⭐Les Secrets de la CNESST dévoilés
CNESST - CSST - ACCIDENT DU TRAVAIL - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL - DROIT DU TRAVAIL
Conseils sur le fonctionnement & les rouages de la CNESST (santé & sécurité)
pour éviter des pièges, de faire des faux pas et de repartir du bon pied :
Fiche détaillée - Expliquée simplement :
Accident de travail . Présomption lésion professionnelle - article 28 Latmp . Aide personnelle à domicile - Travaux d’entretien - Ménage léger - Grille d'évaluation . Assignation temporaire - article 179 Latmp . ATTEINTE PERMANENTE . Avocat - Relation - Honoraire
. BEM - Bureau d'évaluation médicale - Contestation . Consolidation . Droit de refus d’exécuter un travail - Danger - article 12 Lsst . Demande de révocation & révision d'une décision du TAT - article 49 LITAT . Enregistrement d'une conversation . les Étapes dans un dossier CNESST . Expertise - Médecin - Rapport médical (contestation)
. Grille d'analyse pour un litige en CNESST . Harcèlement psychologique au travail, sexuel... Quel recours ? . Indemnité de remplacement du revenu (IRR) . Lésion psychologique selon le conflit avec l'employeur . Lexique LIMITATIONS FONCTIONNELLES
Obligation de loyauté d'un salarié . Motifs pour refuser une tâche, un travail . Plainte - article 32 Latmp : congédiement, représaille... . Retrait préventif - Contaminant - article 32 Lsst
MISE EN GARDE : le contenu de ce site n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Possibilité d'erreurs ou d'omissions.[ Tribunal administratif du travail (TAT) = Commission des lésions professionnelles (CLP)] [ CNESST = CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail)]
Pour Employeur (fiche détaillée) :
. Droit de gérance . Vérifier la crédibilité du travailleur et traquer les abus… . Droit: relation travail & GRH (liens)
. Partage de coûts & transfert :
. article 326 al.1 Latmp - Visite médicale après la consolidation...
. article 327 (1) Latmp - Lésion professionnelle visée l'article 31 - causée par des soins
. article 327 (2) Latmp - Au-delà de la journée
. article 328 Latmp - Maladie professionnelle + selon le risque
. article 329 Latmp - Travailleur déjà handicapé + selon la déficience . article 330 Latmp – suite à un désastre
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