde en haut de page. . mise à jour : 8 juin 2015

Girard et PNR Coyle inc., 2014 QCCLP 579 (CanLII)  
 


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Mars

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. Voir la mise en garde en haut de page. . mise à jour : 24 mars 2015

. Transport Guilbault inc. et Lortie Franche, 2014 QCCLP 563 (CanLII)



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Février

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. Voir la mise en garde en haut de page. . mise à jour : 2 février 2015

Lévesque et Commission scolaire des Hautes-Rivières, 2014 QCCLP 6694  


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Janvier

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. Voir la mise en garde en haut de page. . mise à jour : 26 janvier 2015

Costco-Terrebonne et Tepsic, 2014 QCCLP 6574 (CanLII)  

. Gagnon et Philippe Gosselin & Associés ltée, 2014 QCCLP 6708 (CanLII)  

. Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill et Soobanah 


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