Comment trouver la jurisprudence, décisions & doctrine en CNESST - Moteur de recherche -Jugement - Tribunal administratif du travail - CSST

 
 
MISE EN GARDE : le contenu de ce site n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Possibilité d'erreurs ou d'omissions.


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Techniques de recherche pour
les jugements, la jurisprudence en CNESST

Introduction  
Conseils  
Article & loi  
Médical  
Doctrine  
Revue de la jurisprudence    




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Enragé abattu isolé par CNESST? 1er appel gratuit - Avocat CSST CNESST accident de travail litat latmp
  LES SECRETS DE LA CNESST DÉVOILÉS 
[ Tribunal administratif du travail (TAT) = Commission des lésions professionnelles (CLP)]  [ CNESST = CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail)]
    Conseils sur le fonctionnement & les rouages de la CNESST (santé & sécurité) pour éviter
des pièges, de faire des faux pas et de repartir du bon pied :
. Décision de la CNESST & demande de révision  . Accident du travail  . Votre médecin  . Idées fausses sur la CNESST
. CNESST & Conduite       . Atteinte permanente  . Emploi déterminé par la CNESST (emploi convenable) & formation 

. Entourage personnel  . Expertise  . Indemnité & IRR  . Limitations fonctionnelles 
. Audience & preuve 

    Fiche détaillée :
. Accident de travail . Présomption lésion professionnelle - article 28 Latmp Assignation temporaire article 179 Latmp 
. Atteinte permanente
  . Consolidation  . Droit de refus d’exécuter un travail - Danger - article 12 Lsst  
. Demande de révocation & révision d'une décision du TAT – article 49 LITAT  . Enregistrement d'une conversation 
. les Étapes dans un dossier CNESST
  Expertise - Médecin - Rapport médical (contestation) 
. Harcèlement - Recours
  . Indemnité de remplacement du revenu (IRR) 
. Lésion psychologique selon le conflit avec l'employeur
  . Lexique 
. Limitations fonctionnelles 
. Motifs pour refuser une tâche, un travail...
  . Plainte article 32 Latmp : congédiement, représaille... 
. Retrait préventif - Enceinte - article 40 Lsst - Allaite - article 46 Lsst
  . Retrait préventif - Contaminant - article 32 Lsst
. Réadaptation sociale: Aide personnelle à domicile  . Travaux d’entretien  . Ménage léger & hebdo  . Grille d'évaluation

. Trouver de la jurisprudence & la doctrine en CNESST  . TOPO - Moteur de recherche du TAT (lien)  
. Mythes & Réalité sur la CNESST
  . Jurisprudence commenté  . Conseils pour médecin 

    Délais : Délais à respecter  . Calcul  . Hors délai  . Autres       Liens utiles en CNESST : liens

  Pour Employeur (fiche détaillée) :
. Pour nos Services offerts à l’employeur  . Droit de gérance   . Vérifier la crédibilité du travailleur et traquer les abus… 
   . Partage de coûts & transfert : 
.
article 326 al.1 Latmp - Visite médicale après la consolidation...
.
article 326 al.2 Latmp - Attribuable à un tiers & Obérer injustement un employeur + selon le risque inhérent
. article 326 Latmp - Interruption d’une assignation temporaire - Demandes de transfert partiel de coûts    
. article 327 (1) Latmp - Lésion professionnelle visée l'article 31 - causée par des soins
.
article 327 (2) Latmp - Au-delà de la journée 

.
article 328 Latmp - Maladie professionnelle + selon le risque 
.
article 329 Latmp - Travailleur déjà handicapé + selon la déficience  . article 330 Latmp – suite à un désastre 
. Comment gérer un dossier CNESST  . Accident du travail (liens)  . Droit: relation travail & GRH (liens) 
    MISE EN GARDE : le contenu de ce site n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Possibilité d'erreurs ou d'omissions.


























































































































































































































































 

 

Introduction V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 9 mars 2015

Moteur de recherche 
Opérateur & règle d’écriture 
Tableau des opérateurs et règle d’écriture 

- Même si le juge a un grand pouvoir discrétionnaire pour trancher un litige, sa décision doit s’appuyer sur les jugements qui ont déjà été rendu dans le passé sur une question donnée : la jurisprudence. L’utilisation de la jurisprudence permet de préserver la stabilité du droit et de fournir une source d’information utile pour établir sa décision.

- La consultation des jugements, de la jurisprudence et la doctrine permettent de mieux comprendre le raisonnement des juges, d’identifier les difficultés à régler et les éléments de preuve à établir.


Moteur de recherche
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  8 mars 2016

. Topo - SST
    topo.tat.gouv.qc.ca
- Avantage : moteur de recherche spécialisé dans les décisions du Tribunal administratif du travail & la Commission des lésions professionelles.

. UniK
    unik.caij.qc.ca
- Avantage : GRATUIT, contient beaucoup de documentation en jurisprudence, doctrine …
- Désavantage : le serveur est très lent, l’architecture du site est lourde à naviguer, très peu de doctrine en accidents de travail.
- Fonctionnement, les opérateurs + les règles d’écriture : www.caij.qc.ca (en bas de la page documentation).
- Recommandé : pour se familiariser avec les notions de base, trouver de la doctrine.

. CanLII - Institut canadien d'informations juridique
    www.canlii.org  
- Avantage : GRATUIT, jurisprudence, rapide, l’architecture du site est souple à naviguer.
- Désavantage : ne contient pas de doctrine.
- Recommandé : parfait pour trouver rapidement de l’information sur les jugements du Tribunal administratif du travail.

. Soquij
    citoyens.soquij.qc.ca 
- Avantage : GRATUIT
- Désavantage : un peu lourd en recherche.
- Recommandé : pour avoir un jugement qui a rendu depuis quelques jours.

 
Opérateur & règle d’écriture
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 9 mars 2015

- Chaque moteur de recherche a une façon différente de rechercher de l’information dans sa banque de données, les opérateurs (ET, OU…) et les règles d’écriture permettent d’améliorer la pertinence des résultats de recherche. Ceux-ci sont très faciles à trouver, à côté de la fenêtre de la recherche.

 
. Tableau des opérateurs et règle d’écriture :


. Topo - SST
topo.tat.gouv.qc.ca

 Unik
www.caij.qc.ca

 CanLII
www.canlii.org

 Soquij
soquij.qc.ca


 

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Conseils
V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 9 mars 2015

. Méthode de travail :
1. La création d’un fichier « recherche » dans d’un traitement de texte (Word) permet de :
- conserver les règles d’écriture et d’opérateur.
- préserver les résultats de recherche.
- arrêter et de continuer notre recherche une autre journée.

2. Avant de lancer notre investigation, il faut identifier une question de recherche (notre sujet), les mots clés et les opérateurs.
    Exemple :
    - Question de recherche : quand la présomption d’une lésion professionnelle s’applique.  
    - Mots clés : article 28, présomption…
    - opérateur ET : article 28 ET Latmp.    

3. Dans le moteur de recherche, Il faut sélectionner le tribunal pertinent : le Tribunal administratif du travail.
- La Cour supérieure et la Cour d’appel rendent aussi des décisions, mais très peu comparer à la TAT.


. Question de recherche - CAIJ :
- Fournit les sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales à la compréhension de la problématique.
  topo.caij.qc.ca
> Travail et emploi > Accidents de travail et maladies professionnelles

. Sources utiles à consulter sur les accidents de travail - CAIJ :
  topo.caij.qc.ca
 


. Information supplémentaire :

. Documentation juridique : recherche, rédaction et références. 2014. Wilson & Lafleur.
    edoctrine.caij.qc.ca

. La recherche d’information juridique : du flair, de la méthodologie, de la technologie. Congrès annuel du Barreau du Québec 2011.
    edoctrine.caij.qc.ca

. Lexbox - Gérer votre recherche juridique en ligne
  mylexbox.com
 

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Article & loi
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. Voir la mise en garde en haut de page   - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 9 mars 2015
 
. Règle d’écriture - CanLII :

- Voici la règle d’écriture pour trouver un article de loi.
    www.canlii.org

- Il faut tout simplement faire un Copie/Coller de la règle sur Word et d’ajouter le numéro de l’article après les trois mots « article » et les trois mots « art. », ensuite un autre Copie/Coller dans la fenêtre du moteur de recherche CanLII.

("article " /5 L.a.t.m.p.) OU ("article " /5 Latmp)  OU ("article " /5 "Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles") OU ("art. " /5 L.a.t.m.p.) OU ("art. " /5 Latmp)  OU ("art. " /5 "Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles")  

    Exemple pour trouver de l’information sur l’article 28 Latmp.
 ("article 28 " /5 L.a.t.m.p.) OU ("article 28" /5 Latmp)  OU ("article 28 " /5 "Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles") OU ("art.28" /5 L.a.t.m.p.) OU ("art.28" /5 Latmp)  OU ("art.28" /5 "Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles")
  www.canlii.org

       
    Pourquoi :
- Le problème, le moteur de recherche ne fait pas la distinction entre Latmp, L.a.t.m.p. … Celui-ci ignora certain résultat sans cette règle d’écriture. Aucune norme juridique n’existe pour demander au juge d’écrire une façon unique un article de loi dans un jugement. Cette règle écriture permet de combler cette lacune et de regrouper plusieurs possibilités.


. Doctrine :
. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles – annotée
  edoctrine.caij.qc.ca

. Topo - SST
  topo.tat.gouv.qc.ca



    Inconvénient :
- Ce genre de livre vous ramollit un peu le cerveau, il présente une interprétation homogène de l’article de loi. Si l’interprétation ne s’applique pas à votre cas, vous risquez tout simplement de renoncer. Mais l’avantage avec la banque de donnée de jurisprudence, une multitude de raisonnements existe, vous avez plus de chance de découvrir un exemple qui vous convient et prévoir les difficultés.  


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Médical
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. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive.  . mise à jour : 9 mars 2015
 
. Mots clés :
- diagnostic, « signes cliniques », « signes objectifs », « signes neurologiques », « littérature médicale », jurisprudence, le nom de la lésion…


  Pourquoi :
- La consultation de jugements permet d’identifier les éléments au niveau médical retenus par un juge pour appuyer sa décision lors d’une question d’ordre médical.  

- En droit des accidents de travail, un fardeau de preuve de l’ordre de la preuve scientifique n’est pas nécessaire pour établir ses prétentions devant un tribunal, une preuve prépondérante est suffisante pour convaincre un juge de la légitimité de notre demande. L’avantage du fardeau juridique, l’avocat n’a pas besoin d’éliminer tous les doutes possibles. Lorsque vous consultez la jurisprudence devient un outil utile pour mieux comprendre le fardeau juridique.

 

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Doctrine V
. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour : 9 mars 2015

- La doctrine regroupe les commentaires des avocats et des juristes sur l’interprétation de la loi, des jugements…

. Collection de droit 2014-2015 - Volume 8 - Droit du travail
  edoctrine.caij

. CNESST - Publication
  www.csst.qc.ca

. Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2014) - Vol.379
  2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007,
 2006, 2005, 2004, 2003, 2002


. Question de recherche - CAIJ

- Fournit les sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales à la compréhension de la problématique.
  topo.caij.qc.ca
> Travail et emploi > Accidents de travail et maladies professionnelles

. Sources utiles à consulter sur les accidents de travail
- CAIJ
  topo.caij.qc.ca

 
. Topo - SST
  topo.tat.gouv.qc.ca

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Revue de la jurisprudence
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. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive.  . mise à jour : 26 mars 2015
. La revue de jurisprudence des jugements du Tribunal administratif du travail par des Cabinets d'avocat.


2014
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. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  26 mars 2015


 
Raymond Chabot Grant Thornton
- Notion de handicap. 2014.

   www.rcgt.com


 
Monette Barakett - Vol 7, No 3, décembre 2014
    www.monette-barakett.com

- Une décision reconnaissant la relation d’un nouveau diagnostic avec la lésion professionnelle exclut tout transfert basé sur l’article 327 (1) LATMP.
   - Canadelle s.e.c. et Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2014 QCCLP 6290.

- L’admissibilité en preuve d’une filature.
   - Brûlé Murray & Associés inc. et Cloutier, 2014 QCCLP 5982.

- Les plaideurs vexatoires à la Commission des lésions professionnelles.
  - M.B. c. Arrondissement A, 2012 QCCS 4187. 
 
- L’obération injuste dans un contexte de manquements aux normes et règlements.
   - La Ronde, 2014 QCCLP 5882 (Robert Langlois).

- Article 329 LATMP : Un exemple de preuve médicale non contredite.
  - Résidence Champagnat d’Iberville, 2014 QCCLP 4802.



  Monette Barakett - Vol 7, No 2, juin 2014
   
www.monette-barakett.com

- L’obligation d’accommodement dans un contexte de lésion professionnelle
   - Caron c. Commission des lésions professionnelles, 2014 QCCS 2580.

- L’entrave à un examen médical en raison du refus de retirer un hijab
   - Berrada et Commission scolaire de Montréal, 2013 QCCLP 734 (Robert Langlois).

- L’impact de la crédibilité sur l’admissibilité d’une réclamation - Filature
   - CSSS Haut-Richelieu/Rouville et Langlois, 2014 QCCLP 2363 (Francine Charbonneau).

- L’interprétation de la notion de « négligence grossière et volontaire »
   - Gestion Hunt Groupe Synergie inc. et Malonga, 2014 QCCLP 373 (Jean-François Martel).



  Monette Barakett - Vol 7, No 1, mars 2014
    www.monette-barakett.com

- Changement jurisprudentiel important concernant l’imputation de l’indemnité de remplacement du revenu versée suite à la cessation d’une assignation temporaire pour une cause extrinsèque
   -Supervac 2000, 2013 QCCLP 6341 (Ann Quigley). Requête en révision judiciaire, 26 novembre 2013, 200-17-019337-138.

- La recevabilité en preuve de documents relatifs à une filature : deux courants
   - Fernandes et Arr. Rosemont/Petite Patrie, 2013 QCCLP 6354 (Robert Langlois). Requête en révision déposée le 13 décembre 2013.
   - Légaré et Signalisation SMG inc., 2013 QCCLP 6231 (Suzanne Séguin).

- La répétition de mouvements et une variété de tâches
  - St-Pierre et CH Vallée-de-l’Or soins psychiatriques, 2013 QCCLP 6913 (Michel Moreau).

- La lésion attribuable à un tiers : la notion de piège
   - Plomberie Outaouais enr. et Entreprises RGMSP inc., 2014 QCCLP 112 (Michèle Gagnon Grégoire).
 

2013
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. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  26 mars 2015

  Monette Barakett - Vol 6, No 1, mai 2013
   www.monette-barakett.com

- Les images captées par une caméra de surveillance sont-elles admissibles en preuve?
  - Dahdouh et Restaurant Les Maronniers et CSST, 2012 QCCLP 8172.

- Facebook : est-ce que toute information est recevable en preuve?
  - Campeau et Services alimentaires Delta Dailyfood et CSST, 2012 QCCLP 7666.

- Qu’est-ce qu’un piège en application de l’article 326 LATMP?
  - Hôpital général Juif Sir Mortimer B. Davis, 2013 QCCLP 843.

- Quand une maladie intercurrente a-t-elle pour effet d’obérer injustement l’employeur?
   - Centre hospitalier régional Trois-Rivières, 2012 QCCLP 7931.

- Le régime rétrospectif et la notion d’obération, qu’en est-il?
   - Centre hospitalier de l’Université de Montréal, 2013 QCCLP 710.

2012
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. Voir la mise en garde en haut de page  - Ce n'est pas une liste exhaustive. . mise à jour :  26 mars 2015


  Monette Barakett - Vol 5, No 4, décembre 2012
   www.monette-barakett.com

- Un travailleur doit se soumettre à un examen médical demandé par la CSST
  - Commission de la santé et de la sécurité du travail c. Commission des lésions professionnelles, 2012 QCCS 3007. Requête pour permission d’appeler, 2012-07-20 (C.A.), 200-09-007769-125.

- Une suspension de l’IRR d’un travailleur ayant quitté le Québec
  - Cochonnailles Champenoises et Petit Renaud, 2012 QCCLP 5865.

- Un employeur obéré injustement par le versement d’une IRR après le congédiement
  - Iron Mountain Canada Corporation, 2012 QCCLP 5958.

- L’accès aux dossiers médicaux : quelles sont les limites?
  - Ganotec inc. et Charbonneau, 2012 QCCLP 4063.

- Le médecin traitant : un témoin expert?
  - Parkway Pontiac Buick inc. et Saint-Pierre, 2012 QCCLP 3974.
 
- La notion de handicap : quel est le rôle du médecin expert?
  - Brasserie Labatt ltée, 2012 QCCLP 4474.
  -Auto boulevard St-Martin inc, 2012 QCCLP 3542.



  Monette Barakett - Vol 5, No 3, juillet 2012
    www.monette-barakett.com

- Le pouvoir de la CLP d’ordonner la production d’un rapport d’expertise
  - Kacorri c. Commission des lésions professionnelles, 2012 QCCS 1074

- Le pouvoir de la CLP d’ordonner l’accès aux dossiers antérieurs d’un travailleur
   -  Ébénisterie Multi-Laques inc. et Biello, 2012 QCCLP 2266

- Bonne ou mauvaise foi : une question de preuve
  - Pépin et Coffrages C.C.C. ltée (Les), 2012 QCCLP 2671
  - Doiron et Coffrages C.C.C. ltée (Les) et Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2012 QCCLP 630

- L’omission de déclarer ses limitations fonctionnelles à l’embauche : l’employeur obéré injustement
  - Pièces de carrosserie BMC ltée, 2012 QCCLP 2347
  - Camping et Plage Gilles Fortier Inc., 2012 QCCLP 3202



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Information supplémentaire V
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En colère abattu isolé par CNESST? 1er appel gratuit - Avocat CSST CNESST accident de travail