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Comment trouver la jurisprudence, décisions & doctrine en CNESST

- Moteur de recherche - Banque de décision - Trouver une décision - Jugement - Liste des jurisprudences - Décision Tribunal administratif du travail - CSST CNESST - Topo SST - Avocat CNESST CSST

MISE EN GARDE : le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Possibilité d'erreurs ou omission.

Les Secrets de la CNESST dévoilés : . C'est ICI tout savoir . Atteinte permanente . Limitation fonctionnelle . Autres (...)

Techniques de recherche pour les jugements, la jurisprudence en CNESST :



Introduction

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 9 mars 2015


- Même si le juge a un grand pouvoir discrétionnaire pour trancher un litige, sa décision doit s’appuyer sur les jugements qui ont déjà été rendu dans le passé sur une question donnée : la jurisprudence. L’utilisation de la jurisprudence permet de préserver la stabilité du droit et de fournir une source d’information utile pour établir sa décision.

- La consultation des jugements, de la jurisprudence et la doctrine permettent de mieux comprendre le raisonnement des juges, d’identifier les difficultés à régler et les éléments de preuve à établir.


Moteur de recherche :


. Topo - SST

topo.tat.gouv.qc.ca

- Avantage : moteur de recherche spécialisé dans les décisions du Tribunal administratif du travail & la Commission des lésions professionelles.


. UniK

unik.caij.qc.ca

- Avantage : GRATUIT, contient beaucoup de documentation en jurisprudence, doctrine …

- Désavantage : le serveur est très lent, l’architecture du site est lourde à naviguer, très peu de doctrine en accidents de travail.

- Fonctionnement, les opérateurs + les règles d’écriture : www.caij.qc.ca (en bas de la page documentation).

- Recommandé : pour se familiariser avec les notions de base, trouver de la doctrine.


. CanLII - Institut canadien d'informations juridique

www.canlii.org

- Avantage : GRATUIT, jurisprudence, rapide, l’architecture du site est souple à naviguer.

- Désavantage : ne contient pas de doctrine.

- Recommandé : parfait pour trouver rapidement de l’information sur les jugements du Tribunal administratif du travail.


. Soquij

citoyens.soquij.qc.ca

- Avantage : GRATUIT

- Désavantage : un peu lourd en recherche.

- Recommandé : pour avoir un jugement qui a rendu depuis quelques jours.


Opérateur & règle d’écriture :

- Chaque moteur de recherche a une façon différente de rechercher de l’information dans sa banque de données, les opérateurs (ET, OU…) et les règles d’écriture permettent d’améliorer la pertinence des résultats de recherche. Ceux-ci sont très faciles à trouver, à côté de la fenêtre de la recherche.


. Tableau des opérateurs et règle d’écriture :


. Topo - SST

topo.tat.gouv.qc.ca


Unik

www.caij.qc.ca


CanLII

www.canlii.org


Soquij

soquij.qc.ca



Conseils

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 9 mars 2015


. Méthode de travail :

1. La création d’un fichier « recherche » dans d’un traitement de texte (Word) permet de :

- conserver les règles d’écriture et d’opérateur.

- préserver les résultats de recherche.

- arrêter et de continuer notre recherche une autre journée.


2. Avant de lancer notre investigation, il faut identifier une question de recherche (notre sujet), les mots clés et les opérateurs.

Exemple :

- Question de recherche : quand la présomption d’une lésion professionnelle s’applique.

- Mots clés : article 28, présomption…

- opérateur ET : article 28 ET Latmp.


3. Dans le moteur de recherche, Il faut sélectionner le tribunal pertinent : le Tribunal administratif du travail.

- La Cour supérieure et la Cour d’appel rendent aussi des décisions, mais très peu comparer à la TAT.


. Question de recherche - CAIJ :

- Fournit les sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales à la compréhension de la problématique.

topo.caij.qc.ca > Travail et emploi > Accidents de travail et maladies professionnelles


. Sources utiles à consulter sur les accidents de travail - CAIJ :

topo.caij.qc.ca


. Information supplémentaire :

. Documentation juridique : recherche, rédaction et références. 2014. Wilson & Lafleur.

edoctrine.caij.qc.ca


. La recherche d’information juridique : du flair, de la méthodologie, de la technologie. Congrès annuel du Barreau du Québec 2011.

edoctrine.caij.qc.ca


. Lexbox - Gérer votre recherche juridique en ligne

mylexbox.com



Article & loi

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 9 mars 2015

. Règle d’écriture - CanLII :

- Voici la règle d’écriture pour trouver un article de loi.

www.canlii.org


- Il faut tout simplement faire un Copie/Coller de la règle sur Word et d’ajouter le numéro de l’article après les trois mots « article » et les trois mots « art. », ensuite un autre Copie/Coller dans la fenêtre du moteur de recherche CanLII.


("article " /5 L.a.t.m.p.) OU ("article " /5 Latmp) OU ("article " /5 "Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles") OU ("art. " /5 L.a.t.m.p.) OU ("art. " /5 Latmp) OU ("art. " /5 "Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles")


Exemple pour trouver de l’information sur l’article 28 Latmp.

("article 28 " /5 L.a.t.m.p.) OU ("article 28" /5 Latmp) OU ("article 28 " /5 "Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles") OU ("art.28" /5 L.a.t.m.p.) OU ("art.28" /5 Latmp) OU ("art.28" /5 "Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles")

www.canlii.org

Pourquoi :

- Le problème, le moteur de recherche ne fait pas la distinction entre Latmp, L.a.t.m.p. … Celui-ci ignora certain résultat sans cette règle d’écriture. Aucune norme juridique n’existe pour demander au juge d’écrire une façon unique un article de loi dans un jugement. Cette règle écriture permet de combler cette lacune et de regrouper plusieurs possibilités.


. Doctrine :

. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles – annotée

edoctrine.caij.qc.ca


. Topo - SST

topo.tat.gouv.qc.ca


Inconvénient :

- Ce genre de livre vous ramollit un peu le cerveau, il présente une interprétation homogène de l’article de loi. Si l’interprétation ne s’applique pas à votre cas, vous risquez tout simplement de renoncer. Mais l’avantage avec la banque de donnée de jurisprudence, une multitude de raisonnements existe, vous avez plus de chance de découvrir un exemple qui vous convient et prévoir les difficultés.



Médical

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 9 mars 2015


. Mots clés :

- diagnostic, « signes cliniques », « signes objectifs », « signes neurologiques », « littérature médicale », jurisprudence, le nom de la lésion…


Pourquoi :

- La consultation de jugements permet d’identifier les éléments au niveau médical retenus par un juge pour appuyer sa décision lors d’une question d’ordre médical.


- En droit des accidents de travail, un fardeau de preuve de l’ordre de la preuve scientifique n’est pas nécessaire pour établir ses prétentions devant un tribunal, une preuve prépondérante est suffisante pour convaincre un juge de la légitimité de notre demande. L’avantage du fardeau juridique, l’avocat n’a pas besoin d’éliminer tous les doutes possibles. Lorsque vous consultez la jurisprudence devient un outil utile pour mieux comprendre le fardeau juridique.



Doctrine

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 9 mars 2015

- La doctrine regroupe les commentaires des avocats et des juristes sur l’interprétation de la loi, des jugements…


. CNESST - Publication

www.csst.qc.ca


. Question de recherche - CAIJ

- Fournit les sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales à la compréhension de la problématique.

topo.caij.qc.ca > Travail et emploi > Accidents de travail et maladies professionnelles


. Sources utiles à consulter sur les accidents de travail - CAIJ

topo.caij.qc.ca

. Topo - SST

topo.tat.gouv.qc.ca