Conseil au médecin, cas Cnesst pour protéger les droits du travailleur - Attestation, rapport médical - Contestation - Réclamation - CSST



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 Conseils pour renforcer les droits du travailleur
et éviter de leur nuire dans un cas de CNESST / CSST

Introduction  
Exactitude des renseignements  
Diagnostic - Détermination  
Hésitation du travailleur a déclaré l’accident de travail à la CNESST  
Colère & frustration du travailleur  
Le raisonnement de la justice  
Consultation d’un avocat  
Conclusion    


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Enragé abattu isolé par CNESST? 1er appel gratuit - Avocat CSST CNESST accident de travail litat latmp
  LES SECRETS DE LA CNESST DÉVOILÉS 
[ Tribunal administratif du travail (TAT) = Commission des lésions professionnelles (CLP)]  [ CNESST = CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail)]
    Conseils sur le fonctionnement & les rouages de la CNESST (santé & sécurité) pour éviter
des pièges, de faire des faux pas et de repartir du bon pied :
. Décision de la CNESST & demande de révision  . Accident du travail  . Votre médecin  . Idées fausses sur la CNESST
. CNESST & Conduite       . Atteinte permanente  . Emploi déterminé par la CNESST (emploi convenable) & formation 

. Entourage personnel  . Expertise  . Indemnité & IRR  . Limitations fonctionnelles 
. Audience & preuve 

    Fiche détaillée :
. Accident de travail . Présomption lésion professionnelle - article 28 Latmp Assignation temporaire article 179 Latmp 
. Atteinte permanente
  . Consolidation  . Droit de refus d’exécuter un travail - Danger - article 12 Lsst  
. Demande de révocation & révision d'une décision du TAT – article 49 LITAT  . Enregistrement d'une conversation 
. les Étapes dans un dossier CNESST
  Expertise - Médecin - Rapport médical (contestation) 
. Harcèlement - Recours
  . Indemnité de remplacement du revenu (IRR) 
. Lésion psychologique selon le conflit avec l'employeur
  . Lexique 
. Limitations fonctionnelles 
. Motifs pour refuser une tâche, un travail...
  . Plainte article 32 Latmp : congédiement, représaille... 
. Retrait préventif - Enceinte - article 40 Lsst - Allaite - article 46 Lsst
  . Retrait préventif - Contaminant - article 32 Lsst
. Réadaptation sociale: Aide personnelle à domicile  . Travaux d’entretien  . Ménage léger & hebdo  . Grille d'évaluation

. Trouver de la jurisprudence & la doctrine en CNESST  . TOPO - Moteur de recherche du TAT (lien)  
. Mythes & Réalité sur la CNESST
  . Jurisprudence commenté  . Conseils pour médecin 

    Délais : Délais à respecter  . Calcul  . Hors délai  . Autres       Liens utiles en CNESST : liens

  Pour Employeur (fiche détaillée) :
. Pour nos Services offerts à l’employeur  . Droit de gérance   . Vérifier la crédibilité du travailleur et traquer les abus… 
   . Partage de coûts & transfert : 
.
article 326 al.1 Latmp - Visite médicale après la consolidation...
.
article 326 al.2 Latmp - Attribuable à un tiers & Obérer injustement un employeur + selon le risque inhérent
. article 326 Latmp - Interruption d’une assignation temporaire - Demandes de transfert partiel de coûts    
. article 327 (1) Latmp - Lésion professionnelle visée l'article 31 - causée par des soins
.
article 327 (2) Latmp - Au-delà de la journée 

.
article 328 Latmp - Maladie professionnelle + selon le risque 
.
article 329 Latmp - Travailleur déjà handicapé + selon la déficience  . article 330 Latmp – suite à un désastre 
. Comment gérer un dossier CNESST  . Accident du travail (liens)  . Droit: relation travail & GRH (liens) 
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Introduction V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 2 mars 2015

- L’information produite par le médecin traitant est un élément de preuve très important pour une demande de réclamation à la CNESST / CSST. Le résultat d’un jugement est souvent influencé par le contenu de ces données, le juge utilise cette information pour déterminer la nature de la lésion professionnelle et vérifier la véracité des déclarations du travailleur.

- La plus part du temps, le manque d’impartialité et d’indépendance sont invoqués afin d’empêcher un médecin traitant de témoigner à l’audience pour justifier ses décisions. La seule possibilité restante pour défendre l’orientation de ses choix est l’information transcrite dans la documentation exigée par la CNESST / CSST et les données médicales : les rapports médicaux, les notes manuscrites médicales, les rapports complémentaires, le rapport d’évaluation médical, les résultats des examens…

 

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Exactitude des renseignements V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 2 mars 2015

- L’importance de vérifier l’exactitude de l’information inscrite dans les documents de la CNESST / CSST, surtout pour la 1ère consultation médicale (l’attestation médicale).
- La date de l’événement, le diagnostic, l’arrêt de travail, les restrictions des gestes…
- Cette information sert à confirmer les déclarations du travailleur. Une simple erreur sur la date, la CNESST / CSST commence à douter de  la version donnée par le travailleur et risque de refuser la réclamation.  

- Un écart de quelques jours, semaines ou mois entre la date de l’événement et la date de la 1ère consultation d’un médecin, il faut demander les motifs de ce délai au travailleur, pourquoi consulter maintenant et les inscrire dans les notes manuscrites.

- Les circonstances de l’événement formulées par le travailleur vous semblent être étranges, insolites, incohérentes, floues, des faits manques... Il faut lui demander des explications supplémentaires et les inscrire dans les notes manuscrites.

- Une blessure, il faut identifier « l’événement imprévu et soudain » et l’inscrire dans les notes médicales.

- Une maladie professionnelle, il faut identifier « les facteurs de risque » de l’emploi du travailleur de l’annexe Latmp et les transcrire dans les notes médicales.
    Ex : une tendinite, il faut reconnaître les gestes au travail qui impliquent des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées.
 

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Diagnostic - Détermination V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 2 mars 2015
 
- Le diagnostic doit être établi de façon précise et constante. Des explications dans les notes manuscrites doivent être formulées pour la modification du diagnostic ou l’ajout d’un nouveau. Sinon, le danger est de considérer l’absence de lien de causalité entre la lésion et l’événement.

- Le refus de consolider la lésion, la nécessité de traitements supplémentaires, la déviation des symptômes de la lésion par rapport à la norme biomédicale…  il est préférable de donner des explications dans les notes manuscrites.

- L’opinion médicale d’un autre médecin, expliquer les motifs de votre désaccord dans les notes manuscrites, le rapport complémentaire…

- Posez un diagnostic reconnu par la littérature médicale. Et non pas une description de faits. Ex : surmenage, état dépressif… mais une dépression, ou un trouble de l’adaptation. La CNESST / CSST est très procédurale, lorsque le diagnostic n’est pas conforme à ses politiques administratives, celle-ci commence à douter, à poser un tas de questions, à refuser la réclamation...

- Tous les symptômes (douleur) doivent être inscrits dans les notes manuscrites. Si le diagnostic n’est pas le bon, un oubli ou une erreur, ces notes seront un commencement de preuve écrite pour établir le lien de causalité entre l’origine de la lésion professionnelle et l’événement.


  Un extrait d’un jugement :

[125]      Le diagnostic retenu par le médecin qui a charge revêt donc une importance déterminante. En effet, selon le choix du libellé retenu par le médecin, l’existence de la blessure sera d’emblée reconnue, par exemple l’entorse[50] ou l’élongation musculaire[51]. Il en va toutefois autrement pour d’autres libellés utilisés par les médecins qui traduisent davantage la présence de symptômes ou de douleurs que l’identification d’un diagnostic de blessure[52], par exemple la lombalgie.
   - Boies et CSSS Québec-Nord, 2011 QCCLP 2775 (CanLII)
       http://canlii.ca/t/fl5j2 

Diagnostic en « algie » V
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 27 juillet 2015

- Il faut être très prudent avant de poser un diagnostic en « algie », souvent,
(1) celui-ci n’est pas reconnu comme une lésion professionnelle, il est considéré comme une simple douleur et non une blessure;
(2)
des doutes sur la légitimité de la condition médicale sont émis;
(3) un signal à la CNESST / CSST ou à l'employeur de faire passer un examen médical pour vérifier la condition médicale du travailleur.
(4) un signal au médecin expert que la lésion est consolidée, surtout si celle-ci est compliquée à guérir ou s'éternise.
- Par conséquent,
la présomption de l’article 28 Latmp ne s’applique pas, la fin des soins et traitements, un retour au travail...

- Il faut absolument identifier les signes cliniques objectifs dans les notes médicales pour un diagnostic en « algie » (ex : spasme, une contracture ou une limitation de mouvement objectivée par une perte d’amplitude…)
- Si vous hésitez entre une lombalgie et une entorse lombaire, vous devriez privilégier le deuxième.


  Un extrait d’un jugement :

 [126]      C’est ce que vient de rappeler le tribunal dans l’affaire Société de transport de Montréal et Carrière[53] :

[21]      La jurisprudence du tribunal est à l’effet qu’un diagnostic d’« algie » réfère davantage à une douleur qu’à une blessure. Cependant, il est également reconnu en jurisprudence que le tribunal doit examiner l’ensemble des faits afin de préciser ce diagnostic et tenter d’objectiver une blessure.

[22]      Plus particulièrement, la dorsalgie, comme tout autre diagnostic d’« algie » ou de douleur, ne constitue pas une blessure à moins d’une preuve médicale d’atteinte précise telle qu’un spasme, une contracture ou une limitation de mouvement objectivée par une perte d’amplitude. À défaut d’une telle preuve, il faut conclure à la seule présence d’une symptomatologie douloureuse dont l’indemnisation n’est pas couverte par la loi…

 [23]      Notre collègue, le juge administratif Norman Tremblay8, se référant à la jurisprudence du tribunal, rappelle qu’en présence d’un diagnostic d’« algie » le tribunal doit s’astreindre à la recherche de signes cliniques objectifs pour conclure à la présence d’une blessure. Dans cette affaire, il cite les propos du juge administratif Jean-François Clément qui s’exprime ainsi9 :

 [20]        Une lombalgie ne constitue généralement pas une blessure, mais plutôt une indication d’une douleur lombaire. Cependant, lorsque ce diagnostic est accompagné de signes objectifs à l’examen, la jurisprudence a mentionné qu’on pouvait alors considérer être en présence d’une blessure. En l’espèce, le tribunal conclut qu’il y a néanmoins blessure puisqu’il y a eu lésion aux tissus vivants objectivée par la présence d’un spasme musculaire et par une diminution de mouvements.

_______________
8                     Piette et Consoltex inc. et CSST, 2007 QCCLP 4662 (CanLII), 3 août 2007.
9                     Ouellet et J.D. Irving ltée, C.L.P. 203142-01A-0303, 23 septembre 2003. 

 [127]      Dans l’affaire Eng et Quincaillerie Richelieu inc.[54], le tribunal avait précisé avec justesse son rôle lorsqu’il doit statuer sur la question du diagnostic en présence de la notion d’« algie »:

[47]      Or, bien qu’il ne faille pas d’emblée écarter, à titre de blessure, les diagnostics d’«algies» évoquant strictement une symptomatologie douloureuse, le tribunal estime cependant que l’analyse du tableau clinique doit permettre de déceler des signes cliniques objectifs révélateurs de l’existence d’une blessure.

 [48]      En l’occurrence, la preuve contenue au dossier permet au tribunal de retrouver plus que de simples allégations subjectives de douleurs, notamment par la mention des médecins et physiothérapeutes de pertes d’amplitude articulaire cervicale ou encore de la présence de spasmes.
 [nos soulignements]

[128]      En effet, derrière un libellé d’« algie », par exemple, utilisé par un médecin, peut se cacher un diagnostic de blessure selon l’évolution du suivi médical ou des examens plus approfondis subis par le travailleur auprès de divers spécialistes. L’examen physique et les différentes analyses pourront permettre de retrouver des éléments objectifs (ex. : spasme, contracture, hématome, ecchymose, épanchement, contusion, etc.) qui amèneront à constater ultimement la présence d’un diagnostic de blessure.

[129]      Un questionnement relatif à la notion de « blessure » peut aussi surgir lorsque d’autres diagnostics que ceux initialement retenus apparaissent au cours de l’évolution médicale d’une lésion.

[130]      Dans un tel contexte, la CSST, le Bureau d’évaluation médicale et, en dernière instance, le tribunal rechercheront les signes cliniques qui permettront de préciser le diagnostic de la lésion alléguée.

[131]      Il faut donc se garder d’écarter l’application de la présomption uniquement sur la foi du libellé du diagnostic retenu, sans autre analyse.

[132]      En pareilles situations, le tribunal croit qu’il est nécessaire d’aller au-delà des termes utilisés par le médecin qui a charge pour tenir lieu de diagnostic et faire une analyse de l’ensemble du tableau clinique apparaissant au dossier. Un tel exercice permettra de préciser le véritable diagnostic et d’objectiver une blessure[55]. En somme, il faut chercher à comprendre ce que le médecin qui a charge du travailleur a voulu dire et qui traduirait le véritable diagnostic de la blessure qu’il constate.
   - Boies et CSSS Québec-Nord, 2011 QCCLP 2775 (CanLII)
       http://canlii.ca/t/fl5j2


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Hésitation du travailleur a déclaré l’accident de travail à la CNESST / CSST
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. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 2 mars 2015
 
- Si un travailleur ne souhaite pas ou hésite à déclarer son accident de travail à la CNESST / CSST, par exemple, pour éviter des conflits avec son employeur ou réclamer la perte du salaire par son assurance privée, il faut lui expliquer toutes les conséquences de son geste. Le problème, la plus part du temps, la prise de la décision du travailleur se base sur des conséquences à court terme, la question du salaire, mais les conséquences à long terme sont rarement considérées. L’impossibilité de réclamer à la CNESST / CSST pour une rechute, une aggravation, de recevoir des traitements de qualité, une réadaptation professionnelle, un revenu assuré le temps que la lésion soit consolidée, la lésion qui devient une condition personnelle… La décision devient finale et sans appel lorsque le délai est écoulé. La prudence exige de tout simplement déclarer l’accident de travail à la CNESST / CSST. Il faut l’encourager fermement.
 

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Colère & frustration du travailleur V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 2 mars 2015
 
- Lorsque le patient est en colère contre le comportement de l’employeur ou la bureaucratie de la CNESST / CSST, il faut s’assurer que cet état est la principale cause de la pathologie, et non pas seulement un coup d’émotion avant de l’inscrire dans les notes médicales ou le rapport médical. Sinon, le patient risque de tomber dans la « liste noire », d’être considéré par la CNESST / CSST et le TAT comme un travailleur simulateur, paresseux ....Cette information risque de nuire considérablement au travailleur tout au long du processus bureaucratique de la CNESST / CSST.

- Les tracasseries administratives avec la CNESST / CSST ne sont pas considérées une cause légitime pour expliquer l’origine d’une lésion professionnelle. L’agent de la CNESST / CSST, l’avocat de l’employeur et des juges font rarement la part des choses. Lorsque le mot colère est inscrit dans un rapport médical ou les notes manuscrites, leur raisonnement s’oriente immédiatement pour démontrer que ce fait est à l’origine de la lésion et que la demande doit être tout bonnement rejetée. Un motif parfait pour prétexter un refus de réclamation.

Idem pour un décès d’un proche, des problèmes personnels... il faut s’interroger si ces facteurs influencent vraiment les symptômes de la lésion avant de l’inscrit dans la documentation de la CNESST / CSST pour réclamation d’un accident de travail.



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Raisonnement de la justice V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 2 mars 2015
 
- Prendre le temps de lire de la jurisprudence pour comprendre comment le juge utilise l’information fournie par le médecin pour justifier son jugement. Le raisonnement d’un juge est parfois totalement différent de celui d’un médecin lorsqu’il examine les questions médicales, celui-ci peut s’attarder sur des éléments qui sont insignifiants pour un médecin.

- Pour trouver des exemples de jugements :
- Tribunal administratif du travail pour la CNESST / CSST :
    www.canlii.org

- Tribunal administratif du Québec pour la SAAQ et RRQ :
    www.canlii.org

- De plus, ces sites sont une source d’information pour les pathologiques problématiques (complexe) : les différents soins et les traitements qui ont été promulgués par les médecins pour soigner un patient, leurs résultats...



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Consultation d’un avocat V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 2 mars 2015
 
- Le médecin est souvent le premier témoin de la décente au enfer du patient qui est complètement désespéré, tout s’écroule tranquillement autour de lui; incapable de guérir, un conflit insoluble avec la CNESST / CSST, la perte des indemnités de revenus de remplacement, l’impossibilité de survenir à ses besoins... Les rouages administratifs de la CNESST / CSST sont un monde complètement inconnu pour la plus part des travailleurs : impuissant, en colère, incapable de saisir toutes les nuances... Les travailleurs hésitent à consulter un avocat à cause de la méconnaissance de leurs droits, l’incapacité à saisir les difficultés du futur. En tant que médecin, c’est de votre devoir d’encourager un patient à consulter un avocat quand vous constatez que la situation médicale commence à se détériorer, que le conflit devient insoluble avec la CNESST / CSST…  

- Le coût : l’aide juridique, des avocats qui offrent la 1ère consultation gratuite ou un prix modique (50$), le service de référence du Barreau, les organismes d’entraides travailleurs...

 

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Conclusion V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 2 mars 2015
 
- Des petits détails qui peuvent éviter une panoplie de problèmes au travailleur, de convaincre la CNESST / CSST du bien-fondé de sa réclamation et de fournir des éléments de preuve écrite pour persuader un juge. Des gestes simples qui peuvent faire toutes la différence entre un refus ou acceptation à la CNESST / CSST et une victoire ou défaite au Tribunal administratif du travail.


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En colère abattu isolé par CNESST? 1er appel gratuit - Avocat CSST CNESST accident de travail