Limitations fonctionnelles - Expliqué

Classe IRSST - Échelle - REM - article 212 Latmp - Définition - Atteinte permanente - Invalidité permanente - Rente à vie - Avocat CNESST CSST

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Les Secrets de la CNESST dévoilés : . C'est ICI tout savoir . Atteinte permanente . Limitation fonctionnelle . Autres (...)


Qu'est-ce qu'une limitation fonctionnelle ? - Caractéristiques

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive.- Mise à jour : 17 mars 2015


Définition :

. Limitations fonctionnelles :

- une restriction ou une réduction de la capacité physique ou psychique de se comporter ou d’accomplir une activité quotidienne, personnelle ou professionnelle d’une façon ou dans les limites considérées normales en raison d’une lésion professionnelle (Selon la jurisprudence - http://canlii.ca/t/fm5fm ).

- Bref, les gestes et les mouvements qu’un travailleur ne doit pas faire dans ses tâches de travail pour éviter de déclencher des douleurs ou se blesser de nouveau.


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. "Éviter" :

[71] Dans l'affaire Lagne et Auberge Universel

28

, la Commission des lésions professionnelles considère que le terme « éviter » ne constitue pas une interdiction de poser le geste, car dans ce cas, le médecin aurait plutôt écrit qu’il « est interdit de » poser le geste : « […]


[35] Dans un premier temps, le tribunal estime opportun de déterminer la signification du terme éviter.

[36] Un premier courant de jurisprudence interprète le terme « éviter » comme signifiant « ne pas faire »4.

- En tout respect, le tribunal estime qu’il ne peut adhérer à ce courant de jurisprudence

- puisqu’il est trop restrictif et empêche l’exécution de tout geste désigné aux limitations fonctionnelles que ce soit dans le cadre d’activités professionnelles ou personnelles.

[37] Selon le deuxième courant de jurisprudence5,

- le terme « éviter » ne signifie pas une interdiction et

- signifie plutôt que le geste qui doit être évité peut être posé à l’occasion.

- En effet, le terme « éviter » signifie

- qu’une personne doit tenter de s’abstenir ou se soustraire le plus possible ou

- en autant que possible d’exécuter certains gestes identifiés aux limitations fonctionnelles.

[38] Le tribunal estime qu’il y a des situations incontournables et inévitables auxquelles

- un travailleur est confronté quotidiennement où il n’a pas d’autres alternatives que

- de poser un de ces gestes qui doit être évité selon les limitations fonctionnelles.

- Devant de telles situations, le travailleur doit nécessairement poser l’un de ces gestes restreints et

- non interdits par les limitations fonctionnelles.

- Autrement, la description des limitations fonctionnelles indiquerait « il est interdit de... ».

[39] Le tribunal souscrit à ce dernier courant de jurisprudence qui lui apparaît plus conforme à la définition du terme « éviter » et

- plus conforme aux réalités auxquelles un travailleur peut être confronté quotidiennement tant dans sa vie professionnelle que personnelle.

_____________________

[Notes omises] […] »

- Durette et Construction Belgamme (Fermé), 2014 QCCLP 423 (CanLII) http://canlii.ca/t/g2w2n

. "Fréquence" (un exemple):

- une activité est répétitive ou fréquente lorsqu’elle est effectuée pour plus de 33 % à 66 % du temps dans le cadre du travail.

Boutet et Terrebonne (Ville de), 2012 QCCLP 4066 (CanLII) http://canlii.ca/t/frxr9

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Type de limitations fonctionnelles :

- Il existe deux sortes de limitations fonctionnelles,

- (1) celles qui résultent d'une atteinte permanente laissée par une blessure et qui empêchent une personne blessée d'exécuter certains mouvements.

- (2) celles qui empêchent un travailleur d'exercer une activité de travail qui va probablement aggraver sa condition, causer des rechutes et engendrer des arrêts de travail.

- Air Canada et Schanck, [1998] C.L.P. 11 [par.31] - Dupras et Aménagement Qualité Concept (faillite), 2007 QCCLP 3700 (CanLII) http://canlii.ca/fr/qc/qcclp/doc/2007/2007qcclp3700/2007qcclp3700.html

Pour vérifier si vous avez bien compris. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


Détermination des limitations fonctionnelles

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive.- Mise à jour : 17 mars 2015



Pris au piège ! Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


- L’affaire Bélanger et Ville de Laval[7] qui explique plus précisément comment se fait la détermination des limitations fonctionnelles :

- L’existence ou l’absence de limitations fonctionnelles doit être déterminée en fonction des données cliniques et para-cliniques relatives à la pathologie présentée par le travailleur.

- C’est uniquement compte tenu de la condition physique du travailleur que la question se doit d’être résolue.

- La nature des fonctions exercées par le travailleur dans le cadre de son emploi habituel ou même d’un emploi éventuel ne constitue aucunement un facteur dans la détermination des limitations fonctionnelles.

- Ce facteur ne joue que lorsqu’il y a lieu de déterminer la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi convenable.

- À titre d’exemple, le travailleur qui se sera coupé un doigt à l’occasion d’un accident du travail présentera les mêmes limitations fonctionnelles,

- qu’il soit animateur de radio ou programmeur en informatique.

- Toutefois, ces mêmes limitations fonctionnelles risquent d’entraîner, au chapitre de la capacité d’emploi,

- une conclusion différente dépendamment de ce que le travailleur occupe l’un ou l’autre de ces emplois.

- Bélanger et Ville de Laval. C.A.L.P. 71279-61-9507

- Hamel et Airmax Industries inc. (div. Granby), 2011 QCCLP 4378 (CanLII)

canlii.ca


Personne ne vous entend. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317

. S’inspirer de l’une ou l’autre des classes de l’IRSST :

- Le droit du médecin de s’inspirer des limitations fonctionnelles de classe I, de celles de classe II… afin de d’établir celles qu’il croit les plus appropriées à la condition du travailleur.

- En effet, les classes élaborées par l’IRSST constituent un outil de travail pour le médecin évaluateur.

- Il est libre d’y adhérer, de s’en inspirer, de piger dans l’une ou l’autre des classes ou de composer ses propres limitations,

- le but étant « d’identifier les mouvements ou postures

- qui sont susceptibles de comporter des difficultés ou

- qui risquent d’être dommageables » compte tenu des séquelles résultant de la lésion professionnelle.


- Les limitations fonctionnelles se rattachent donc à la personne et non à son travail.

- Elles ne peuvent être plus ou moins sévères selon le travail accompli avant la survenue de la lésion professionnelle.

- Elles peuvent toutefois varier en termes d’intensité ou de sévérité selon

- les séquelles laissées par la lésion professionnelle et

- les effets de celle-ci sur la travailleuse.

- Bleau et Hôpital général de Lasalle, 2007 QCCLP 6853 (CanLII), [par.56]

http://canlii.ca/fr/qc/qcclp/doc/2007/2007qcclp6853/2007qcclp6853.html


Des petits doutes ou des gros ! Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


. Condition globale :

- Pour apprécier si les critères sont respectés, il faut tenir compte de la condition globale d’un travailleur et non seulement des seules limitations fonctionnelles qui découlent directement de la lésion professionnelle.

- Sauvé (Re), 2006 CanLII 66076 (QC CLP) [par.68]

canlii.ca

. Quotidien :

- Dans l’évaluation des limitations fonctionnelles,

- il peut être tenu compte de la capacité réelle de la victime à fonctionner dans le quotidien,

- tant dans sa vie personnelle que professionnelle,

- dans la mesure où les informations disponibles à cet égard s’avèrent fiables, concordantes et compatibles avec la lésion reconnue.

- Plomberie Laroche inc. et Gagné, [2005] C.L.P. 446 [par.32] - Dupras et Aménagement Qualité Concept (faillite), 2007 QCCLP 3700 (CanLII) canlii.ca


Conseils

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive.- Mise à jour : 17 mars 2015

. Danger du non-respect des limitations fonctionnelles :

(1) le CNESST / CSST considère le non-respect des limitations fonctionnelles comme une négligence grossière (article 27 Latmp) et refuse tout simplement la réclamation.

(2) Incapacité de travailler pour le reste de sa vie (l’invalidité totale et permanente ou l’invalidité d’une partie du corps).

Pour savoir si vous avez vraiment raison. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


. Identifiez avec votre médecin toutes les tâches de travail, les membres du corps utilisés, les contraintes du poste de travail et son aménagement… Il faut s’assurer que les limitations fonctionnelles sont suffisantes, adaptées, détaillées et précises pour éviter une nouvelle blessure, une aggravation de l’état de santé ou une contestation future avec la CNESST / CSST.


. Il faut prendre en compte la condition globale du travailleur afin de déterminer les limitations fonctionnelles comme sa condition personnelle (un handicap, une blessure personnelle, obésité…) et non pas seulement considérer les lésions professionnelles prises isolément.


. Demandez à votre médecin de déterminer les limitations fonctionnelles selon l’échelle de Classe l’IRSST si c’est possible, une référence au niveau juridique, médical et pour la CNESST / CSST.


. Parlez avec votre médecin, votre employeur et votre agent de la CNESST / CSST de la signification des limitations fonctionnelles (gestes autorisés, gestes prescrits).


. Connaître par cœur le contenu de vos limitations fonctionnelles et surtout de les respecter parfaitement pendant le travail.


Impression d'être leurrée. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


. N’hésitez pas de consulter votre médecin si vous avez des doutes et des questions (avant de prendre un risque, d’enfreindre, de modifier, d’enlever une restriction médicale).


. Les limitations fonctionnelles deviennent permanentes lorsqu’elles sont acceptées par la CNESST / CSST ou le tribunal. Elles ne peuvent plus être retirées par la suite. La seule façon de les modifier est par le haussement des restrictions et des classes lors d’une rechute, une récidive et une aggravation.


. Tenir tête à l’employeur et à l’agent de la CNESST / CSST si les tâches de travail (force, vitesse, cadence) vous forcent à contrevenir à vos limitations fonctionnelles.


Pour éviter de se casser une autre fois la gueule. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317

. Le travailleur doit suivre les limitations fonctionnelles fixées par son médecin traitant jusqu’au jugement du Tribunal administratif du travail si la CNESST / CSST ou le Bureau d’évaluation médicale (BEM) n’acceptent pas les conclusions de votre médecin. Le tribunal examinera si le travailleur réclamant une classe précise de limitations fonctionnelles était capable de faire les tâches de travail ou non avant les mois de l’audience que la classe interdit.


. L’exercice d'un droit que lui confère la présente loi (le droit au respect des limitations fonctionnelles) protège le travailleur contre un congédiement, une suspension, un déplacement d’un travailleur, des mesures discriminatoires, des représailles (article 32 Latmp).


. Demandez des outils à l’agent de la CNESST / CSST si vous êtes incapable d’exercer votre emploi à cause des limitations fonctionnelles : un examen ergonomique ou l'adaptation de votre poste de travail, un orienteur pour un changement de carrière, un programme de recyclage, un programme de formation professionnelle, un support en recherche d'emploi…


. Examinez si les décisions de la CNESST / CSST, de la révision administrative et du tribunal ont statué sur chaque limitation fonctionnelle de votre médecin ou s’il en manque.


. Il vaut mieux parfois quitter et changer d’emploi que de devenir totalement invalide si :

- la CNESST / CSST ou le tribunal refuse de reconnaître vos limitations fonctionnelles de votre médecin;

- la négociation avec l’employeur ou la ruse échoue pour modifier les tâches de travail; et

- que les tâches de votre emploi deviennent totalement insupportables pour votre santé à cause de ce refus.


Mieux vaut le savoir tout de suite si vous êtes dans l’erreur. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


Lombo-sacrée - Échelle de restrictions pour la colonne lombo-sacrée (ou dorsale inférieure) - Classe IRSST - [Bas & milieu du dos]

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive.- Mise à jour : 17 mars 2015


⭐ Identifier les faits pertinents. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317



. CLASSE 0 Aucune restriction

- Aucune restriction


. CLASSE 1 : Restrictions légères

- Éviter d'accomplir de façon répétitive ou fréquente les activités qui impliquent de :

• soulever, porter, pousser, tirer des charges de plus de 15 à 25 kg

• travailler en position accroupie

• ramper, grimper

• effectuer des mouvements avec des amplitudes extrêmes de flexion, d'extension ou de torsion de la colonne lombaire

• subir des vibrations de basse fréquence ou des contrecoups à la colonne vertébrale

(provoqués par du matériel roulant sans suspension par exemple)


Exemples : cas de discoidectomie bien réussie, non souffrant, où les restrictions ont un rôle préventif; ou encore cas de séquelles d'entorse lombaire.


. CLASSE 2 : Restrictions modérées

En plus des restrictions de la classe 1, éviter les activités qui impliquent de :

• soulever, porter, pousser, tirer de façon répétitive ou fréquente des charges de plus de 5 à 15 kg

• effectuer des mouvements répétitifs ou fréquents de flexion, d'extension ou de torsion de la colonne lombaire, même de faible amplitude

• monter fréquemment plusieurs escaliers

• marcher en terrain accidenté ou glissant


Exemples : cas de lombalgie de type mécanique (dont la douleur est déclenchée surtout par des mouvements ou des efforts), avec ou sans irradiation aux membres inférieurs.


. CLASSE 3 : Restrictions sévères

En plus des restrictions des classes 1 et 2, éviter les activités qui impliquent de :


• soulever, porter, pousser, tirer de façon répétitive ou fréquente des charges dépassant environ 5 kg

• marcher longtemps

• garder la même posture (debout, assis) plus de 30 à 60 minutes

• travailler dans une position instable (ex.: dans des échafaudages, échelles, escaliers)

• effectuer des mouvements répétitifs des membres inférieurs (ex.: actionner des pédales)


Exemples : cas de lombalgie de type mixte (mécanique et inflammatoire, dont la douleur est déclenchée par des postures prolongées autant que par des efforts), avec ou sans irradiation aux membres inférieurs et pouvant s'accompagner d'une sensation de faiblesse ou de dérobade d'un ou des deux membres inférieurs.


. CLASSE 4 : Restrictions très sévères

En plus des restrictions des classes 1, 2 et 3 :

• Le caractère continu de la douleur et son effet sur le comportement et sur la capacité de concentration sont incompatibles avec tout travail régulier.

• On peut toutefois envisager une activité dont l'individu peut contrôler lui-même le rythme et l'horaire.


Exemples : cas de lombalgie, avec ou sans irradiation aux membres inférieurs, dont le niveau de douleur est élevé et continu, comme dans le cas d'un syndrome douloureux lombaire chronique ou dans le cas d'une chirurgie vertébrale au dos, avec résultat insatisfaisant ou complication.


. Commentaires ou autres restrictions :

Source : Lapointe C. Procédure d’intégration professionnelle à l’usage du conseiller en réadaptation, Rapport B-023. Montréal : IRSST ; 1991,

http://www.irsst.qc.ca/media/documents/pubirsst/b-023.pdf - Annexe p.65


Cervicale - Échelle de restrictions pour la colonne cervicale (ou dorsale supérieure) - Classe IRSST - [Cou – Haut du dos]

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive.- Mise à jour : 17 mars 2015


Confirmer vos impressions. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317



. CLASSE 0

- Aucune restriction


. CLASSE 1 : Restrictions légères

Éviter d'accomplir de façon répétitive ou fréquente les activités qui impliquent de :

• soulever, porter, pousser, tirer des charges supérieures à environ 25 kg

• ramper

• effectuer des mouvements avec des amplitudes extrêmes de flexion, d'extension ou de torsion de la colonne cervicale

• subir des vibrations de basse fréquence ou des contrecoups à la colonne vertébrale

(provoqués par du matériel roulant sans suspension par exemple)


Exemples :

- cas de discoïdectomie bien réussie, non souffrant, où les restrictions ont un rôle préventif; ou

- encore cas de séquelles d'entorse cervicale.


. CLASSE 2 : Restrictions modérées

En plus des restrictions de la classe 1, éviter les activités qui impliquent de :

• soulever, porter, pousser, tirer de façon répétitive ou fréquente des charges dépassant environ 15 kg

• effectuer des mouvements répétitifs ou fréquents de flexion, d'extension ou de torsion de la colonne cervicale, même de faible amplitude


Exemples :

- cas de cervicalgie de type mécanique (dont la douleur est déclenchée surtout par des mouvements ou des efforts), avec ou sans irradiation aux membres supérieurs.


. CLASSE 3 : Restrictions sévères

En plus des restrictions des classes 1 et 2, éviter les activités qui impliquent de :

• maintenir la colonne cervicale en position fixe plus de 30 à 60 minutes, même en position neutre

(ex. : comme lorsqu'on fixe un écran devant soi)

• effectuer des mouvements répétitifs des membres supérieurs


Exemples :

- cas de cervicalgie de type mixte (mécanique et inflammatoire, dont la douleur est déclenchée par des postures prolongées autant que par des efforts), avec ou sans irradiation aux membres supérieurs et pouvant s'accompagner d'une sensation de faiblesse ou d'engourdissement d'un ou des deux membres supérieurs.



. CLASSE 4 : Restrictions très sévères

En plus des restrictions des classes 1, 2 et 3 :

• Le caractère continu de la douleur et son effet sur le comportement et sur la capacité de concentration sont incompatibles avec tout travail régulier.

• On peut toutefois envisager une activité dont l'individu peut contrôler lui-même le rythme et l'horaire.


Exemples :

- cas de fracture cervicale avec ankylose sévère ou cas de syndrome douloureux cervical chronique.



. Commentaires ou autres restrictions :


Source : Lapointe C. Procédure d’intégration professionnelle à l’usage du conseiller en réadaptation, Rapport B-023. Montréal : IRSST ; 1991,

http://www.irsst.qc.ca/media/documents/pubirsst/b-023.pdf - Annexe p.65


Membres inférieurs - Échelle de restrictions pour les membres inférieurs - Classe IRSST - [Genou – Hanche – Pied - Cheville]


. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive.- Mise à jour : 17 mars 2015


Trouver la bonne solution. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317



. Précisez la (les) région(s) atteinte(s)

- Hanche(s) (droite, gauche)

- Genou(x) (droit, gauche)

- Cheville(s) (droite, gauche)

- Pied(s) (droit, gauche)


. CLASSE 0

- Aucune restriction


. CLASSE 1 : Restrictions légères

- Éviter d'accomplir de façon répétitive ou fréquente les activités qui impliquent de :

• soulever, porter, pousser, tirer des charges dépassant environ 25 kg

• travailler en position accroupie

• ramper

• grimper

• effectuer des mouvements avec des amplitudes extrêmes de l'articulation en cause


. CLASSE 2 : Restrictions modérées

En plus des restrictions de la classe 1, éviter les activités qui impliquent de :

• soulever, porter, pousser, tirer de façon répétitive ou fréquente des charges dépassant environ 15 kg

• effectuer des mouvements répétitifs ou fréquents, avec effort, de l'articulation en cause

(comme pour l'actionnement d'un pédalier ou pour la marche prolongée)

• rester debout plusieurs heures

• pivoter sur le membre inférieur en cause

• monter fréquemment plusieurs escaliers

• marcher en terrain accidenté ou glissant

• travailler dans une position instable (ex. : dans des échafaudages, échelles, escaliers)


. CLASSE 3 : Restrictions sévères

En plus des restrictions de la classe 1 et 2, éviter les activités qui impliquent de :

• rester debout ou garder l'articulation en cause dans la même position plus de 30 à 60 minutes

• effectuer des mouvements répétitifs ou fréquents, même sans effort, de l'articulation en cause


. CLASSE 4 : Restrictions très sévères

En plus des restrictions des classes 1, 2 et 3 :

• La sévérité de l'atteinte fonctionnelle et/ou le caractère continu de la douleur sont incompatibles avec tout travail régulier

• On peut toutefois envisager une activité dont l'individu peut contrôler lui-même le rythme et l'horaire.


. Commentaires ou autres restrictions :

Source : Lapointe C. Procédure d’intégration professionnelle à l’usage du conseiller en réadaptation, Rapport B-023. Montréal : IRSST ; 1991,

http://www.irsst.qc.ca/media/documents/pubirsst/b-023.pdf - Annexe p.65



Membres supérieurs - Échelle de restrictions pour les membres supérieurs - Classe IRSST -

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive.- Mise à jour : 17 mars 2015


⭐ Voir y plus clair dans ce bordel. Contacte-moi, Dominic Duval - Avocat - 514-430-8317


Patient Membre

gaucher gauche

droitier droit

bilatéral


- Veuillez indiquer les restrictions qui s'appliquent (sections I, II et III) :


. Sections 1 :


Main et poignet


Le patient ne peut :

- sentir, apprécier les textures par le toucher (re : sensibilité déficiente)

- manipuler ou saisir des objets du bout des doigts

- faire du travail de précision (guider, placer, régler, ajuster)

- exécuter des mouvements rapides des doigts

- fermer complètement la main

- tenir

- serrer

- effectuer des mouvements complets de flexion, d'extension, de latéralité ou de rotation du poignet



Avant-bras et

Le patient ne peut :

- fléchir complètement le coude

- étendre complètement le coude

- faire le geste de visser ou de dévisser



Bras et épaule

Le patient ne peut :

- élever le bras plus qu'à la hauteur des épaules

- garder le bras en position statique d'élévation ou d'abduction, même inférieure à 90 degrés

- effectuer des mouvements de rotation de l'épaule



. Section II - Mouvements


Le patient ne peut :

- soulever ou porter des charges dépassant environ ___ kg

- pousser, presser, appuyer

- tirer

- s'accrocher, s'agripper

- lancer


. Section III - Conditions

- Doit éviter de maintenir immobile l'articulation (précisez laquelle) ________________________

- Doit éviter les mouvements répétitifs de l'articulation (précisez laquelle) __________________

- Aucun mouvement possible au niveau de l'articulation (précisez laquelle)_________________

- Paralysie totale

- Amputation au niveau de (précisez)______________________________________________

- Ne peut subir des vibrations ou des contrecoups (directs ou avec instruments)

- Doit éviter les activités qui risquent d'entraîner des blessures cutanées (re: fragilité de la peau)

- Ne peut travailler au froid

- Allergie à (précisez) __________________________________________________________


. Commentaires ou autres restrictions :


Source : Lapointe C. Procédure d’intégration professionnelle à l’usage du conseiller en réadaptation, Rapport B-023. Montréal : IRSST ; 1991,

http://www.irsst.qc.ca/media/documents/pubirsst/b-023.pdf - Annexe p.65


Information supplémentaire

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive.- Mise à jour : 17 mars 2015


. Le retour au travail avec des limitations fonctionnelles et la modification du plan individualisé de réadaptation. -2007. Développements récents. Vol. 263. Barreau.

edoctrine.caij.qc.ca


. Les effets secondaires d’un médicament doivent-ils être considérés par la CSST? 2011.

www.cch.ca


. Les limitations fonctionnelles : une porte ouverte (ou fermée) vers la réadaptation et le retour au travail - 2007 - article - Médecin du Québec

lemedecinduquebec.org


. Limitations fonctionnelles en expertise médicale - 2014. Développements récents. Vol. 381. Barreau.

edoctrine.caij.qc.ca