Liens utiles en CNESST - CSST - Accident de travail - Signet juridique - Légal - Droit

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  . Irrité, Surmené & Dérouté par un litige de CNESST ??? - Besoin d'être informé, défendu, aidé, rassuré...
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 Liens utiles

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Accident travail  . Application  . Assignation temporaire  . Atteinte permanente
. Audience & preuve . Bureau d'évaluation médicale 
. CNESST  . TAT  . Diagnostic  . Emploi  . Employeur  . Formulaire 
. Indemnité de remplacement de revenu

. Lésions professionnelles  . Limitations fonctionnelles
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Réseaux sociaux  . Retour au travail  



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Enragé abattu isolé par CNESST? 1er appel gratuit - Avocat CSST CNESST accident de travail litat latmp
  LES SECRETS DE LA CNESST DÉVOILÉS 
[ Tribunal administratif du travail (TAT) = Commission des lésions professionnelles (CLP)]  [ CNESST = CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail)]
    Conseils sur le fonctionnement & les rouages de la CNESST (santé & sécurité) pour éviter
des pièges, de faire des faux pas et de repartir du bon pied :
. Décision de la CNESST & demande de révision  . Accident du travail  . Votre médecin  . Idées fausses sur la CNESST
. CNESST & Conduite       . Atteinte permanente  . Emploi déterminé par la CNESST (emploi convenable) & formation 

. Entourage personnel  . Expertise  . Indemnité & IRR  . Limitations fonctionnelles 
. Audience & preuve 

    Fiche détaillée :
. Accident de travail . Présomption lésion professionnelle - article 28 Latmp Assignation temporaire article 179 Latmp 
. Atteinte permanente
  . Consolidation  . Droit de refus d’exécuter un travail - Danger - article 12 Lsst  
. Demande de révocation & révision d'une décision du TAT – article 49 LITAT  . Enregistrement d'une conversation 
. les Étapes dans un dossier CNESST
  Expertise - Médecin - Rapport médical (contestation) 
. Harcèlement - Recours
  . Indemnité de remplacement du revenu (IRR) 
. Lésion psychologique selon le conflit avec l'employeur
  . Lexique 
. Limitations fonctionnelles 
. Motifs pour refuser une tâche, un travail...
  . Plainte article 32 Latmp : congédiement, représaille... 
. Retrait préventif - Enceinte - article 40 Lsst - Allaite - article 46 Lsst
  . Retrait préventif - Contaminant - article 32 Lsst
. Réadaptation sociale: Aide personnelle à domicile  . Travaux d’entretien  . Ménage léger & hebdo  . Grille d'évaluation

. Trouver de la jurisprudence & la doctrine en CNESST  . TOPO - Moteur de recherche du TAT (lien)  
. Mythes & Réalité sur la CNESST
  . Jurisprudence commenté  . Conseils pour médecin 

    Délais : Délais à respecter  . Calcul  . Hors délai  . Autres       Liens utiles en CNESST : liens

  Pour Employeur (fiche détaillée) :
. Pour nos Services offerts à l’employeur  . Droit de gérance   . Vérifier la crédibilité du travailleur et traquer les abus… 
   . Partage de coûts & transfert : 
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article 326 al.1 Latmp - Visite médicale après la consolidation...
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article 326 al.2 Latmp - Attribuable à un tiers & Obérer injustement un employeur + selon le risque inhérent
. article 326 Latmp - Interruption d’une assignation temporaire - Demandes de transfert partiel de coûts    
. article 327 (1) Latmp - Lésion professionnelle visée l'article 31 - causée par des soins
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article 327 (2) Latmp - Au-delà de la journée 

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article 328 Latmp - Maladie professionnelle + selon le risque 
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article 329 Latmp - Travailleur déjà handicapé + selon la déficience  . article 330 Latmp – suite à un désastre 
. Comment gérer un dossier CNESST  . Accident du travail (liens)  . Droit: relation travail & GRH (liens) 
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Liens utiles V
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. Accident travail  . Application  . Assignation temporaire  . Atteinte permanente
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Réseaux sociaux  . Retour au travail  


 Accident du travail
V

. En cas d'accident ou de maladie du travail : voici ce qu'il faut savoir! - CSST
  www.csst.qc.ca

. Que faire si vous êtes victime d’un accident du travail ? - Quels sont vos recours - FPSES - CSQ
  fpses.org

. Victime d’un accident du travail : être ou ne pas être sous le bon régime? 2014. FIQ santé.
 www.fiqsante.qc.ca


Événement :
. L’enquête et analyse : un besoin indéniable ! - 2004 - Centre patronal sst
- Dossier : comment enquêter sur un accident de travail
   www.centrepatronalsst.qc.ca


. L'obligation de signaler les blessures survenues dans le lieu de travail. Mai 2014.  L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin.
    edoctrine.caij.qc.ca

Rechute :
. Rechute, récidive et aggravation : comment rouvrir un dossier - 2007 - article - Médecin du Québec
  lemedecinduquebec.org

. Quand on récidive dans l'interprétation, on rechute ou on aggrave la situation?   -2012. Développements récents.  Vol. 346. Barreau.
    edoctrine.caij.qc.ca



Application 
V

. Application de Prévention en santé et sécurité du travail - SFPQ (secourisme, contraintes thermiques, droits de refus, retrait préventif )
  psst.sfpq.qc.ca



Assignation temporaire
V

. Prévention en pratique médicale - L’assignation temporaire et les troubles musculo-squelettiques
- Exigences physiques et principes relatifs aux TMS
  publications.santemontreal.qc.ca

. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte du cou - OMRT
  www.irsst.qc.ca

. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte au cou - OMRT
  www.irsst.qc.ca


. Conservation des droits des travailleurs accidentés lors d’une assignation temporaire. 2014
  www.blogueducrl.com


. L’assignation temporaire, la méconnue des employeurs. 2012. SBL avocats.
  www.sblavocats.com



Coude :
. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte du coude - OMRT
  www.irsst.qc.ca

. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte au coude - OMRT
  www.irsst.qc.ca


Dos :
. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte au dos - OMRT
  www.inspq.qc.ca

. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte au dos - OMRT
  www.irsst.qc.ca


Épaule :
. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte de l’épaule- OMRT
  www.irsst.qc.ca

. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte à l’épaule - OMRT
  www.irsst.qc.ca


Main & Poignet :

. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte au poignet ou à la  main - OMRT
  www.irsst.qc.ca

. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte au poignet ou à la main  - OMRT
  www.irsst.qc.ca

Atteinte permanente 
V

. Barème des dommages corporels - document utilisé par la CSST pour calculer le % d'atteinte permanente - Règlement annoté
  www.csst.qc.ca

Audience & preuve
V

.  Administration de la preuve et objections devant la C.L.P. -2009. Développements récents.  Vol. 303. Barreau.
    edoctrine.caij.qc.ca


. Bonne ou mauvaise foi : une question de preuve
  - Pépin et Coffrages C.C.C. ltée (Les), 2012 QCCLP 2671
  - Doiron et Coffrages C.C.C. ltée (Les) et Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2012 QCCLP 630
   www.monette-barakett.com


. Compétence spécialisée et révision judiciaire. 2013.
  www.blogueducrl.com


. De la compétence du tribunal de droit commun quand l’immunité prévue à l'article 438 LATMP est soulevée. 2007.
  www.cch.ca


. Des commentaires ou des photos provenant d’un réseau social comme Facebook sont-ils recevables en preuve devant la Commission des lésions professionnelles ? - Mai 2012 - Cain Lamarre Casgrain Wells
   www.clcw.ca


. Des commentaires sur Facebook reçus en preuve à la CLP. 2011.
  www.cch.ca


. Doit-on attendre l’audition sur le fond pour demander le rejet d’un rapport d’expert? 2015. Blogue du CRL.
  www.blogueducrl.com


. Facebook : est-ce que toute information est recevable en preuve?
  - Campeau et Services alimentaires Delta Dailyfood et CSST, 2012 QCCLP 7666.
  www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre

. Facebook : « tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ». 2012. SBL avocats.
  www.sblavocats.com


. Immunité civile sous les articles 438 et suiv. de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : la Cour d’appel pose cinq principes. 2009.
  www.cch.ca


. L’administration d’une preuve par ouï-dire - C.R.T. 2007.
  www.cch.ca


. La Commission des lésions professionnelles a la compétence nécessaire pour se prononcer sur la manière dont un droit de gérance est appliqué. 2011 - CRL
   www.blogueducrl.com


. La demande en nullité ou la révision judiciaire? 2008. CCH.
  www.cch.ca

. La distinction fondamentale entre la compétence et les pouvoirs d’un tribunal administratif : principes et application, notamment dans le contexte de la Commission des lésions professionnelles. -2011. Développements récents.  Vol. 334. Barreau.
   edoctrine.caij.qc.ca


. La filature 10 ans après Bridgestone/Firestone : admissibilité devant la C.L.P., utilité et conséquences. -2010. Développements récents.  Vol. 318. Barreau.
  edoctrine.caij.qc.ca

. Le lieu d’introduction d’une requête en révision judiciaire. 2010.
  www.cch.ca


. Le médecin traitant : un témoin expert?
  - Parkway Pontiac Buick inc. et Saint-Pierre, 2012 QCCLP 3974.
  www.monette-barakett.com  - Voir sous-titre

.  Le polygraphe devant les tribunaux civils québécois : croyances, science et jurisprudence. La Revue du Barreau, tome 73.
  edoctrine.caij.qc.ca


. Le pouvoir d’enquête et d’ordonnance de la C.L.P. -2008. Développements récents.  Vol. 284. Barreau.
   edoctrine.caij.qc.ca


. Le pouvoir de la CLP d’ordonner l’accès aux dossiers antérieurs d’un travailleur
   -  Ébénisterie Multi-Laques inc. et Biello, 2012 QCCLP 2266
  www.monette-barakett.com

. Le présumé auteur de harcèlement psychologique peut-il intervenir au débat devant la CLP ? 2007.
  www.cch.ca

. Le recours en révision ou en révocation des décisions du T.A.Q.: mise à jour. - 2013. Développements récents.  Vol. 365. Barreau.
  edoctrine.caij.qc.ca


. Les images captées par une caméra de surveillance sont-elles admissibles en preuve?
  - Dahdouh et Restaurant Les Maronniers et CSST, 2012 QCCLP 8172.
  www.monette-barakett.com
  - Voir sous-titre

. Les recours possibles suite à une décision rendue par la Commission des lésions professionnelles — Attention au délai d’exercice! 2009.
  www.cch.ca


. L’importance de la preuve dans les dossiers délicats. 2014. RSSLEX. www.rsslex.com

. L’injonction « 101 ». 2012. SBL avocats.
  www.sblavocats.com

. Quand la chose jugée devient déraisonnable! 2009.
  www.cch.ca


. Quand la conciliation à la C.L.P. mène au litige : revue jurisprudentielle portant sur l’existence d’un règlement hors cour. 2015. Reine Lafond et Stéphanie Laurin. Développements récents.  Vol. 394. Barreau.
  edoctrine.caij.qc.ca


. Recevabilité en preuve d’un rapport de filature d’un accidenté du travail commandé par la CSST. 2011.
  www.cch.ca   p.3


. Sachez qu’une remise d’audition à la Commission des lésions professionnelles n’est pas automatique. 2010.
  www.cch.ca  p.6


. Un employeur peut être poursuivi en responsabilité civile par un travailleur qui subit un accident du travail. 2014. Langlois Kronström Desjardins.
  www.apecq.org


Bureau d'évaluation médicale - BEM
V

. Bureau d’évaluation médicale : le diagnostic sur dossier peut devenir obligatoire. 2007
  www.cch.ca    - Voir le Sous-titre.


. Un avis du BEM qui change le diagnostic initial et ses effets sur la décision d’admissibilité de la lésion.2011 -  Centre patronal sst
  www.centrepatronalsst.qc.ca


Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail - CNESST / CSST
V

. Site
  www.csst.qc.ca


. Enquête/analyse d’accident - 2003 -  Preventex
   www.csst.qc.ca


. Jusqu’à quand la CSST peut-elle intervenir dans le processus de conciliation à la CLP ? 2008
  www.cch.ca

. La compétence exclusive de la CSST : une histoire sans fin? 2009.
  www.cch.ca

. Où s’arrêtent les pouvoirs de l’inspecteur de la CSST d’apposer des scellés sur des machines ? 2008.
  www.cch.ca

Tribunal administratif du travail
V

. Tribunal
  www.tat.gouv.qc.ca

. Cheminement d'une contestation
  www.tat.gouv.qc.ca

. Consultation de l'historique des événements & procédures inscrits à votre dossier  (en ligne)
  services.tat.gouv.qc.ca


. Le pouvoir de la CLP d’ordonner la production d’un rapport d’expertise
  - Kacorri c. Commission des lésions professionnelles, 2012 QCCS 1074
  www.monette-barakett.com


. Le pouvoir de la CLP d’ordonner l’accès aux dossiers antérieurs d’un travailleur
   -  Ébénisterie Multi-Laques inc. et Biello, 2012 QCCLP 2266
  www.monette-barakett.com

. Les recours possibles suite à une décision rendue par la Commission des lésions professionnelles — Attention au délai d’exercice! 2009.
  www.cch.ca


. Seul devant un tribunal administratif
 
www.fondationdubarreau.qc.ca

. Sachez qu’une remise d’audition à la Commission des lésions professionnelles n’est pas automatique. 2010.
  www.cch.ca  p.6


Diagnostic 
V

. Admissibilité au régime d’indemnisation de la LATMP : tant que le diagnostic n’est pas définitif, la décision d’admissibilité ne l’est pas. 2008
  www.cch.ca 

. Bureau d’évaluation médicale : le diagnostic sur dossier peut devenir obligatoire. 2007
  www.cch.ca    - Voir le Sous-titre.


. Lorsque le diagnostic initial de la lésion professionnelle évolue, les questions de droit se complexifient. 2015. Sophie Cloutier. Développements récents.  Vol. 394. Barreau.
  edoctrine.caij.qc.ca

. Un avis du BEM qui change le diagnostic initial et ses effets sur la décision d’admissibilité de la lésion.2011 -  Centre patronal sst
  www.centrepatronalsst.qc.ca

. Un diagnostic non contesté lie nécessairement la CSST. 2008.
  www.cch.ca  - Voir sous-titre.


 Emploi 
V

. IMT - Information sur le marché du travail
  imt.emploiquebec.net
 

. Mon emploi
  - Information sur les métiers et professions, marché du travail
  monemploi.com


. Emploi convenable et obligation d’accommodement : la Cour supérieure bouleverse l’ordre établi. 2015. IKD.
  www.lkd.ca


. La perte de son emploi convenable. 2011
  www.cch.ca   p.4

. Les circonstances nouvelles permettant la modification du plan de réadaptation et l’emploi convenable à temps partiel : mythe ou réalité. -2009. Développements récents.  Vol. 303. Barreau.
  edoctrine.caij.qc.ca


. Les effets secondaires d’un médicament doivent-ils être considérés par la CSST? 2011.
  www.cch.ca



  Formulaires
V

. Demande de révision à la CNESST / CSST 
  www.servicesenligne.csst.qc.ca

. Réclamation du travailleur à la CNESST / CSST
  www.csst.qc.ca

. Demande de contestation à la TAT
  www.tat.gouv.qc.ca

. Remboursement des frais
  www.csst.qc.ca

. Tous les formulaires de la CNESST / CSST :
  www.csst.qc.cas

. Les formulaires pour la CSST : lequel ? quand ? et pourquoi ? - 2007 - article - Médecin du Québec
  lemedecinduquebec.org

. Formulaires et demandes d’information les obligations - 2011- article - Médecin du Québec
  - Obligations des médecins quant aux demandes d’information
  lemedecinduquebec.org

Indemnité de remplacement de revenu 
V

. Les indemnités de remplacement du revenu, comment s’y retrouver ? - 2004 - article - Centre patronal sst
  www.centrepatronalsst.qc.ca

. Accident grave : tout sur les indemnités - 2005 - article - Centre patronal sst
  www.centrepatronalsst.qc.ca

Lésions professionnelles
V

.  L’après-Boies et CSSS Québec-Nord – L’application de la présomption de l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.A.T.M.P.) relève-t-elle de la chimère, du spectre ou du dogme ?article 28Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesL.A.T.M.P. - 2013. Développements récents.  Vol. 360. Barreau .
   edoctrine.caij.qc.ca


.  La connaissance d’office et la spécialisation de la Commission des lésions professionnelles : de la théorie à la pratique. -2013. Développements récents.  Vol. 360. Barreau.
     edoctrine.caij.qc.ca


Lésions psychologiques :
. La CSST et les lésions psychologiques : comment y voir clair - 2007  - article - Médecin du Québec
  lemedecinduquebec.org

Limitations fonctionnelles
V

Classe IRSST :
- Échelle de restrictions pour la colonne lombo-sacrée (ou dorsale inférieure)
- Échelle de restrictions pour la colonne cervicale (ou dorsale supérieure)
- Échelle de restrictions pour les membres inférieurs
- Échelle de restrictions pour les membres supérieurs
  En version html
. En version pdf     
  - Original - www.irsst.qc.ca   - Annexe p.65

. Les limitations fonctionnelles : une porte ouverte (ou fermée) vers la réadaptation et le retour au travail - 2007 - article - Médecin du Québec
  lemedecinduquebec.org


 Lois et règlements
V

. Accidents du travail et les maladies professionnelles (loi)
  www.canlii.org

    . Loi annotée  (loi)
     edoctrine.caij.qc.ca

. Loi instituant le Tribunal administratif du travail (loi)
  www.canlii.org

. Santé et la sécurité du travail (loi)
  www.canlii.org


. Aide personnelle à domicile (règlement)
  www.canlii.org

. Assistance médicale (règlement)
(Coûts des soins et traitements : aides techniques, de psychologie, de chiropratique...)
  www.canlii.org

. Barème des dommages corporels - annoté
  www.csst.qc.ca

. Frais de déplacement et de séjour (règlement)
  www.canlii.org

. Politiques en matière d'indemnisation et de réadaptation
(Politiques administratives de la CNESST / CSST )
  www.csst.qc.ca


. Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail (à l'audience)
  www.canlii.org 
 
. Règlement sur la santé et la sécurité du travail
  www.canlii.org
 

. Introduction au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) - 2014 ASFETM
   asfetm.com

   Poste du travail
V

. L’ergonomie au quotidien. 2013. Pierre C. Dessureault Ph.D.
 
www.csst.qc.ca

.
L'ergonomie au bureau- santé - 2007  – Fiche descriptive – Workers Compenstion board -Alberta
 
www.wcb.ab.ca

. Ergonomie - TMS - Prévention des maux de dos. 2014. – Fiche descriptive. ASFETM www.csst.qc.ca

. Identification des problèmes liés à l’ergonomie des postes de travail - 2012 - Centre patronal sst
  www.centrepatronalsst.qc.ca

. Prendre le temps… d’inspecter les lieux de travail ! - 2008 - Dossier - Centre patronal sst
  www.centrepatronalsst.qc.ca


. Schéma d’ajustement d’un poste informatique. Vincent Ergonomie Inc.
   www.csst.qc.ca

 
  Réseaux sociaux
V

. Les réseaux sociaux et la SST
  www.centrepatronalsst.qc.ca


  Ressources juridiques
V

. Application de Prévention en santé et sécurité du travail - SFPQ (secourisme, contraintes thermiques, droits de refus, retrait préventif )
  psst.sfpq.qc.ca

. CAIJ: sources utiles à consulter sur les accidents de travail
  topo.caij.qc.ca 

. Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec
  -  renseignements sur un grand nombre de sujets en SST
  www.centrepatronalsst.qc.ca

. Collection de droit 2014-2015 - Volume 8 - Droit du travail
  edoctrine.caij

. CNESST  - Publication
  www.csst.qc.ca

. Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2014) - Vol.379
 
2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007,
 2006, 2005, 2004, 2003, 2002


. Imputation par la CSST des coûts relatifs aux visites médicales de vos employés dont la lésion est consolidée...
  edoctrine.caij.qc.ca

. Institut canadien d'informations juridique - CanLII
  - Trouver les jugements et la jurisprudence de le Tribunal administratif du travail & CNESST / CSST
 
www.canlii.org

. Institut de recherche en santé et sécurité du Québec (IRSST)
  www.irsst.qc.ca/
 
. Santé et sécurité au travail : les recours 
  www.educaloi.qc.ca


. TOPO - Moteur de recherche du Tribunal administratif du travail : jurisprudence
   topo.tat.gouv.qc.ca


Retour au travail 
V

. Guide soutenir le retour au travail - irsst
  www.irsst.qc.ca
  www.irsst.qc.ca

. Guide de la prévention des maux de dos - 2005 - article - Centre patronal sst
- Risques reliés à la manutention, à la posture, psychosociaux, à l’individu…
  www.centrepatronalsst.qc.ca

. Enfin, la Cour d’appel discute de la date d’extinction du droit à l’indemnité de remplacement du revenu d’un travailleur redevenu capable d’exercer son emploi. 2010.
  www.cch.ca   p.5


. Est-ce possible de refuser un retour progressif au travail en exigeant l'avis d'un médecin spécialiste ? 2009.
  www.cch.ca

. Le maintien en emploi… une saine gestion - 2002 - Centre patronal sst
- Dossier sur le retour au travail, assignation temporaire
  www.centrepatronalsst.qc.ca

. Les circonstances nouvelles permettant la modification du plan de réadaptation et l’emploi convenable à temps partiel : mythe ou réalité. -2009. Développements récents.  Vol. 303. Barreau.
  edoctrine.caij.qc.ca


. Le retour au travail avec des limitations fonctionnelles et la modification du plan individualisé de réadaptation. -2007. Développements récents.  Vol. 263. Barreau.
   edoctrine.caij.qc.ca

.  L'obligation d'accommodement en matière de lésion professionnelle : la Cour supérieure vient-elle d'ouvrir la boîte de Pandore ? - Juillet 2014. Actualité juridique, Norton Rose Fulbright.
   edoctrine.caij.qc.ca


. L'obligation d'accommodement, est-ce sans limites maintenant ? - Mars 2015. Centre Patronal LSST
   www.centrepatronalsst.qc.ca


. Lorsque la réintégration pose problème !  (congédiement, article 124, 128 Lnt.). 2011.
  www.cch.ca  p.1

.
Retour au travail après une lésion professionnelle : qui a la compétence pour décider de quoi ? - avril 2016 - Isabelle Auclair, Monette Barakett
  edoctrine.caij.qc.ca 

. Retour au travail, droit à l'égalité et compétence des tribunaux à l'égard des travailleurs victimes de lésion professionnelle: un commentaire des arrêts Caron et MUNACA. Cloutier, Sophie, Laflamme, Anne-Marie.Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2016) - Volume 408 - Barreau du Québec - Service de la Formation continue.
  edoctrine.caij.qc.ca 

. Travailleur ou simulateur pas facile de séparer le bon grain de l'ivraie - 2008 - article - Médecin du Québec
  lemedecinduquebec.org



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En colère abattu isolé par CNESST? 1er appel gratuit - Avocat CSST CNESST accident de travail