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Accident de travail - Signet juridique - Légal - Droit - Avocat CNESST CSST

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Les Secrets de la CNESST dévoilés : . C'est ICI tout savoir . Atteinte permanente . Limitation fonctionnelle . Autres (...)

Liens utiles


. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive


Accident du travail :

. En cas d'accident ou de maladie du travail : voici ce qu'il faut savoir! - CSST

www.csst.qc.ca


. Que faire si vous êtes victime d’un accident du travail ? - Quels sont vos recours - FPSES - CSQ

fpses.org


Retrouver son chemin. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


Événement :

. L'obligation de signaler les blessures survenues dans le lieu de travail. Mai 2014. L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin.

edoctrine.caij.qc.ca


Rechute :

. Rechute, récidive et aggravation : comment rouvrir un dossier - 2007 - article - Médecin du Québec

lemedecinduquebec.org


. Quand on récidive dans l'interprétation, on rechute ou on aggrave la situation? -2012. Développements récents. Vol. 346. Barreau.

edoctrine.caij.qc.ca


Application :

. Application de Prévention en santé et sécurité du travail - SFPQ (secourisme, contraintes thermiques, droits de refus, retrait préventif )

psst.sfpq.qc.ca


Assignation temporaire :


Reprendre le contrôle de la situation. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


. Prévention en pratique médicale - L’assignation temporaire et les troubles musculo-squelettiques

- Exigences physiques et principes relatifs aux TMS

publications.santemontreal.qc.ca


. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte du cou - OMRT

www.irsst.qc.ca


. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte au cou - OMRT

www.irsst.qc.ca


. Conservation des droits des travailleurs accidentés lors d’une assignation temporaire. 2014

www.blogueducrl.com


. L’assignation temporaire, la méconnue des employeurs. 2012. SBL avocats.

www.sblavocats.com


Coude :

. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte du coude - OMRT

www.irsst.qc.ca


. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte au coude - OMRT

www.irsst.qc.ca


Pour prendre le temps de bien guérir ! Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


Dos :

. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte au dos - OMRT

www.inspq.qc.ca


. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte au dos - OMRT

www.irsst.qc.ca


Épaule :

. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte de l’épaule- OMRT

www.irsst.qc.ca


. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte à l’épaule - OMRT

www.irsst.qc.ca

Retrouver sa fierté et son honneur. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


Main & Poignet :

. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte au poignet ou à la main - OMRT

www.irsst.qc.ca


. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte au poignet ou à la main - OMRT

www.irsst.qc.ca


Atteinte permanente :

. Barème des dommages corporels - document utilisé par la CSST pour calculer le % d'atteinte permanente - Règlement annoté

www.csst.qc.ca


Audience & preuve :


Trouver les bons documents. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


. Administration de la preuve et objections devant la C.L.P. -2009. Développements récents. Vol. 303. Barreau.

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. Compétence spécialisée et révision judiciaire. 2013.

www.blogueducrl.com


. Doit-on attendre l’audition sur le fond pour demander le rejet d’un rapport d’expert? 2015. Blogue du CRL.

www.blogueducrl.com


. Facebook : « tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ». 2012. SBL avocats.

www.sblavocats.com


. La Commission des lésions professionnelles a la compétence nécessaire pour se prononcer sur la manière dont un droit de gérance est appliqué. 2011 - CRL

www.blogueducrl.com


. La distinction fondamentale entre la compétence et les pouvoirs d’un tribunal administratif : principes et application, notamment dans le contexte de la Commission des lésions professionnelles. -2011. Développements récents. Vol. 334. Barreau.

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. La filature 10 ans après Bridgestone/Firestone : admissibilité devant la C.L.P., utilité et conséquences. -2010. Développements récents. Vol. 318. Barreau.

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. Le polygraphe devant les tribunaux civils québécois : croyances, science et jurisprudence. La Revue du Barreau, tome 73.

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. Le pouvoir d’enquête et d’ordonnance de la C.L.P. -2008. Développements récents. Vol. 284. Barreau.

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. Le recours en révision ou en révocation des décisions du T.A.Q.: mise à jour. - 2013. Développements récents. Vol. 365. Barreau.

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. L’importance de la preuve dans les dossiers délicats. 2014. RSSLEX. www.rsslex.com


. L’injonction « 101 ». 2012. SBL avocats.

www.sblavocats.com


. Quand la conciliation à la C.L.P. mène au litige : revue jurisprudentielle portant sur l’existence d’un règlement hors cour. 2015. Reine Lafond et Stéphanie Laurin. Développements récents. Vol. 394. Barreau.

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Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail - CNESST / CSST :

Arrêter de dire oui ou non sans savoir les conséquences. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


. Site

www.csst.qc.ca


. Enquête/analyse d’accident - 2003 - Preventex

www.csst.qc.ca


Tribunal administratif du travail :


. Tribunal

www.tat.gouv.qc.ca


. Cheminement d'une contestation

www.tat.gouv.qc.ca


. Consultation de l'historique des événements & procédures inscrits à votre dossier (en ligne)

services.tat.gouv.qc.ca



. Seul devant un tribunal administratif

www.fondationdubarreau.qc.ca


Diagnostic :


. Lorsque le diagnostic initial de la lésion professionnelle évolue, les questions de droit se complexifient. 2015. Sophie Cloutier. Développements récents. Vol. 394. Barreau.

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Emploi :


Pour débloquer la situation. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


. IMT - Information sur le marché du travail

imt.emploiquebec.net

. Mon emploi

- Information sur les métiers et professions, marché du travail

monemploi.com


. Emploi convenable et obligation d’accommodement : la Cour supérieure bouleverse l’ordre établi. 2015. IKD.

www.lkd.ca


. Les circonstances nouvelles permettant la modification du plan de réadaptation et l’emploi convenable à temps partiel : mythe ou réalité. -2009. Développements récents. Vol. 303. Barreau.

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Formulaires :

. Demande de révision à la CNESST / CSST

www.servicesenligne.csst.qc.ca


. Réclamation du travailleur à la CNESST / CSST

www.csst.qc.ca


. Demande de contestation à la TAT

www.tat.gouv.qc.ca


. Remboursement des frais

www.csst.qc.ca


. Tous les formulaires de la CNESST / CSST :

www.csst.qc.cas


. Les formulaires pour la CSST : lequel ? quand ? et pourquoi ? - 2007 - article - Médecin du Québec

lemedecinduquebec.org


. Formulaires et demandes d’information les obligations - 2011- article - Médecin du Québec

- Obligations des médecins quant aux demandes d’information

lemedecinduquebec.org


Lésions professionnelles :


⭐ Fatiguer de rien comprendre ! Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


. L’après-Boies et CSSS Québec-Nord – L’application de la présomption de l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.A.T.M.P.) relève-t-elle de la chimère, du spectre ou du dogme ?article 28Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesL.A.T.M.P. - 2013. Développements récents. Vol. 360. Barreau .

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. La connaissance d’office et la spécialisation de la Commission des lésions professionnelles : de la théorie à la pratique. -2013. Développements récents. Vol. 360. Barreau.

edoctrine.caij.qc.ca


Lésions psychologiques :

. La CSST et les lésions psychologiques : comment y voir clair - 2007 - article - Médecin du Québec

lemedecinduquebec.org


Limitations fonctionnelles :


Faire respecter vos droits. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


Classe IRSST :

- Échelle de restrictions pour la colonne lombo-sacrée (ou dorsale inférieure)

- Échelle de restrictions pour la colonne cervicale (ou dorsale supérieure)

- Échelle de restrictions pour les membres inférieurs

- Échelle de restrictions pour les membres supérieurs

En version html

- Original - www.irsst.qc.ca - Annexe p.65


. Les limitations fonctionnelles : une porte ouverte (ou fermée) vers la réadaptation et le retour au travail - 2007 - article - Médecin du Québec

lemedecinduquebec.org


Lois et règlements :


Pourquoi attendre plus longtemps, les conséquences peuvent désastreuses. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


. Accidents du travail et les maladies professionnelles (loi)

www.canlii.org


. Loi annotée (loi)

edoctrine.caij.qc.ca


. Loi instituant le Tribunal administratif du travail (loi)

www.canlii.org


. Santé et la sécurité du travail (loi)

www.canlii.org


. Aide personnelle à domicile (règlement)

www.canlii.org


. Assistance médicale (règlement)

(Coûts des soins et traitements : aides techniques, de psychologie, de chiropratique...)

www.canlii.org


. Barème des dommages corporels - annoté

www.csst.qc.ca


. Frais de déplacement et de séjour (règlement)

www.canlii.org


. Politiques en matière d'indemnisation et de réadaptation

(Politiques administratives de la CNESST / CSST )

www.csst.qc.ca


. Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail (à l'audience)

www.canlii.org

. Règlement sur la santé et la sécurité du travail

www.canlii.org


. Introduction au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) - 2014 ASFETM

asfetm.com


Ressources juridiques :


Voir plus clair dans ce bordel. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


. Application de Prévention en santé et sécurité du travail - SFPQ (secourisme, contraintes thermiques, droits de refus, retrait préventif )

psst.sfpq.qc.ca


. CAIJ: sources utiles à consulter sur les accidents de travail

topo.caij.qc.ca


. Collection de droit 2014-2015 - Volume 8 - Droit du travail

edoctrine.caij


. CNESST - Publication

www.csst.qc.ca


. Imputation par la CSST des coûts relatifs aux visites médicales de vos employés dont la lésion est consolidée...

edoctrine.caij.qc.ca


. Institut canadien d'informations juridique - CanLII

- Trouver les jugements et la jurisprudence de le Tribunal administratif du travail & CNESST / CSST

www.canlii.org


. Institut de recherche en santé et sécurité du Québec (IRSST)

www.irsst.qc.ca/

. Santé et sécurité au travail : les recours

www.educaloi.qc.ca


. TOPO - Moteur de recherche du Tribunal administratif du travail : jurisprudence

topo.tat.gouv.qc.ca


Retour au travail :


⭐ Une simple erreur peut avoir des conséquences désastreuses. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


. Guide soutenir le retour au travail - irsst

www.irsst.qc.ca

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. Les circonstances nouvelles permettant la modification du plan de réadaptation et l’emploi convenable à temps partiel : mythe ou réalité. -2009. Développements récents. Vol. 303. Barreau.

edoctrine.caij.qc.ca


. Le retour au travail avec des limitations fonctionnelles et la modification du plan individualisé de réadaptation. -2007. Développements récents. Vol. 263. Barreau.

edoctrine.caij.qc.ca


. L'obligation d'accommodement en matière de lésion professionnelle : la Cour supérieure vient-elle d'ouvrir la boîte de Pandore ? - Juillet 2014. Actualité juridique, Norton Rose Fulbright.

edoctrine.caij.qc.ca


. Retour au travail après une lésion professionnelle : qui a la compétence pour décider de quoi ? - avril 2016 - Isabelle Auclair, Monette Barakett

edoctrine.caij.qc.ca


. Retour au travail, droit à l'égalité et compétence des tribunaux à l'égard des travailleurs victimes de lésion professionnelle: un commentaire des arrêts Caron et MUNACA. Cloutier, Sophie, Laflamme, Anne-Marie.Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2016) - Volume 408 - Barreau du Québec - Service de la Formation continue.

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. Travailleur ou simulateur pas facile de séparer le bon grain de l'ivraie - 2008 - article - Médecin du Québec

lemedecinduquebec.org