Lésion psychologique - Expliqué - selon le conflit - CSST - Trouble adaptation, dépression, stress post-traumatique, épuisement - CNESST



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Lésion psychologique & psychique

. Présentation: définition, critères ...

. Événement imprévu et soudain
. À l’occasion du travail

. Autres facteurs pour expliquer la lésion 
. Condition personnelle 
. Comportement du travailleur
. Expertise
. Négligence grossière
. Preuve
. Témoignages

 
 Selon le conflit avec l'employeur & le comportement du travailleur

. Absentéisme 
. Accusation 
. Acharnement 
. Allégation 
. Altercation & bagarre 
. Attribution de poste 
. Avis verbaux   
. Blague 
. Caractère traumatisant 
. Climat de travail 
. Communication 
. Comportement inadéquat 
. Comportements vexatoires 
. Conditions de travail 
. Conflit avec un collègue ou supérieur 
. Congédiement 


. Consignes de travail 
. Convocation 
. Critique de l’employeur 
.
Se débarrasser du travailleur 
.
Dénigrement 
. Dignité 
. Double sanction 
. Encadrement de l’employeur 
. Erreurs du travailleur 
. Évaluation du supérieur 
. Geste hostile   

. Harcèlement psychologique 
. Humiliation publique 
. Incompétence 
. Insulte 
. Intervention policière 
. Manque de soutien de l’employeur  
. Menace 
. Mesures disciplinaires 
. Milieu de travail 
. Nouveau poste  
. Nouveau supérieur 
. Paranoïde


. Perception subjective du travailleur 
. Personnalité du travailleur 
. Propos 
. Relation de travail 
. Rencontre avec l’employeur 
. Réorganisation du travail 
. Reproche du supérieur 
. Réputation 
. Responsabilité du travailleur   
. Rétrogradation 
. Risques particuliers du travail 
. Souffre-douleur 
. Surcharge de travail 
. Surveillance 
. Taquinerie 
. Tracasseries administratives 
. Traits de personnalité 
. Victimisation 
. Violence à petites touches  


 


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Présentation : définition, critères, conseils...
V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 17 août 2015

 Il ne faut surtout pas hésiter à consulter un médecin, un agent de la CNESST / CSST, un avocat… pour savoir si vous êtes victime d’une lésion professionnelle psychologique.


  Critères :
(1) Un événement imprévu et soudain;
(2) attribuable à toute cause;
(3) qui survient par le fait ou à l’occasion du travail; et
(4) qui entraîne une lésion professionnelle (une maladie).


  Événement :
- Un seul événement; ou
- une série de faits qui, pris individuellement, peuvent sembler bénins ou anodins, mais qui superposés deviennent significatifs au point d’être assimilés à un événement imprévu et soudain au sens de la loi.

- L’événement ne doit pas relever de la seule perception subjective du travailleur, il doit revêtir plutôt un certain caractère objectif.
- La lésion doit résulter de facteurs exogènes (ceux relevant des faits et des circonstances ayant pu causer la lésion) et non de facteurs endogènes (ceux relevant de la personnalité du travailleur).

- Il doit exister un lien entre l’origine de l’événement et le travail.


- Important :
l’événement doit déborder du cadre normal ou habituel du travail.
(…)


  Événement refusé presque systématiquement - exemples :
- Les problèmes administratifs en lien avec la CNESST / CSST (les tracasseries administratives).
- Les problèmes financiers qui résultent des décisions de la CNESST / CSST.
- Les problèmes normaux
de relations du travail ou administratifs auxquels doit faire face tout travailleur sauf si c’est abusif.
- La lésion qui apparaît en réaction à l’exercice du droit
de gérance de l’employeur sauf si l’exercice est abusif (information supplémentaire sur le
Droit de gérance  ).
- Une situation non traumatisante (dite normale).
- Les conflits de personnalités avec les collègues de travail ou l’employeur sauf si c’est abusif.

- La seule perception subjective du travailleur
(…)


 
Exemple d'un diagnostic d'une lésion psychologique :
- Trouble d’adaptation, dépression majeure, stress post-traumatique…

  Exemple qui n'est pas un diagnostic mais uniquement des symptômes d'une lésion psychologique :
-
Épuisement professionnel, burn out, anxiété, stress au travail...
- Il faut faire attention que votre médecin ne écrive pas uniquement les symptômes pour le diagnostic dans un rapport médical, la CNESST / CSST risque de le refusé automatiquement.


  Présomption :
- La présomption d’une lésion professionnelle (article 28 Latmp) ne s’applique pas pour une lésion psychologique
puisqu’elle exige notamment la preuve d’une blessure
- La présomption d’une maladie professionnelle (article 29 Latmp) ne s’applique pas non plus
puisque le diagnostic psychique n’est pas prévu à l’annexe 1 de la loi.


 
Preuve :
- Le travailleur doit démontrer que sa maladie a été causée,
   - soit par un événement imprévu et soudain survenu à son travail, ou encore
   - que cette maladie est caractéristique de son travail.

- Le témoignage du travailleur n’est pas suffisant pour établir le fondement de sa réclamation, celui-doit être absolument collaboré par une preuve médicale.
- La preuve médicale doit revêtir un caractère de rigueur intellectuelle et scientifique.
- Plus le délai est éloigné entre l’événement et l’apparition des symptômes, plus le lien de causalité devient faible.
(…)


  Condition personnelle :
- Une condition personnelle est un élément négatif pour votre litige, mais ce n’est pas nécessairement fatal.
- Exemple :
   -
antécédent de nature psychologique ;
   - problèmes personnels, financiers ou familiaux ;
   - les traits de personnalités du travailleur…
(…)


 
Conseils :
. Surtout pour lésion psychologique, évitez d’exprimer devant votre médecin ou un agent de la CNESST / CSST votre colère ou frustration contre la bureaucratie de la CNESST / CSST, le comportement impitoyable d’un agent de la CNESST / CSST, la conduite sans cœur de votre employeur pendant votre arrêt de travail… Le médecin risque de l’écrire dans ses notes médicales et l’agent dans les notes manuscrites.


. Le danger est d’être considéré tout simplement par la CNESST / CSST et surtout par le tribunal comme un  travailleur qui n’est pas malade à cause de l’accident de travail, mais d’une cause personnelle et de refuser d’accorder la réclamation uniquement pour ce motif.

. L’impact des tracasseries administratives de la CNESST / CSST n’est pas reconnu comme une lésion professionnelle.

. Exemple de phrases à éviter :
  
. « si je suis malade, c’est la faute de la CNESST / CSST ».
    . « la CNESST / CSST me rend complètement fou ».

- Plusieurs plaintes sont rejetées tout simplement parce que la conduite N’EST PAS grave aux yeux d’une PERSONNE RAISONNABLE ET OBJECTIVE placée dans les mêmes circonstances. Consultez votre entourage, des étrangers, un agent de la CNESST / CSST, un avocat pour vérifier si ce comportement est normal ou inapproprié.

- Droit de gérance de l’employeur : l’utilisation de façon raisonnable du droit de gérance n’est pas considérée comme une cause pour une lésion psychologique (l'organisation, la répartition des tâches, la charge de travail, rencontre disciplinaire…).
 Information supplémentaire :
Droit de gérance  

. La plus part du temps, la version du travailleur est confrontée à la version de l’employeur, deux versions contradictoires qui s’affrontent.
- Pour connaître les critères d’appréciation des témoignages contradictoires - VOIR :
Témoignages
. Voici quelques conseils pour appuyer votre version :
- Enregistrez les conversations conflictuelles par un moyen mécanique.
- Conservez les documents sont en rapport avec le litige (courriel, texto, lettre, réprimande...).
- Notez par écrit chaque incident, les propos ou le comportement, la date, le nom de l’agresseur, le nom des témoins…

 
VOIR aussi  : 
. Votre médecin  . CNESST & Conduite
 

V


 

Événement imprévu et soudain V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  17 août 2015

. Notion
. Théorie de l’accumulation
. Caractère anormal, inhabituel & prévisibilité
 

Notion V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  17 août 2015

 Un extrait d’un jugement :

[52]        La travailleuse prétend que sa lésion psychologique résulte d’une série d’événements où elle a subi une situation stressante et désagréable avec l’employeur.

[53]        Le tribunal, dans plusieurs décisions, a établi que la loi ne fait pas de distinction entre une lésion physique et une lésion psychique. Il appartient donc à la travailleuse de démontrer par une preuve prépondérante la survenance d’un ou d’événements imprévus et soudains, par le fait ou à l’occasion du travail et l’existence d’un lien de causalité entre ce ou ces événements et la maladie diagnostiquée[2].

[54]        En matière de lésion psychologique, la Commission des lésions professionnelles a circonscrit différents critères qui servent à déterminer si une lésion psychologique constitue un événement imprévu et soudain.

[55]        Dans l’affaire Bernard et STCUM
[3], la Commission des lésions professionnelles rappelle que l’événement imprévu et soudain doit correspondre à un événement inhabituel et susceptible de causer un stress qui est hors de proportion avec le travail exercé et qui dépasse la préparation de la personne qui le subit.

[56]        Dans sa décision de Fournier et Municipalité du Canton Trécesson[4], la Commission des lésions professionnelles considère que la preuve doit aussi démontrer que les événements allégués ne relèvent pas de la simple perception du travailleur.

[57]        Le tribunal précise également que, de façon générale, les problèmes normaux de relations de travail sont exclus du champ des lésions professionnelles. Lorsque la cause de la lésion est reliée à des relations conflictuelles avec des collègues de travail ou un membre de la direction de l’employeur, le tribunal doit se demander si les événements rapportés dépassent le cadre normal et prévisible de travail et s’ils sont démontrés de façon objective.

[58]        De plus dans l’affaire Lapalme et Défense National[5] la théorie de l’accumulation des événements a été retenue comme pouvant être un événement imprévu et soudain :

[37]      La jurisprudence et la doctrine du tribunal ont aussi clairement établi que des événements pouvant apparaître bénins lorsque pris isolément deviennent par leur superposition significatifs et acquièrent le caractère imprévu et soudain requis par la définition d’un accident du travail[6]. La jurisprudence constante exige que le travailleur démontre la survenance d’événements qui, objectivement, ont un caractère traumatique au plan psychique. Autrement dit, la lésion psychologique ne doit pas découler de la seule perception du travailleur.

 [38]      Toujours selon ces auteurs
[7], en règle générale, la jurisprudence refuse de considérer les actes posés par l’employeur dans l’exercice de son droit de gérance comme des événements imprévus et soudains. En effet, écrivent les auteurs, lorsqu’il s’agit de l’exercice raisonnable et non abusif du droit de gérance de l’employeur, les tribunaux considèrent que cela ne peut constituer une lésion professionnelle au sens de la loi[8].

 [59]        Dans la présente affaire, le tribunal considère que la preuve soumise ne permet pas de conclure que les événements rapportés par la travailleuse dépassent le cadre normal et prévisible de travail pour les motifs suivants.
   -
G.B. et Société canadienne des postes, 2015 QCCLP 3111 (CanLII)
     http://canlii.ca/t/gjgm0


 Un extrait d’un jugement :

[101]     Le soussigné rejette toutes allégations voulant qu’en présence d’une lésion à caractère psychique, les événements relatés doivent, dès lors, revêtir un caractère de gravité particulier. Le tribunal est plutôt d’avis que la détermination d’un événement imprévu et soudain repose sur une appréciation des circonstances mises en preuve que celles-ci soient prévisibles ou non[22].
   -
M.J. et Commission scolaire A, 2015 QCCLP 3198 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/gjj5b


 Un extrait d’un jugement :

[132]      La Commission des lésions professionnelles est d’avis qu’il y a eu survenance d’un événement imprévu et soudain, le 12 janvier 2007. Un taille-crayons a été lancé soudainement alors que la travailleuse avait le dos tourné à la classe. Cet événement peut être qualifié d’«imprévisible», la travailleuse ne pouvant raisonnablement s’attendre à ce qu’un élève lance un objet en sa direction alors qu’elle écrivait au tableau.
   - C.C. et Commission scolaire A, 2009 QCCLP 4847 (CanLII)
       http://canlii.ca/t/24p3q


  Délai :

 Un extrait d’un jugement :

[142]     L’incident dont il est question est survenu en novembre 2004 lorsque le père d’une écolière est monté à bord de l’autobus du travailleur et l’a pour ainsi dire agressé verbalement pour lui signifier son exaspération de ce qu’il considérait de l’acharnement sur sa fille concernant le respect les règles de sécurité. L’individu n’a pas mâché ses mots pour proférer des reproches au travailleur quant à son attitude et à son approche auprès des écoliers tout en l’insultant devant les autres écoliers prenant place dans l’autobus. Le travailleur a contacté monsieur Cadieux qui a avisé la Sûreté du Québec de se rendre sur les lieux de l’événement.

[143]     De l’écoute de l’enregistrement de cette agression, la Commission des professionnelles a été à même de constater le niveau élevé d’agressivité du père envers le travailleur et du caractère traumatisant que pouvait présenter une telle agression. Suite à cet incident, le travailleur a témoigné que son employeur n’avait aucune ressource disponible pour l’aider à surmonter cet événement. Le travailleur était visiblement affecté émotivement lors de l’écoute de cet enregistrement.

[144]     Or, cet incident est survenu en novembre 2004 et la réclamation du travailleur a été produite à la CSST en février 2009.

[145]     De plus, le travailleur n’a pas consulté de médecin qui aurait pu, le cas échéant, le diriger auprès d’un psychiatre même s’il a témoigné qu’il aurait consulté un psychologue s’il en avait eu les moyens financiers. Cet événement ne l’a également pas empêché de poursuivre son travail et il n’a pas dû s’absenter de son travail ne serait-ce qu’une journée en raison de cette agression.

[146]     Aussi, bien que cet événement puisse être considéré comme étant un événement imprévu et soudain, il n’est toutefois pas démontré que ce dernier puisse avoir été un facteur contributif déterminant à la dépression avec troubles anxieux diagnostiquée chez le travailleur 5 ans plus tard de sorte que cet événement, à lui seul, ne peut être la cause de cette condition psychologique.
   -
Forest et Jean-Jacques Campeau inc., 2013 QCCLP 1538 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/fwjjp


  Prévisibilité de l’événement

 Un extrait d’un jugement :

[64]           Ce n’est pas parce qu’un événement est possiblement susceptible de se produire qu’on ne peut le qualifier d’événement imprévu et soudain. En effet, pour qu’un événement soit prévu, il ne faut pas seulement qu’il soit prévisible mais il faut en connaître toutes les données. Il ne suffit pas de savoir qu’il peut se produire mais il faut aussi savoir quand, comment et dans quelles circonstances il se reproduira, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Il faut distinguer la notion d’événement imprévisible de celui d’événement imprévu[21].

[65]           La prévisibilité ou la possibilité de survenance d’un événement sont souvent invoquées dans le cadre d’une lésion psychologique dans le but d’en faire refuser l’admissibilité.

[66]           Retenir ces critères feraient non seulement en sorte de modifier la loi pour y ajouter des conditions non prévues, mais cela aurait aussi pour effet de la stériliser puisque à peu près tout ce qui survient au travail est prévisible d’une façon ou d’une autre et certainement possible puisque la survenance d’un événement constitue la preuve indéniable de la possibilité qu’il avait de survenir.

[67]           Si une policière est blessée dans le cadre d’une poursuite en automobile, si un ouvrier de la voirie est frappé par une voiture alors qu’il procède à une réparation routière ou si un bûcheron reçoit une branche sur la tête, pourra-t-on prétendre qu’ils ne devraient pas être indemnisés sous prétexte qu’il s’agit là de situations inhérentes à leur travail, prévisibles et dont la survenance était possible?

[68]           Poser la question c’est y répondre. Alors, pourquoi vouloir raisonner différemment lorsque l’on est en présence d’une lésion d’ordre psychologique?

[69]           Un événement significatif et objectif survenu au travail, malgré qu’il soit prévisible, peut demeurer néanmoins imprévu dans sa réalisation et tout aussi soudain dans sa survenance[22].

[70]           Le fait qu’un travailleur reçoive une mesure disciplinaire parce qu’il a fait preuve d’inconduite au travail ne constituera pas un événement imprévu et soudain pas tellement parce qu’elle était prévisible mais plutôt parce qu’il s’agit d’une situation normale dans un milieu de travail donné et dans le cadre de relations de travail normales. Quand on a mal agi, il n’est pas imprévu et soudain d’être discipliné.

[71]           Tout comme le fait de poser un geste normal et voulu au travail ne sera pas considéré comme un événement imprévu et soudain, le fait de recevoir une mesure disciplinaire dans le cadre d’un processus normal de gestion ne le sera pas non plus.

[72]           Il ne faut cependant pas confondre les notions de prévisibilité et de normalité. La notion de prévisibilité n’a pas été retenue par le législateur. Ce dernier retient plutôt celle d’événement imprévu et soudain.

[73]           La jurisprudence nous rappelle d’ailleurs qu’il faut se garder d’utiliser des expressions plus exigeantes et non retenues par le législateur[23].

[74]           Le tribunal estime préférable de référer au fait qu’un événement survient dans des circonstances inhabituelles, sortant de l’ordinaire ou anormales pour vérifier la survenance d’un événement imprévu et soudain, et non à sa prévisibilité[24].
   - Claveau et CSSS Chicoutimi - CHSLD Chicoutimi, 2008 QCCLP 3389 (CanLII)
     http://canlii.ca/t/1xlxw
 

Théorie de l’accumulation V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  17 août 2015

  Un extrait d’un jugement :

[15]        La jurisprudence déposée par les procureures au dossier établit clairement que, dans les cas de lésions psychologiques alléguées en lien avec des incidents survenus au travail, la juxtaposition de plusieurs incidents d’apparence bénins lorsque pris isolément peuvent néanmoins être assimilables ou qualifiés d’événement imprévu et soudain tel que repris dans la définition de l’accident du travail contenue à l’article 2 de la loi. Il faut, pour qu’on puisse qualifier ces incidents d’événements imprévus et soudains, que ces incidents sortent du cadre normal et habituel des relations de travail[2], qu’ils constituent un débordement par rapport à ce qui est attendu dans le milieu de travail en question. Ils ne doivent pas non plus faire partie de l’usage normal des pouvoirs de gestion de l’employeur. Il faut également que ces incidents sortent du cadre de simples conflits de personnalités et de la perception subjective du travailleur. Il faut également que ces incidents revêtent un caractère traumatisant.
   - Dupré et Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, 2015 QCCLP 2659 (CanLII),
     http://canlii.ca/t/gj258
 
Caractère anormal, inhabituel & prévisibilité V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  17 août 2015

 Un extrait d’un jugement :

[43]        Dans son analyse de la preuve, comme l’a exposé le tribunal dans la décision Théroux et Sécurité des incendies de Montréal[7], le tribunal doit apprécier les faits et les circonstances mis en preuve en fonction de leur caractère anormal ou inhabituel et non à travers le prisme de leur prévisibilité. À cet égard, le juge administratif Clément a précisé ceci dans la décision Claveau et CSSS Chicoutimi-CHSLD Chicoutimi[8] :

[72]   Il ne faut cependant pas confondre les notions de prévisibilité et de normalité. La notion de prévisibilité n’a pas été retenue par le législateur. Ce dernier retient plutôt celle d’événement imprévu et soudain.

 [73]   La jurisprudence nous rappelle d’ailleurs qu’il faut se garder d’utiliser des expressions plus exigeantes et non retenues par le législateur23.

 [74]   Le tribunal estime préférable de référer au fait qu’un événement survient dans des circonstances inhabituelles, sortant de l’ordinaire ou anormales pour vérifier la survenance d’un événement imprévu et soudain, et non à sa prévisibilité24.
_____________
23              Boileau et Urgences santé, [2000], C.L.P. 798
24      Dubois et Ville de Montréal, 289451-62B-0605, 4 juin 2007, M. D. Lampron; Pelletier et Service de police de la Ville de Montréal, 309858-62-0702, 1er février 2008, C. Burdett

   - Roy et Pharmacie Édouard Malak, 2015 QCCLP 1721 (CanLII)
     http://canlii.ca/t/ggxpz


 Un 2e extrait d’un jugement :

[165]     La commissaire soussignée, souscrivant au critère « d’anormalité » ou de « banalité » généralement retenu par ce tribunal dans l’appréciation du caractère professionnel d’une lésion psychique, précise qu’il est incontournable, mais qu’il faut en user avec prudence.  Encore une fois, il ne faut pas que le fardeau de preuve d’une lésion psychique soit excessivement lourd par comparaison avec celui d’une lésion physique.

 [166]     Ainsi, un déménageur habitué de transporter de lourdes charges à longueur de journée, peut quand même se voir reconnaître victime d’une entorse lombaire survenue alors qu’il manipulait une telle charge. Un geste ou un mouvement, même exécuté régulièrement dans le cadre du travail, peut ainsi être qualifié d’événement imprévu et soudain s’il n’est pas en soi physiologiquement « normal », « habituel », « banal » ou « léger ».

[167]     Le travailleur doit en effet, que ce soit dans le contexte d’une lésion psychique ou dans celui d’une lésion physique, faire la preuve d’un événement imprévu et soudain, et non celle d’un événement imprévisible.

[168]     Il serait en effet inacceptable que du fait qu’un travailleur exerce son travail dans des conditions particulièrement difficiles, tout événement, même objectivement traumatisant, soit considéré banal et ne satisfaisant pas au critère de l’événement imprévu et soudain : un événement objectivement traumatisant ne devient pas banal du fait qu’il survient dans un milieu de travail difficile ou dans lequel il est plus prévisible[32].

[169]     Il en va ainsi de même du pompier qui subit des brûlures lors d’une intervention dans un immeuble où un incendie fait rage : il ne viendrait à l’esprit de personne de refuser sa réclamation parce qu’un incendie, une intervention dans ce contexte et la survenance de brûlures sont prévisibles et fait partie de son travail normal et habituel. Tous conviendront qu’il ne s’agit pas là d’un événement banal ne pouvant être qualifié d’imprévu et soudain malgré son caractère prévisible.

[170]     Ce  critère d’« anormalité » ou de « banalité » utilisé en matière de lésion psychique sert en fait à distinguer entre une réaction psychique démesurée et tenant plutôt de la perception subjective et de problèmes psychiques propres au travailleur et une réaction psychique découlant réellement d’un accident du travail ou des risques particuliers de ce travail.  En d’autres termes, la question à se poser est la suivante : y a-t-il des éléments objectifs d’accident du travail ou de nature à entraîner une maladie professionnelle ou bien la réaction du travailleur découle-t-elle de sa perception d’événements en eux-mêmes anodins ou ne pouvant être qualifiés d’« anormaux » ou d’« inhabituels »?

[171]     Ce critère « d’anormalité » s’avère particulièrement nécessaire dans les cas de relations de travail ou d’exercice du droit de gérance de l’employeur allégués être à l’origine d’une lésion professionnelle.
   - Chouloute et Commission scolaire de Montréal, 2015 QCCLP 407 (CanLII)
    
http://canlii.ca/t/gg3ts


 Un 3e extrait d’un jugement :

 [140]   La Commission des lésions professionnelles croit toutefois que cette preuve doit démontrer que les gestes ou la conduite de l’employeur débordent du cadre habituel ou normal du travail.

[141]      À cet égard et avec déférence pour l’opinion exprimée par la professeure Katherine Lippel[5] à laquelle réfère la procureure du travailleur, la Commission des lésions professionnelles estime que cette exigence de la preuve quant à la présence d’incidents dépassant le cadre normal du travail, ne constitue aucunement un écart jurisprudentiel, mais découle directement de la qualification exigée par la loi quant à la nature de l’événement identifié à l’article 2, qui doit présenter des caractéristiques d’imprévisibilité et de soudaineté.

 [142]   Or pour être imprévu et soudain, un incident doit se démarquer de ce qui est prévisible et normal dans le cadre du travail et c’est pour ce motif tout à fait légitime que la jurisprudence a établi comme critère de référence celui du cadre normal du travail.

 [143]   Lorsqu’en effet une personne se présente sur le marché du travail, elle doit s’attendre à ce que l’employeur qui l’embauche, exerce sur elle un droit de gérance qui comprend des exigences d’efficacité, de rendement, de discipline et d’encadrement, et à ce que leur non-respect devienne susceptible de mesures qui peuvent être appliquées à l’égard du travailleur, sans que celui-ci puisse s’en surprendre, si elles sont prises dans le respect des droits du travailleur et des lois et conventions en vigueur dans le milieu de travail concerné.

 [144]   Prétendre qu’exiger cette preuve, ajoute aux critères prévus à la loi, ignore manifestement le fait que le législateur n’a pas fait des lésions psychologiques un type distinct de toutes les autres formes de lésions professionnelles.

 [145]   Une fois cette série d’événements imprévus et soudains démontrés, il revient à la partie qui réclame les bénéfices de la loi de faire la preuve qu’ils sont la cause de la lésion diagnostiquée.
   - Gagliano et Sears Canada inc., 2015 QCCLP 2925 (CanLII)
       http://canlii.ca/t/gjbtg


 Un 4e extrait d’un jugement :

[138]     Dans l’affaire Benkacem et Classement 2000 inc.[5], le tribunal invite cependant à la prudence dans l’utilisation des termes « exceptionnels » ou « extraordinaires » pour qualifier le ou les événements allégués à l’origine de la lésion professionnelle rappelant qu’il s’agit de critères plus exigeants que ceux décrits par le législateur. Le tribunal approuve cependant le principe qui veut que ces événements doivent déborder du cadre habituel, normal et prévisible de ce qui est susceptible de se retrouver dans un milieu de travail.

   - Péloquin et Canada (Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles), 2013 QCCLP 4075 (CanLII)
    
http://canlii.ca/t/fzmjv
 


V




À l’occasion du travail V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  17 août 2015


 Un extrait d’un jugement :

[68]        Le litige consiste plutôt à déterminer si cet événement imprévu et soudain est survenu « à l’occasion du travail ».

[69]        Plusieurs critères ont été retenus par la jurisprudence afin de qualifier si un événement imprévu et soudain est survenu à l’occasion du travail. Ces critères sont les suivants :

-      Le lieu de l’événement;
-      Le moment de l’événement;
-      La rémunération de l’activité exercée au moment de l’événement;
-      L’existence et le degré d’autorité ou de subordination de l’employeur lorsque survient l’événement;
-      La finalité de l’activité exercée au moment de l’événement, qu’elle soit incidente, accessoire ou facultative aux conditions de travail du travailleur;
-      L’utilité relative de l’activité exercée par le travailleur en regard de l’accomplissement de son travail
[6].

 [70]        Ces critères sont utiles à titre indicatif seulement et aucun n’est décisif ou péremptoire. C’est l’analyse de l’ensemble des circonstances du dossier concerné qui permet de déterminer si un événement est survenu à l’occasion du travail.
   - Équipement Moore ltée et Mérard, 2013 QCCLP 500 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/fvzb7


 Un 2e extrait d’un jugement :

[28]        Afin de déterminer si un événement est survenu à l’occasion du travail, il y a donc lieu de considérer la finalité de l’activité exercée ainsi que de l’utilité relative de ladite activité en regard de l’accomplissement du travail.
   - Champagne et Laval (Ville de), 2013 QCCLP 2366 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/fx2ts


 Un 3e extrait d’un jugement :

[84]        Certes, l’événement survenu le 30 octobre 2013 dont la travailleuse a fait l’objet ne s’avère pas utile à l’employeur, reste que celui-ci est survenu immédiatement après la fin d’une journée de formation exigée par l’employeur dans un avion. Le tribunal considère que s’il devait considérer cet événement comme une taquinerie qui a dégénéré en agression cela aurait pour effet de banaliser cet événement non sollicité et non désiré par la travailleuse lequel s’est produit sur les lieux du travail devant les instructeurs sans qu’aucun d’entre eux n’interviennent.

[85]        La Commission des lésions professionnelles reconnaît que les gestes de violence physique dont la travailleuse a fait l’objet le 30 octobre 2013 par un collègue de travail à l’occasion de son travail constituent un événement imprévu et soudain au sens de l’article 2 de la loi.
   - Jaime et Ligne aérienne Canjet, 2015 QCCLP 2688 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/gj1vg


 Un 4e extrait d’un jugement :
[20]           L’expression « à l’occasion du travail » retrouvée à la définition d’accident du travail a donné lieu à une abondante jurisprudence élaborée par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles et ensuite, par la Commission des lésions professionnelles.

[21]           Il ressort de cette jurisprudence que le critère à retenir aux fins de conclure à un événement accidentel qui est survenu à l’occasion du travail est celui de la connexité, soit l’existence d’un lien plus ou moins étroit entre l’activité à l’occasion de laquelle la lésion du travailleur s’est produite et le travail de ce dernier
[2].

[22]           Il ressort également de cette jurisprudence que plusieurs éléments doivent être appréciés pour déterminer l’existence d’un lien de connexité suffisant avec le travail soit, le lieu et le moment de l’événement, la rémunération de l’activité exercée au moment de l’événement, l’existence ou le degré d’autorité ou de subordination de l’employeur lorsque l’événement ne survient ni sur les lieux du travail ni durant les heures de travail, la finalité de l’activité exercée au moment de l’événement, qu’elle soit incidente, accessoire ou facultative aux conditions de travail du travailleur, et l’utilité relative de l’activité du travailleur en regard de l’accomplissement du travail[3].

[23]           Il n’est toutefois pas nécessaire que tous ces éléments soient simultanément réunis pour qu’il soit permis de conclure à l’existence d’un lien de connexité avec le travail et aucun d’eux n’est à lui seul décisif. Chaque cas doit plutôt être apprécié en fonction de l’ensemble des circonstances qui lui sont propres.
   - Rhaleb et STM, 2010 QCCLP 1670 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/28f34


 Un 5e extrait d’un jugement :

[33]        Dans les affaires Drouin et S.T.C.U.M.[3] et Complaisance et Commission scolaire Des Samares[4], le tribunal a reconnu qu’il était en présence d’un événement survenu à l’occasion du travail, et ce, dans un contexte où un travailleur avait été témoin d’un événement qui était survenu pendant son travail.  Plus particulièrement dans l’affaire Drouin et S.T.C.U.M., le travailleur occupait un emploi de chauffeur d’autobus lorsqu’il a été témoin d’un événement très traumatisant à savoir, qu’un enfant gisait sur la voie ferrée et s’était fait sectionner une jambe suite au passage d’un train.  Le travailleur a donc avisé les autorités afin qu’elles portent secours et assistance à cet enfant.  Il en est résulté un choc post-traumatique.  Le tribunal a conclu que le travailleur était à son travail lorsqu’il a été témoin de cet événement, que cela était survenu pendant ses heures de travail et qu’il était toujours sous l’autorité de son employeur. 
   -
Rioux et Commission scolaire des Laurentides, 2015 QCCLP 877 (CanLII)
    http://canlii.ca/t/ggcpd  
 

V




Autres facteurs pour expliquer l’apparition de la lésion V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  17 août 2015

 Un extrait d’un jugement :

 [68]           Le tribunal rappelle que l’indemnisation des lésions professionnelles selon la loi s’effectue sans égard à la faute. Il n’est donc pas nécessaire afin d’établir l’existence d’une surcharge de travail à l’origine d’une lésion professionnelle, d’établir si l’absence d’aide découle d’une négligence ou erreur de la travailleuse qui aurait pu embaucher un employé, ou de celle de l’employeur qui aurait pu y assigner un employé d’un autre concessionnaire. Il suffit de retenir que cette aide n’est pas présente lorsque l’arrêt de travail est prescrit, favorisant ainsi la surcharge de travail.

[69]           Enfin, le tribunal souligne l’absence de tous autres facteurs qui pourraient expliquer l’apparition de la lésion, tel que des antécédents d’ordre psychique, une condition personnelle ou encore des problèmes personnels, financiers ou familiaux.

   - Tardif et Repentigny Mitsubishi, 2011 QCCLP 4744 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/fmcm1
 

V




Condition personnelle V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  17 août 2015

 Un extrait d’un jugement :

 [175]     Le tribunal souligne finalement qu’il est bien établi que la présence d’une condition personnelle rendant un travailleur plus susceptible de s’infliger une lésion ne constitue pas un obstacle à la reconnaissance d’une lésion professionnelle dans la mesure, évidemment, où les éléments requis pour la reconnaissance d’une lésion professionnelle sont par ailleurs démontrés, l’aggravation d’une condition personnelle ne constituant pas en soi une catégorie de lésion professionnelle[36]. Il faut ainsi que soient démontrés, selon le cas, les éléments d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

   - Chouloute et Commission scolaire de Montréal, 2015 QCCLP 407 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/gg3ts


 Un 2e extrait d’un jugement :

[56]           Quant à la présence d’une condition personnelle pré-existante de nature psychologique ou d’antécédents personnels ou familiaux de nature psychique, la Commission des lésions professionnelles est d’avis que les traits de personnalité observés par certains médecins chez la travailleuse n’ont pas contribué, de façon substantielle ni suffisante, à la lésion diagnostiquée. À cet égard, la preuve médicale prépondérante ne permet d’observer l’existence d’antécédents psychiatriques importants chez la travailleuse ni dans son entourage familial. Par contre, le cumul d’incidents ou de stresseurs reliés à une surcharge de travail pendant de nombreux mois est définitivement l’élément déclencheur permettant de conclure que la travailleuse a été victime d’un accident du travail au sens de l’article 2 de la loi et qu’elle a subi une lésion professionnelle le 20 juin 2005.

   -
Québec (Ministre de la Justice) et Lescom, 2007 QCCLP 2970 (CanLII)
       http://canlii.ca/t/1wjpj


 Un 3e extrait d’un jugement :

 [184]     Certes, l’existence d’une condition personnelle ne fait pas échec à la reconnaissance d’une lésion professionnelle, mais, comme il a été maintes fois précisé en jurisprudence, on doit néanmoins être en présence de circonstances qui satisfont aux conditions édictées aux articles 2 ou 30 de la Loi.

   - R.B. et Compagnie A, 2015 QCCLP 565 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/gg5vq


 Un 4e extrait d’un jugement – a contrario :

[70]        Ce diagnostic est démontré par le suivi en psychothérapie assuré par la psychologue Martine Allard. Madame Allard, dans son rapport du 28 janvier 2013, ne relève aucun antécédent de nature psychiatrique qui pourrait expliquer la pathologie du travailleur. Elle souligne que le travailleur vit avec son épouse une relation conjugale harmonieuse. Elle décrit une relation impétueuse entre le travailleur et le président de l’entreprise où le travailleur se fait rabrouer, injurier, diminuer, et ce, devant les collègues et qu’elle qualifie de harcèlement psychologique au travail. Elle conclut que le travailleur présente un trouble d’adaptation avec humeur anxio?dépressive sévère attribuable aux conditions vécues par le travailleur à son travail.
   - Zeitouni et Groupe F. Farhat inc., 2014 QCCLP 1733 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/g68mb


  Antécédent de nature psychologique :

 Un extrait d’un jugement :

[133]     Le tribunal souligne également que la présence d’un antécédent de nature psychologique, tel que celui décrit au dossier, ne constitue pas un obstacle à la reconnaissance d’une lésion professionnelle[9].  Tout au plus, cela peut établir que le travailleur présentait une certaine fragilité.

   - Garneau et CSSS Saint-Jérôme, 2014 QCCLP 6361 (CanLII)
      
http://canlii.ca/t/gfdj0


  Théorie « du crâne fragile » :

 Un extrait d’un jugement :

[102]      En effet, comme le reconnaissait avec justesse la Commission des lésions professionnelles dans l’affaire Gervais et Commission scolaire des Draveurs[6], la théorie « du crâne fragile » s’applique aussi aux lésions de nature psychologique :

 [52]      Que ces sentiments aient dégénéré et que le travailleur ait eu une grosse réaction, qu’il ait développé une anxiété situationnelle avec des troubles de panique, que l’événement ait eu un impact important sur la santé du travailleur qu’il n’aurait peut-être pas eu sur celle d’un autre travailleur placé dans les mêmes circonstances s’inscrit dans l’application même de la théorie « du crâne fragile » dont les principes ont été repris par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Chaput12. En effet, dans cet arrêt, le juge en chef Bisson avait appliqué la théorie « du crâne fragile » dans les termes suivants :

 

Par ailleurs, que l’appelant ait eu certaines prédispositions physiques pouvant favoriser l’entorse lombaire alors subie n’est pas, en l’espèce, un élément qui puisse conduire à la négation de la survenance d’une lésion professionnelle par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail.

À moins de circonstances particulières, il faut prendre la personne humaine comme elle est, avec son âge, avec ses faiblesses, avec ses vicissitudes.
 (Les soulignés sont du tribunal)
            ­­­­­­­­­­­_____________
12  Chaput c. Montréal (Société de transport de la Communauté urbaine de),
1992 CanLII 3292 (QC CA), [1992]C.AL.P.1253,1265
 

   - S.B. et M., 2007 QCCLP 6699 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/1v0t3


 Un 2e extrait d’un jugement :

 [115]      Les antécédents de la travailleuse peuvent possiblement dénoter une certaine fragilité chez cette dernière. La théorie du crâne fragile doit cependant s’appliquer autant en matière de lésion psychique que physique et on doit prendre la personne humaine avec ses faiblesses et ses vicissitudes[35].

   - Claveau et CSSS Chicoutimi - CHSLD Chicoutimi, 2008 QCCLP 3389 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/1xlxw


 Un 3e extrait d’un jugement :

[87]        Soulignons enfin que la règle du « thin skull rule », élaborée en matière de responsabilité et applicable au stade de la détermination et de la mitigation des dommages, et non au stade du lien de causalité, n’est d’aucune utilité en l’espèce.

   - Perreault et Défi SM, 2015 QCCLP 2633 (CanLII)
     
http://canlii.ca/t/gj0m9


 Un 4e extrait d’un jugement :

 [94]        Avec égards, le Tribunal est d’avis que le représentant de la travailleuse se méprend sur l’application de cette règle. La règle du Thin Skull Rule n’a pas pour effet d’abaisser les exigences pour démontrer une cause d’accident ou d’aggravation d’une condition personnelle, ce principe a été réaffirmé dans l’arrêt PPG Canada inc. c. C.A.L.P[7]. Cette règle ne crée pas une nouvelle catégorie de lésion professionnelle. Il demeure que le réclamant doit démontrer qu’il a subi un événement imprévu et soudain au travail qui peut se qualifier d’accident du travail ou comme dans le cas qui nous occupe, que la travailleuse a dû surutiliser son membre opposé, conséquence de sa lésion professionnelle. La règle de la Thin Skull Rule ne s’applique qu’aux conséquences de la lésion, c’est-à-dire que la lésion pourra avoir des conséquences plus graves chez une personne affectée d’une condition personnelle et elle aura tout de même droit d’être indemnisée pour l’ensemble de ces conséquences causées par la lésion professionnelle.
   -
Caouette et Galarneau Sauvé inc., 2015 QCCLP 3465 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/gjqxl
 

V




Comportement du travailleur V
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 Un extrait d’un jugement :

[34]        De plus, le tribunal doit considérer le comportement du travailleur. La jurisprudence prend en compte le rôle joué par des facteurs relevant de la personnalité d’un travailleur lorsqu’il s’agit de décider si la lésion psychique qu’il a subie constitue une lésion professionnelle. Ainsi, lorsqu’un travailleur allègue avoir été victime de harcèlement au travail, il y a lieu de scruter la preuve pour connaître la genèse du conflit et déterminer qui en est « responsable ». Cela permet de vérifier si l’allégation de harcèlement est fondée ou, au contraire, s’il s’agit d’un simple conflit de personnalités[5].
   - J.L. et Compagnie A, 2015 QCCLP 4278 (CanLII)
    http://canlii.ca/t/gkjhg


 Un 2e extrait d’un jugement :

 [88] En plus du comportement de l’employeur, le tribunal doit tenir compte dans son analyse du comportement du travailleur. Bien que l’article 25 de la loi édicte que le régime d’indemnisation des lésions professionnelles soit un régime de responsabilité sans faute, le tribunal doit tenir compte du comportement du travailleur, non pas pour lui imputer une quelconque responsabilité, mais plutôt pour apprécier si les gestes ou actes posés par l’employeur correspondent à la conduite du travailleur.

 [89]        D’ailleurs dans la décision Côté et Télé-sourire inc.
[21], la juge administratif Landry écrit à cet égard :

[30]   Tel que le précisait la Commission des lésions professionnelles dans l’affaire Desruisseaux et Commission scolaire de Montréal7, l’article 25 de la loi ne fait qu’énoncer le principe voulant que le régime d’indemnisation des lésions professionnelles est un régime sans égard à la responsabilité de quiconque par opposition au régime de la responsabilité civile du droit commun. D’autre part, la jurisprudence prend en compte le rôle joué par des facteurs relevant de la personnalité d’un travailleur lorsqu’il s’agit de décider si la lésion psychique qu’il a subie constitue une lésion professionnelle.

 [31]   De même, dans l’affaire A.B. et Compagnie A8, la Commission des lésions professionnelles rappelle que lorsqu’un travailleur allègue avoir été victime de harcèlement au travail, le premier juge administratif doit scruter la preuve pour connaître la genèse du conflit et déterminer qui en est « responsable ». Cela lui permet de vérifier si l’allégation de harcèlement est fondée ou, au contraire, s’il s’agit d’un simple conflit de personnalités.
______________
7        C.L.P. 222647-62C-0312, 23 septembre 2005, C.-A. Ducharme.
8        C.L.P. 353617-61-0807 (révision), 28 septembre 2010, J.-F. Martel.


   A et Agence des services frontaliers du Canada, 2013 QCCLP 5913 (CanLII)
   
http://canlii.ca/t/g0z90
 

V




Expertise V
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 Un extrait d’un jugement :

[183]     La procureure de l’employeur soutient que cette expertise psychiatrique ne peut être recevable en preuve puisqu’une grande partie de son contenu ne relève pas de la compétence du docteur Monette, lequel se prononce sur des questions purement juridiques. Elle soumet des décisions à l’appui de ses prétentions[3]. Elle estime que le tribunal ne peut scinder le rapport d’expertise et, par conséquent, estime qu’il doit être déclaré irrecevable dans son entier.

[184]     À l’instar de la procureure de l’employeur, la Commission des lésions professionnelles estime que le docteur Monette a outrepassé son rôle d’expert, celui-ci étant de limiter son opinion au domaine de la médecine en toute impartialité et objectivité.

[185]     En l’instance, le docteur Monette aurait dû se restreindre à établir un diagnostic et à donner son opinion quant à la relation entre celui-ci et les événements rapportés par le travailleur. Toutefois, sa qualification de ces événements de harcèlement, le jugement qu’il porte sur le comportement des personnes impliquées et les conclusions qu’il tire de ceux-ci, en ayant qu’une version des faits, ne sont pas dignes du comportement objectif auquel le tribunal s’attend d’un expert.

[186]     Il est de la prérogative de la Commission des lésions professionnelles, et non d’un médecin expert, de déterminer si les événements mis en preuve peuvent être qualifiés d’événement imprévu et soudain au sens de la loi, comme en présence de harcèlement puisqu’il s’agit d’une question juridique et non médicale. Les mêmes remarques s’appliquent à l’égard de l’évaluation psychologique de madame Goeffroy lorsqu’elle conclut à la présence de harcèlement donnant droit à des prestations prévues à la loi.

[187]     Néanmoins, il n’y a pas lieu de déclarer irrecevable l’expertise psychiatrique du docteur Monette pour ces motifs. En pareilles circonstances, la Commission des lésions professionnelles indique plutôt que de tels écarts aux Lignes directrices relatives au rôle d’expert affectent la valeur probante des expertises
[4], lesquelles seront alors écartées ou rejetées, bien qu’admissibles en preuve.
   -
G.G. et Commission scolaire A, 2014 QCCLP 3140 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/g73r3
 

V




Négligence grossière V
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 Un extrait d’un jugement :

 [28]        Une exception d’importance à ce principe est toutefois prévue à l’article 27 de la loi ainsi libellé :

27.  Une blessure ou une maladie qui survient uniquement à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur qui en est victime n'est pas une lésion professionnelle, à moins qu'elle entraîne le décès du travailleur ou qu'elle lui cause une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique.
__________
1985, c. 6, a. 27.

[29]        L’application de l’article 27 doit toutefois être analysée par la Commission des lésions professionnelles à la lumière du principe conférant au travailleur le droit à la réparation des conséquences de sa lésion sans égard à la responsabilité de quiconque[5].

[30]        Quant à l’incidence de l’application de l’article 27 dans un litige, la Commission des lésions professionnelles s’est prononcée sur l’importance du respect du droit d’être entendu du travailleur dans l’affaire Robert et Emballages Consumers inc.
[6] :

[16]      Cet article crée une exception au principe de l'indemnisation sans égard à la responsabilité établie par l'article 25 de la loi. Son application fait en sorte qu'un travailleur, dont la blessure ou la maladie résulte de sa négligence grossière et volontaire, ne sera pas indemnisé à moins que sa lésion n'entraîne une atteinte permanente grave à son intégrité physique.

 [17]      La sanction que comporte l'article 27 et le fait que cet article soit rarement appliqué ou discuté en jurisprudence justifient l'exigence que le travailleur soit invité à se faire entendre sur cette disposition avant que la Commission des lésions professionnelles n'en fasse le fondement d'une décision.


[31]        Plusieurs principes ont été dégagés par la jurisprudence concernant l’interprétation de cette notion de négligence grossière et volontaire.

[32]        Pour que l’article 27 de la loi s’applique, il faut qu'il y ait eu faute, par action ou par omission, laquelle doit revêtir un caractère suffisamment grave et important pour qu'elle ne puisse être qualifiée de simple et qui doit résulter d'un acte volontaire et non d'un simple réflexe
[7].

[33]        La notion de négligence grossière et volontaire énoncée à l’article 27 de la loi réfère au caractère volontaire ou intentionnel de l’acte à l’origine de la lésion subie
[8].

[34]        Cette notion de négligence grossière et volontaire requiert un élément de témérité ou d'insouciance déréglée du travailleur eu égard à sa propre sécurité et non pas seulement un comportement imprudent ou une erreur de jugement, tel qu’exprimé par le tribunal dans l’affaire E.B.C.- CRT Senc. inc. et Bilodeau
[9] :

[24]      La Commission des lésions professionnelles considère en effet que cette dernière notion de « négligence grossière et volontaire » implique un élément de témérité ou d'insouciance déréglée du travailleur eu égard à sa propre sécurité et non pas seulement, comme dans le cas présent, un comportement imprudent ou une erreur de jugement motivé par la volonté de « sauver du temps » et d'agir plus rapidement dans l'exécution de ses fonctions.

 [25]      Bref, la Commission des lésions professionnelles estime qu'en l'absence d'une preuve établissant de façon prépondérante que la lésion en cause résulte exclusivement d'un tel acte de témérité ou d'insouciance déréglée du travailleur eu égard à sa propre sécurité, l'exception édictée par les termes de l'article 27 de la loi ne saurait trouver application à l'encontre de la règle générale prévue par le premier volet de la définition légale précitée de la notion même d'un « accident du travail », soit qu'il s'agit d'un événement imprévu et soudain « attribuable à toute cause », ce qui ne saurait exclure l'imprudence ou la simple erreur de jugement dont l'existence est révélée par la preuve disponible en l'instance.


[35]        Afin de qualifier la négligence, la prévisibilité des conséquences du geste posé doit être appréciée. S’il est manifeste que le geste risque en lui-même d’entraîner des conséquences fâcheuses graves, cela constitue une négligence grossière[10].

[36]        L’analyse des faits du présent dossier à la lumière de ces principes amène la Commission des lésions professionnelles à conclure qu’il est indéniable, qu’en courant dans le réfrigérateur en sachant pertinemment qu’il lui était interdit de le faire, le travailleur a été imprudent et a commis une erreur de jugement, si tant est qu’il ait fait la moindre réflexion avant de réagir.

[37]        Or, les faits du présent cas ne permettent aucunement de conclure que le travailleur a fait preuve de témérité ou d’insouciance déréglées en courant quelques secondes pour essayer de récupérer ses coquilles auditives que son collègue venait de lui prendre sans son accord.

[38]        Tel que le travailleur l’a bien exprimé, il s’est mis à courir après son collègue par simple réflexe, lequel ne peut être qualifié de déraisonnable dans de telles circonstances, à savoir tenter de récupérer un bien qui vient de lui être subtilisé par son collègue. Il n’a pas du tout réfléchi à son geste ni aux conséquences que celui-ci pouvait causer. Le geste n’a pas été raisonné tellement tout s’est déroulé très rapidement. La réaction du travailleur au comportement de son collègue est en quelque sorte un automatisme en réponse à ce genre de geste.

[39]        Certes, courir dans un tel endroit sur les lieux du travail est évidemment interdit pour éviter tout risque de blessure.

[40]        Or, il est loin d’être manifeste ou évident que ce geste en lui-même risquait d’entraîner des conséquences graves que le travailleur aurait pu anticiper.

[41]        Il est donc impossible dans le présent dossier de conclure que la faute du travailleur revêt un caractère suffisamment grave et important de sorte qu’elle ne peut être qualifiée de simple. Sa faute relève beaucoup plus du simple réflexe que d’un acte volontaire. Ce simple réflexe a conduit le travailleur à adopter un comportement imprudent qui ne peut toutefois être qualifié de comportement téméraire et insouciant.

[…]

[49]        La jurisprudence[6] reconnaît qu’un manquement à une consigne de sécurité, à une directive de l’employeur ou à une méthode de travail n’implique pas nécessairement une négligence grossière et volontaire de la part du travailleur.
   - Moulage d'aluminium Howmet ltée et Rodriguez, 2015 QCCLP 3628 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/gjz62
  

V




Preuve V
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  Appréciation de la preuve

 Un extrait d’un jugement :

 [21]           Indépendamment de l’approche retenue par le tribunal, l’étude de la jurisprudence révèle que l’appréciation de la preuve rejoint essentiellement les mêmes principes et critères, surtout dans un cas où ce n’est pas un événement unique qui est allégué. Ainsi, il est généralement reconnu que :

1o        La loi n’établit pas de distinction entre les lésions physiques et les lésions psychiques, lesquelles doivent par conséquent être abordées de la même façon
[7] ;

2o        Le travailleur ne bénéficie pas de présomption légale.
- La présomption édictée à l’article 28 de la loi ne vise en effet que la survenance d’une blessure, ce qui ne s’applique généralement pas à une lésion psychologique
[8].
- La présomption édictée à l’article 29 de la loi ne vise quant à elle que les maladies énumérées dans l’annexe I de la loi, laquelle ne réfère à aucune lésion psychique
[9] ;

3o        La preuve des éléments constitutifs d’une lésion professionnelle, tant de l’accident du travail que de la maladie professionnelle, doit être faite par le travailleur, par prépondérance de preuve
[10] ;

4o        La preuve de harcèlement ne constitue pas un élément requis pour conclure à une lésion psychique professionnelle, la loi ne référant d’aucune façon à cette notion
[11]. Il s’agit cependant d’un élément qui peut évidemment être pris en considération ;

5o        La preuve d’une condition personnelle préexistante et prédisposante n’empêche pas la reconnaissance d’une lésion psychique et n’en modifie pas les critères d’admissibilité, quoique l’examen du caractère objectif des faits allégués être un événement imprévu et soudain ou constituer des risques particuliers, ainsi que leur relation avec la lésion diagnostiquée, sera alors particulièrement rigoureux
[12] ;

6o        La preuve de l’événement imprévu et soudain ou des risques particuliers implique celle de leur caractère objectif. Il faut ainsi dépasser la perception, les attentes ou les exigences du travailleur (par définition subjectives) et retrouver une situation qui déborde véritablement du cadre normal, habituel ou prévisible de ce à quoi l’on peut s’attendre dans le monde du travail
[13] ;

7o        La preuve de la relation causale entre la suite d’événements ou les risques particuliers et la lésion psychique implique, comme dans le cas des lésions physiques, la prise en compte de la preuve médicale, de la concomitance entre les faits traumatiques et les symptômes, de la présence ou non d’une condition personnelle prédisposante et du caractère plus ou moins traumatique de l’événement ou des risques allégués
[14].
   - Langlais (Re), 2006 CanLII 69923 (QC CLP)
     http://canlii.ca/t/24hhd


  R
elation causale en matière de lésion psychologique

 Un extrait d’un jugement :

[24]        La Commission des lésions professionnelles a développé plusieurs critères permettant d’établir la relation causale en matière de lésion psychologique. Ainsi :

•           La preuve doit être prépondérante, c’est-à-dire qu’elle doit permettre au tribunal de conclure qu’il est plus probable qu’une relation existe entre la condition psychologique et l’événement initial que le contraire;

•           Cette preuve peut être de différentes natures. Ainsi, le témoignage du travailleur est un facteur à analyser, mais ne peut, à lui seul, permettre de conclure à une relation causale entre deux événements[2];

•           La preuve corroborative des prétentions du travailleur peut être de nature médicale. Ainsi, les notes médicales, les expertises ainsi que les opinions de cette nature doivent permettre d’établir la relation entre la condition psychologique du travailleur et la lésion professionnelle initiale[3];

•           Les autres événements qui ne sont pas liés directement à la lésion professionnelle constituent des considérations d’ordre personnel et ne peuvent constituer des événements permettant d’établir une relation causale entre la lésion professionnelle et la condition psychologique lorsqu’ils résultent notamment de l’application de la loi. Pour ne donner que quelques exemples :

Les problèmes administratifs, qu’ils soient en lien avec la CSST ou à une contestation d’une décision de cette dernière, ne sont pas retenus[4] comme étant des éléments permettant d’établir une relation causale avec la lésion professionnelle. Il s’agit de contraintes normales résultant de l'application de la loi;

Les problèmes financiers résultant de l'application de la loi ou des décisions de la CSST ne sont pas des éléments qui établissent une relation causale
[5];

Le facteur de stress lié au deuil de l’emploi et la pression subie lors du processus de réadaptation ne sont pas des éléments permettant de conclure à une lésion professionnelle d’ordre psychologique, sauf lorsque le deuil revêt un caractère anormal. Ainsi, il est normal qu’à la suite d’un accident, il y ait des séquelles qui empêchent un travailleur de reprendre son travail habituel. C’est la raison pour laquelle le législateur a mis en place des dispositions en réadaptation afin de permettre au travailleur de retourner sur le marché du travail dans un autre emploi.


[25]        En résumé, le tribunal rappelle que son rôle consiste essentiellement à identifier les facteurs qui sont responsables du trouble d’adaptation anxiodépressif présenté par le travailleur et à déterminer si ceux-ci sont suffisamment reliés aux conséquences de la lésion physique initiale pour établir un lien de cause entre cette lésion psychique et les conséquences de la lésion physique[6].
   - Vallières et Excavations Gaston Vallières inc., 2015 QCCLP 1598 (CanLII)
       http://canlii.ca/t/ggtl6


  Caractère scientifique :

 Un extrait d’un jugement :

 [147]   La preuve médicale doit ainsi revêtir un caractère de rigueur intellectuelle et scientifique et l’expertise psychiatrique, s’il en existe une qui l’appuie, présenter un tableau complet et analytique de la condition du travailleur afin de permettre au tribunal de disposer d’un éclairage adéquat et objectif.
   -
A et Agence des services frontaliers du Canada, 2013 QCCLP 5913 (CanLII)
      http://canlii.ca/t/g0z90
 

V




Témoignages V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  17 août 2015

 Un extrait d’un jugement :

[154]
     La Commission des lésions professionnelles est donc confrontée à deux versions contradictoires. Or, afin d’apprécier cette preuve et de dégager celle qui est prépondérante, la Commission des lésions professionnelles s’inspirera de la décision Leduc et Société Parc-Auto du Québec[11] dans laquelle le tribunal cite avec approbation les critères retrouvés dans l’affaire Centre hospitalier Rouyn-Noranda et Syndicat de la fonction publique, local 311[12] :

Critères d’appréciation des témoignages

La preuve faite devant le tribunal est contradictoire. […]

Dans une situation de ce genre, il appartient au tribunal de tenter de déceler où se trouve la vérité, et ce, en utilisant des critères d’appréciation qui sont d’application séculaire.

Et le premier critère utilisé est celui de la vraisemblance d’une version. En vertu de ce critère, un tribunal d’arbitrage, confronté à deux versions contradictoires, préférera celle qui lui semble la plus vraisemblable.

Un second critère est fondé sur l’intérêt d’un témoin à rendre témoignage. En vertu de ce critère, un tribunal d’arbitrage devra étudier attentivement, avant de le retenir, le témoignage de celui qui a un intérêt dans un litige, surtout lorsque ce témoignage est contraire à celui rendu par un autre témoin, qui lui n’a aucun intérêt.

Un troisième critère réside dans l’absence de contradictions sur des points essentiels, entre plusieurs témoins qui relatent le même événement. En fait, on peut concevoir que plusieurs personnes qui vivent un même événement le perçoivent et le racontent différemment, mais de trop nombreuses contradictions, ou encore des contradictions difficilement explicables, sont souvent des indices d’une version non crédible.

Un quatrième critère est la corroboration. Confronté à deux versions contradictoires, dont l’une est corroborée par un fait incontestable, et dont l’autre ne l’est pas, le tribunal doit préférer la première. La corroboration est une garantie d’authenticité.

Un cinquième critère, souvent retenu par les arbitres de griefs, veut que l’on préfère normalement le témoignage d’un témoin crédible, qui affirme l’existence d’un fait, au témoignage de celui qui en nie l’existence.

 [155]     Appliquant ces critères, la Commission des lésions professionnelles rappelle que la travailleuse a le fardeau de la preuve. Il lui revient d’établir, par une preuve prépondérante, qu’elle a été victime de situations correspondant à la notion d’événement imprévu et soudain. Or, ici, la Commission des lésions professionnelles  n’a entendu que deux témoins à l’audience, soit la travailleuse et madame Lalonde. Aucun autre témoin n’est venu corroborer les échanges musclés décrits par la travailleuse même si, selon celle-ci, plusieurs surviennent en présence de collègues.

[156]
     La corroboration n’est évidemment pas obligatoire afin de retenir un témoignage. En effet, il existe d’autres façons de trier le bon grain de l’ivraie. Cependant, lorsque les versions sont contradictoires, comme dans ce dossier, un témoignage indépendant venant soutenir l’une ou l’autre des versions aurait pu s’avérer fort utile.

[157]
     Par ailleurs, la Commission des lésions professionnelles remarque que le critère de l’intérêt penche du côté de la travailleuse. Celle-ci réclame une indemnisation de la CSST et elle a donc de bons motifs pour amplifier les situations ou dramatiser les événements afin qu’ils basculent de la normalité vers l’anormalité.
   - Péloquin et Canada (Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles), 2013 QCCLP 4075 (CanLII)
   
http://canlii.ca/t/fzmjv


 Un 2e extrait d’un jugement :

[40]        Premièrement, le fardeau de la preuve réside sur les épaules du requérant qui doit démontre,r par une preuve prépondérante, les éléments contenus dans la définition du terme « accident du travail » prévue à la loi. Comme l’a décidé la Cour suprême du Canada[2], la prépondérance se définit comme étant la probabilité, ce qui se traduit par ce qui est certain à 51 %.

[41]
        Deuxièmement, la crédibilité et la fiabilité des témoignages s’évaluent non seulement en fonction du comportement devant le tribunal, mais aussi en fonction de l’appréciation de l’ensemble des circonstances[3].

[42]
        Troisièmement, les facteurs d’appréciation sont les suivants :

1.           Les moyens de connaissance du témoin, son sens d’observation, ses raisons de se souvenir, son expérience, la fidélité de sa mémoire et son indépendance par rapport aux parties en cause[4];

2.
           Le témoignage démontré comme faux sur un point, n’amène pas nécessairement le rejet de celui-ci. Par contre, si le témoin se contredit et admet avoir donné une réponse erronée, il y a lieu de rejeter l’ensemble du témoignage sauf s’il y a corroboration de certains faits par une autre preuve[5];

3.
           La somme des contradictions amène des présomptions graves, précises et concordantes quant à la non-crédibilité d’un témoignage.

4.
           Il existe une différence entre la fiabilité et la crédibilité d’un témoignage, la première servant à établir les faits tels qu’ils se sont produits alors que la crédibilité d’un témoin, bien que non mise en doute, reflète la perception de ce témoin. Ainsi, une personne peut croire avoir vu certains faits, alors que la vérité et la réalité de ces faits sont tout autre. On dira alors que le témoin est crédible, mais que sa version non-fiable.

5.
           La preuve positive sera préférée à une preuve négative tout comme la preuve testimoniale directe sera privilégiée aux présomptions de fait. Par contre, ces règles ne sont toutefois pas absolues;

6.
           La corroboration des éléments d’un témoignage n’est pas la règle[6]. Par contre, lorsque les versions sont contradictoires, la corroboration pourra dans certaines circonstances permettre d’établir la probabilité d’un fait.

7.
           Les déclarations antérieures incompatibles d’un témoin avec son témoignage pourront affecter la fiabilité et la crédibilité de ce témoignage. Par contre, les circonstances ayant entouré les déclarations antérieures incompatibles devront être analysées afin de déterminer si elles ont force probante sur la qualité du témoignage reçu lors de l’audience.

[43]        C’est donc sous ces critères que les témoignages reçus ainsi que la preuve documentaire apparaissant au dossier seront évalués.
   -
Houde et Cégep St-Félicien, 2005 CanLII 79793 (QC CLP)
      http://canlii.ca/t/g24lb
   

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Information supplémentaire V
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